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Le 22 avril 2004

Référendums sur les défusions le 20 juin

Le ministre québécois des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a rendu public hier le processus que devront suivre les citoyens des anciennes municipalités qui veulent défusionner.
 
Dans un premier temps, des registres seront accessibles du 16 au 20 mai. Pour qu'un référendum ait lieu, 10 % des électeurs inscrits sur la liste électorale de l'ancienne municipalité devront l'avoir signé. Notons que 212 villes ont été regroupées dans 42 nouvelles municipalités. 
 
Ensuite, les référendums sur les défusions se tiendront le 20 juin là où la barre des 10 % aura été atteinte. Le ministre a également dévoilé la question qui sera posée aux citoyens : «Êtes-vous favorable au démembrement de la Ville de ...........(exemple : Montréal) et à la constitution, pour le secteur de ........ (exemple : Verdun), d'une entité municipale, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités?». 
 
Pour enclencher le processus de démembrement, le « oui » devra obtenir au moins 50 % des voix exprimées, et ce 50 % devra représenter au moins 35 % des électeurs inscrits. 
 
 
Une décision qui pourrait coûter cher 
 
Le ministre Fournier a également dévoilé une série d'études sur le coût des défusions. Certains citoyens pourraient, le cas échéant, subir des hausses d'impôts fonciers considérables. Par exemple, les citoyens de Baie-d'Urfé devraient acquitter une hausse de 25,8 %, ceux de Kirkland de 25,6 % et ceux de Westmount de 14,5 %. 
 
D'un autre côté, les habitants de l'ancienne ville de Montréal bénéficieraient d'une baisse de taxe de 2,6 %. 
 
Qu'en pensez-vous? 
 
Pierre Maisonneuve reçoit : Jean-Marc Fournier, député de Châteauguay et ministre des Affaires municipales, Diane Lemieux, députée de Bourget et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Affaires municipales, Jacques Olivier, maire de Longueuil, Peter Trent, ex-maire de Westmount, Gérald Tremblay, maire de Montréal, et Louise Quesnel, professeure titulaire au département de sciences politiques à l'Université Laval et spécialiste en gouvernement local.



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Les restrictions apportées aux conditions de défusion -ou démembrement- renient les promesses faites par Jean Charest en période pré-éléctorale. Une entourloupe qui en dit gros sur la valeur à accorder aux promesses de ceux qui veulent se faire élire.  
Et la réduction des taxes pour tous ? Qui y croit aujourd'hui ?
Georges Lesueur
St-Ambroise


Le parti Libéral s'est costumé en racoleur pour gagner les élections provinciales, il a promis les défusions, pardon, le démembrement. Une fois au pouvoir, se rendant à l'évidence que le démembrement est une folie, alors, lié par sa promesse, il met en branle une projet de referendum qui ne plaît à personne, surtout, aux partisans du retour en arrière. 
 
L'improvisation continue. Espérons qu'au prochain scrutin, la mémoire de ceux qui ont cru que M. Charest respecterait clairement son engagement à «défusionner», s'allumera et lui rappelleront le coût d'une promesse non tenue.  
 

Mario Laprise
Québec


Quel bourbier? Il n'est quasiment pas croyable de constater à quoi nos élus sont prêts, en terme de connerie, pour tenter de sauver la face! On a les représentants qu'on mérite dit-on.  
 
Pauvre M. Charest... 
Pauvre peuple québécois...
Marie-Claude Jean
Nicolet


Je porte à l'attention des auditeurs que les études publiées hier par le MAMSL reposent sur l'hypothèse voulant que l'ensemble des municipalités soient "défusionnées". Or, ce scénario est quelque peu improbable. En conséquence, il faudarit évidemment prendre avec un grain de sel les hypothèses de hausse ou de baisse de taxes municipales même si la démarche utilisée par les firmes est relativement solide. Lorsque les citoyens, les élus ou les journalistes affirment sans nuances que les citoyens de la ville X auront à assumer une hausse de 20 % de leurs taxes, celà n'est vrai que dans la mesure où l'ensemble des autres villes de l'agglomération se défusionnent. 

