RÈGLEMENT DU CONCOURS
CHANSON DU 400e ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC
du 12 avril 2007 au 15 juin 2007

Pour participer au concours CHANSON DU 400e ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC, vous devez procéder à la composition d’une chanson (paroles et musique) qui servira de chanson thème pour le 400e anniversaire de la Ville de Québec (ci-après la « Chanson »).

Les participants doivent imprimer, compléter et signer le formulaire de participation officiel disponible sur le site Internet de Radio-Canada à l’adresse
www.radio-canada.ca/espacemusique, reproduire sur un support CD l’enregistrement de la Chanson et imprimer le texte de la Chanson.

Pour être valides, tous les formulaires, les enregistrements sur support CD ainsi que les textes doivent être transmis à l’adresse suivante avant le 15 juin 2007 à 23h59 (HE).

Adresse postale :
Concours
CHANSON DU 400E ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC
Société Radio-Canada
C.P. 18 800
Québec, Québec
G1K 9L4

Les formulaires de participation, les supports CD ainsi que les supports papier deviennent la propriété de la Société Radio-Canada et ne seront pas retournés aux participants.

Chaque participant doit respecter les critères suivants :

• Chanson d’une durée maximum de cinq (5) minutes;
• Texte original en français;
• Chanson peut être l’œuvre d’un seul artiste ou d’un groupe d’artistes;

Chaque participant reconnaît et garantit qu’il est l’auteur des paroles et de la musique de la Chanson soumise, que cette Chanson est originale, libre de droit et ne viole aucun droit de tiers ni ne contient aucun élément diffamatoire ou portant atteinte au droit à la vie privée.

La Société Radio-Canada se réserve le droit de refuser toute Chanson qu’elle pourrait juger inacceptable ou offensante.

En participant à ce concours, le participant concède à la Société Radio-Canada et à la Société du 400e une licence exclusive pour la durée du 25 au 30 juin 2007, autorisant la mise à la disposition du public de la Chanson sur le site Internet suivant de la Société Radio-Canada : www.radio-Canada.ca/quebec pour l’exercice du vote effectué par le public de la grande région de Québec.

En participant à ce concours et dans l’éventualité où la Chanson du participant était la chanson gagnante, le participant concède également à la Société Radio-Canada et à la Société du 400e une licence exclusive autorisant l’exploitation de la Chanson sur tout médias, plates-formes, en toutes langues et pour tous les territoires et ce jusqu’au 31 décembre 2008 inclusivement.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, cette licence exclusive comprend le droit pour la Société Radio-Canada et la Société du 400e de :

• choisir l’artiste, le cas échéant, qui deviendra l’interprète officiel de la Chanson gagnante;
• choisir un artiste, le cas échéant, pour faire un arrangement de la Chanson gagnante;
• procéder à la traduction des paroles de la Chanson gagnante, en toutes langues;

Chaque participant accepte de fournir, si requis par la Société Radio-Canada et la Société du 400e, une copie de la partition de la Chanson.

Aucun achat requis.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent résider au Canada et être avoir atteint l’âge de majorité selon leur province de résidence en date de leur participation au concours. Les administrateurs, dirigeants et employés de la Société Radio-Canada, de la Société du 400e, ainsi que de leurs sociétés et agences affiliées, de même que leur famille immédiate (père-mère, frère-sœur, fils-fille) et les personnes vivant sous le même toit ne sont pas admissibles à ce concours.

3. MODE D'ATTRIBUTION DU PRIX

Une semaine après le 15 juin 2007, un jury composé d’un représentant de la Société du 400e, d’un représentant d’Espace Musique, d’un représentant de la Société Radio-Canada à Québec, d’un représentant d’un quotidien de Québec et d’un musicien/arrangeur procédera à la sélection de trois Chansons finalistes selon les critères suivantes :

• Œuvre inédite
• Portant sur la ville de Québec
• Thème : la rencontre
• Attributs : fière, tournée vers l’avenir, ouverte sur le monde
• Cible : le plus large public possible
• Qualité du texte
• Qualité de la composition musicale

Ces trois Chansons seront mises à la disposition du public de la grande région de Québec sur le site Internet de la Société Radio-Canada.

Pendant la période du 25 au 30 juin 2007, le public de la grande région de Québec sera appelé à voter pour la Chanson gagnante parmi les trois Chansons sélectionnées par le jury.  Les votes seront effectués par voie électronique sur le site Internet suivant de la Société Radio-Canada.

La décision du jury et du public est exécutoire, finale et sans appel.
Dans la semaine débutant le 2 juillet 2007, le gagnant du vote du public sera rejoint par téléphone ou par courriel et devra réclamer son prix selon les instructions de la Société Radio-Canada.

4. DESCRIPTION DU PRIX

La Chanson gagnante sera la chanson officielle du 400e anniversaire de la ville de Québec.

Ce prix n’a aucune valeur monétaire.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1 Le gagnant doit consentir à ce que son nom et son image, notamment sa photo et sa voix soient utilisées à des fins publicitaires relatives à ce concours et ce, sans rémunération.

5.2 Pour être déclaré gagnant, le participant devra signer et retourner le formulaire de déclaration et de renonciation courante pour confirmer l’acceptation du prix tel que décerné, l’admissibilité au concours et le respect des règlements ainsi que pour libérer la Société Radio-Canada ainsi que la Société du 400e, leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité ou de tout dommage quels qu’ils soient liés au concours ou à l’attribution du prix.

5.3 Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être échangé contre une somme d'argent, ni vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée.

5.4 En cas d’impossibilité de fournir le/un prix tel que décrit au présent règlement, la Société Radio-Canada, la Société du 400e, leurs sociétés et agences affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, se réservent le droit de substituer en tout ou en partie le prix pour un ou des prix d’une valeur approximativement équivalente.

5.5 Le refus d’accepter le/un prix libère la Société Radio-Canada, la Société du 400e,leurs sociétés et agences affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, de toute obligation vis-à-vis du gagnant.

5.6 Toute fausse déclaration de la part du gagnant entraînera automatiquement sa disqualification du concours.

5.7 La Société Radio-Canada, la Société du 400e, leurs sociétés et agences affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d’adresse sur le courrier ou courriel reçu, erreur d'impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux ou toute autre erreur.

5.8 La Société Radio-Canada, la Société du 400e, leurs sociétés et agences affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

5.9 Les renseignements personnels, tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et âge sont recueillis uniquement aux fins de l'administration du présent concours et ne serviront à aucune autre fin sans votre consentement. En fournissant ces renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées.

5.10 La participation à ce concours comporte l’acceptation du présent règlement dont la Société Radio-Canada se chargera de l’application. Toutes ses décisions sont finales.

5.11 Le règlement du concours est disponible sur le site Internet de la Société Radio-Canada à l’adresse suivante : www.radio-canada.ca/espacemusique

Le 10 avril 2007

SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
communications_radio@radio-canada.ca