QUÉBEC, CANADA, Actualités
Le prix des défusions

Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd’hui des études sur le coût des défusions éventuelles.
 
Les référendums sur les défusions municipales auront lieu le 20 juin prochain. Les citoyens seront appelés à se prononcer sur cette question : «Êtes-vous favorable au démembrement de la Ville de... (exemple : Montréal) et à la constitution, pour le secteur de... (exemple : Verdun), d'une entité municipale, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités?» 
 
Pour réussir, les défusionnistes devront obtenir 50 % des voix exprimées, et ce 50 % devra représenter au moins 35 % des électeurs inscrits. 
 
Il a aussi présenté les résultats de plusieurs études sur le coût d'éventuelles défusions. Selon ces études, à court terme, les banlieues subiraient une hausse de leurs avis d'imposition si elles étaient reconstituées en municipalités, alors que les citoyens des grandes villes subiraient une baisse d'impôt foncier. 

 
Dernière mise à jour: le 21 avril 2004


 


Jean Dussault en discute avec Diane Lemieux, porte-parole de l’opposition officielle pour les Affaires municipales.
Le ministre des Affaires municipales n’a pas répondu à la demande d’entrevue de Sans frontières.
Écoutez  





Le gouvernement lance le processus de consultation des citoyens
Communiqué du ministère des Affaires municipales

Fusion, défusion, confusion
Dossier de Radio-Canada.ca

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole du Québec


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