Jasmin Savard
Montréal


Je vous prédit que les "bloques" de l'ouest de Montréal, Baie d'Urfée, Wesmont qui ne veulent rien savoir de se mêler aux "frogs" seront les premiers à garder leur petits guettos. Vive le séparatisme.
Guy Gobeil
Ste-Justine, Québec


De belles batailles de petits royaumes en vue ! Comme si les libéraux avaient besoin de ça. J'ai hâte de voir comment Montréal va en sortir.
Robert Morin
Montréal


Quelqu'un a-t-il clarifié le point suivant ? 
 
Boucherville veut se défusionner. 
 
A la part des choses, l'ex-mairesse prétend pouvoir relancer la réfection continue des réseaux d'aqueduc et d'égout une fois défusionnée. 
 
Cette responsabilité m'apparait du ressort de la ville-centre.  
 
Est-il possible qu'une ville démembrée puisse intervenir dans un champs qui ne serait pas de sa compétence ? 
 
Merci
Robert Labrosse
Pierrefonds


Il me semble que tout ce mouvement de défusion - oh pardon ! de démenbrement - est un passablement ridicule. 
 
Laval est une ville fusionnée depuis les années 60, si je ne m'abuse. Envisagerait-on de défusionner cette ville aujourd'hui ? Après 40 ans d'exercice ? Parce que je voudrais retrouver le très saint St-Vincent-de-Paul que mes ailleux ont connus ? 
 
Il est certain que des gens qui se sont installés dans nos belles municipalités de banlieues parce qu'ils y voyaient de substantielles économies de taxes, par rapport aux grandes villes, ne veulent pas se voir attribuer des augmentations de taxes pour rejoindre "l'autre classe" de citoyens qu'ils fuyaient. 
 
Mais pourquoi une personne qui habite dans une municipalité juxtaposée à une grande ville ne paierait-elle pas pour les infrastructures qu'elle utilise lorsqu'elle s'y rend ? S'il faut rajouter des feux de circulation dans une ville, c'est souvent parce que le trafic y est augmenté par le passage de citoyens des municipalités avoisinantes. Pensons alors à toutes les infrastructures utilisées par tous, mais dont les coûts d'installation ou d'entretien ne sont pas répartis. 
 
Tout ça c'est une question de partage des coûts des infrastructures. Les taxes peu élevées des banlieues éloignées ou dans certaines municipalités augmentent les coûts d'entretien des infrastructures, là où elles sont les plus utilisées. La solution est d'avoir une uniformisation des coûts. La fusion des municipalités semblait toute indiquée...
Eric Desrochers
Montréal


Je suis contre les diffusions. 
C'est une perte de temps et d'argent. 
Nous sommes en retard de 40 ans sur le fusionnement, comme en Ontario. 
Qu'est-ce qui a fait que la Nouvelle-Angleterre c'est développé plus vite que la Nouvelle-France? Encore une fois par de grandes aglomérations! 
Les défusionnistes veulent ravoir leur petit pouvoir, car pour eux : «il vaut mieux être le coq de la bassecourt que le fou du village!» 
Est-ce qu'on parle de remettre les Commissions scolaires confessionnelles? Non!
Luc Gravel
Montréal


Bonjour, 
Le gouvernement Charest est un gouvernement juste ! Juste en ce sens qu'il réusit à déplaire à tout le monde; les syndiqués, les parents, les municipalités, les fusionistes, les défusionistes et j'en passe. 
Robert Bourassa disait que 6 mois en politique équivalent à une éternité. Ça veut dire qu'on est pris avec ce gouvernement pour encore 3 ans, donc 6 éternités.
Daniel Verret
Montréal (Rosemont?)


FUSIONS ET DEFUSIONS 
 
On ne parle plus des avantages pour les megas projets immobilers grace aux fusions. 
Eliminer des juridictions pour faire sauter des zonages et ouvrir la porte a de l investissement immobilier tout azimut. 
Ici je pense aux deux berges du fleuve,curieux que plus personne n en parle... 
jacques langlois Montreal
jacques langlois
Montreal


Ficher moi la paix avec un déficit démocratique! Le déficit démocratique vient du Parti Québecois, les québecois en ont payé le prix et maintenant il nous reste simplement à avaler cette pillule péquiste et continuons avec les nouvelles villes. Il est trop tard pour réparer ce déficit démocratique. 
 
Les référendums ? Stratégie tout simplement électoraliste des libéraux qui même eux, en silence, regrette cette promesse. 
 
Mais quand aucunes de nos promesses tiennent en un an de reigne libéral...on a pas le choix d'entreprendre n'importe quoi et surtout.... Improviser! 

MATHIEU MANTHA-GAGNON
Gatineau


J'aimerais inviter tous les participants, actifs ou non, du débat sur les défusions à aller revisiter la manière dont Montréal, entre autres, s'est bâtie. On a tendance à oublier de regarder ce que nous avons fait comme société dans le passé. Pourtant on nous dit que l'histoire ne devrait pas se répéter. Malheureusement, nous reposons souvent les mêmes gestes s'en même y réfléchir. Comme les fusions forcées. Car, il faut le savoir, la ville de Montréal s'est construite en avalant les municipalités qui jalonnaient l'île, avec ou sans le consentement des populations impliquées. 
 
Ceci dit, parce que l'histoire m'a appris qu'il en allait souvent de la survie des municipalités qui se sont fusionnées, je suis plutôt en faveur des fusions.
Mathilde Cazelais
Montréal


Encore un référendum qui sera gagné 
grâce au ethni et à l'argent...
André Julien
Québec


Il est surprenant de constater que les défusionnistes sont les mêmes qui souhaitent baisser le fardeau fiscale de Québécois. Est-ce la façon de faire, en créant des nouveaux paliers décisionnels.
Jean-Pierre Paquette
Sherbrooke


J'ai certainement tort, mais je n'arrive pas à m'intéresser à ce débat. Tout ce tollé me semble un énorme gachis. 
Mais ce qui m'interpelle, me met en colère, c'est que Charest a utilisé de façon FRAUDULEUSE ce thème durant sa campagne et qu'il y a gagné des votes décisif. Il a moussé le malaise à l'extrème en misant sur la sensibilité identitaire de certains citoyens attachés à leur communauté. Le thème a permis à Charest (transfuge des conservateurs) de discréditer le parti au pouvoir. Une fois élu, il tient une demie promesse par un référendum coûteux, des études inintéressantes, dont le résultat ne permettra pas un retour en arrière comme l'avaient rêvé ses électeurs. 
Donc : 
1) force lui est d'admettre, une fois élu, que le retour en arrière est impossible, peut-être même que les fusions étaient une bonne chose, à tout le moins un mal nécessaire; 
2) on doit maintenant se coltiner ce faux libéral incompétent sur une fausse représentation, que nous ayons ou non voté pour lui. 
Si non élus (tous partis et tous niveaux de gouvernement confondus) cherchaient à nous dégouter de la participation citoyenne afin de régner avec l'assentiment de (et pour) 20% de sujets, ils ne s'y prendraient pas autrement! 

Carmen Moral
Montréal


Sur le démembrement. 
Question jamais soulevée à votre tribune. 
 
Jean Charest a invoqué l'importance pour les citoyens de se prononcer sur l'avenir de leur communauté. 
 
Il fait avec la loi 9 exactement le contraire. 
 
Ex. : La ville de Montréal actuelle n'est pas une ville virtuelle. Elle n'a pas un maire virtuel. C'est un vrai maire. C'est une vraie ville. 
 
Alors, tous les citoyens de la nouvelle ville de Montréal devraient se prononcer à raison de 50% + 1 par ce référendum. 
 
Sinon, s'il y a démembrement, il en résultera une nouvelle ville au sujet de laquelle une grande majorité de citoyens n'auront pu se prononcer. 
 
Comment se fait-il qu'aucun groupe anti démembrement n'ait annoncé qu'il invoquera ceci devant les tribunaux? 
 
Les municipalités sont des entités administrative créées par le gouvernement provincial. Il ne peut donc y avoir d'analogie avec la séparation du Québec car le Québec est une des entités constitutionnelles signataires de la confédération Canadienne.
Gilles Viau
Magog


que de gaspillage de temps et d'argent!!! 
 
Tout ca ne va qu'envenimer la situation entre franco et anglo, du moins a Montréal. 
 
C'est étrange car, le gouvernement conservatuer de monsieur Charest n'a aucun scrupule à briser ses promesses, pourtant importantes. Pourtant s'il y en a une qu'il n'aurait pas dû tenir c'est bien celle concernant les défusions. 
 
Tout ça pour que dans 3 ans, le parti Québécois refasse les fusions!!!!
Véronique nadeau
lachine


Depuis le tout début de cette affaire, j'étais convaincue, que la motivation principale des opposants au regroupement des villes était d'abord et avant tout, d'ordre social. Ceux et celles qui, dans les régions de MOntréal, Québec et Longueuil certainement, refusent de se voir associés aux villes principales, ont une attitude D'APPARTHIED SOCIAL. Il y a dans leur attitude, un mépris, un rejet presque viscéral de ces "vieilles villes" moins riches, à la population plus diversifiée, tant socialement que ethniquement. Dans la plupart des villes fusionnées à Montréal et Longueuil il n'y a aucun HLM par exemple...Le dénigrement des administrations antérieures de ces villes centre, cache de lourdes opinions sur leur population à laquelle on ne veut pour aucune considération être associé. Je suis convaincue que cela vient bien avant les questions de langue et niveau de taxation. A. Cyr, Montréal depuis 1960.
A. Cyr
Montréal


Le parti québécois a payé cher cette idée de fusions de plusieurs villes, qui date des années 70. 
Pourtant plusieurs maires de ces nouvelles villes, comme St-Jean-sur-Richelieu par exemple sont des libéraux purs et durs qui souhaitaient depuis longtemps cette fusion . 
Pendant la campagne ils se sont tus et ont laissé croire au peuple que c'était une idée que du méchant parti québécois. 
Aujourd'hui ils en veulent au parti de Jean Charest et Jean-Marc Fournier mais trop secrètement. 
C'est tellement plus facile de passer le blâme sur les souverainistes.
Lucille D. -------------------------------------
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Le Gouvernement présent tente par tous les moyens de construire une sorte de tour avec les défusions que je serais portée à appeler une 'Tour de Babel'. Des efforts insensés, stupides, incompréhensibles, incompétents, name it... pour en arriver à nous faire croire que ce Gouvernement est démocratique, tout en respectant ainsi leur promesse électorale du 14 avril 2003. Des efforts insensés, qui sèment une confusion totale parmi les citoyens et citoyennes. Pendant ce temps le Québec recule, fait du surplace, ce scénario est bien pire que si nous étions souverainiste. Je n'ai maintenant aucune crainte au sujet de l'indépendance du Québec avec ce que nous vivons présentent y a rien là.
Hélène Pilon
Montr/al


Moi, ce qui m'intéresse vraiment, c'est l'aspect que le marché immobilier prendra après l'exercice référendaire. Est-ce que la chasse aux maisons se fera dans les villes défusionnées ou fusionnées? Aspect intéressant pour le commun des mortels ou pour celui dont le portefeuille est sensible! 

Roy Nicole
Ile-Bizard


 


Référendums sur les défusions le 20 juin
 
[Écoutez l'extrait>>>]
 


 
Consultation sur la réorganisation territoriale
Ministère des Affaires municipales, du Sport et des Loisirs

 
Consultations référendaires municipales
Directeur général des élections du Québec

 
Fusions, défusions, confusion
Dossier de Radio-Canada.ca



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