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Le 12 mai 2005 |
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Cette loi autoriserait Québec à refuser d'émettre un permis à une personne possédant des antécédents judiciaires et qui risque d'entrer en contact avec des élèves mineurs. Selon le ministre Fournier, ce projet de loi vise à « renforcer la sécurité des élèves, protéger l'intégrité la profession d'enseignant et de donner un appui aux commissions scolaires et aux établissements privés d'enseignement ». La loi, qui devrait être adoptée d'ici juin, autorisera le ministre à exiger d'un professionnel de l'éducation une déclaration sur ses antécédents judiciaires, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il en possède. Les individus devront s'exécuter dans un délai de 10 jours. Le ministre pourra ensuite faire vérifier cette déclaration par un corps policier. La loi enjoint les établissements scolaires à fouiller eux-mêmes le passé judiciaire de leur personnel. Les dirigeants d'institutions devront, s'ils soupçonnent un employé d'avoir des antécédents judiciaires, réclamer une déclaration de leur employé et la faire vérifier. Un comité formé d'experts devrait ensuite statuer si la nature des infractions est incompatible avec la fonction d'enseignant. Certaines commissions scolaires vérifient déjà les antécédents judiciaires de certaines personnes avant de les embaucher. Or, elles ne sont pas autorisées à obtenir des informations sur le personnel déjà à l'emploi. Les modifications à la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé permettront maintenant aux institutions de scruter le passé de ces employés. Ce projet de loi vous rassure-t-il? Pensez-vous qu'il constitue une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés? Notre tribune : Est-ce que la vérification des antécédents judiciaires dans le milieu scolaire est justifiée? Michel Pepin s'entretient avec Johanne Fortier, présidente de la Fédération des syndicats de l'enseignement, André Caron, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Hélène Potvin, présidente de l'Association québécoise des centres de la petite enfance, et Me Julius Grey, avocat. |
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 Ce n'est pas du tout justifié ! Cela ne veut pas dire que tu as fait une gaffe dans ta vie, que tu vas la refaire. Il arrive qu'on puisse faire une gaffe dans notre vie. Je crois quand tu as payé ta dette envers la société, tu ne devrais pas la repayer à nouveau pour le reste de ta vie. C'est poutant cela que les médias et la société tentent de faire : faire payer à nouveau les autres. Malheureusement, ça devient injuste pour la personne qui a fait une gaffe et qui a déjà payé. Enfin, la balance de justice ne tombe plus du tout en équilibre. Sébastien Gaudreault Chicoutimi 
Vérifier les antécédents judiciaires des enseignants peut être valable. On ne peut pas être contre la vertu. Mais attention à la chasse aux sorcières. Attention aussi aux erreurs sur la personne qui pourraient se traduire par de déplorables erreurs entachant les réputations. Il y nécessité que les mécanismes utilisés évitent les dérappages et permettent aux personnes éventuellement concernées puissent être entendues avant que le résultat des vérifications soient utilisés. André Labelle Laval
Malheureusement, avec tous les "traumatismes" que la $ociété Humaine $aine a subis depuis une quinzaine d'années, le comportement social salubre des gens sains a souvent été mis-à-sac... Donc, de cette période d'instabilité comportementale de l'humanité, ayant perdues de vue les vraies valeurs morales qui solidifient les liens entre les membres de notre société, il est probable que des êtres qui ont peu de MATURITÉ semblent avoir les NOTIONS pour enseigner une/des matières scolaires mais, n'ont aucune MAÎTRISE sur leurs agissements. D'où, étant tout d'abord des EXEMPLES / MODÈLES pour les jeunes dont ils/elles ont la CHARGE, il est primordial que leurs prestations éducatives auprès de ceux/celles-ci soit hors de TOUTES FAILLIBILITÉS COMPORTEMENTALES... Maurice Monette Grande Rivière
Une bonne idée? Oui une très bonne idée, mais à la condition qu'elle s'applique à tout le monde, politiciens, personnels politiques, fonctionnaires et... universitaires, et sans oublier non plus les journalistes qui nous mentent en pleine face à la journée longue!!! Vive les états policiers!!!! Jean Lengellé Embrun
Pourquoi ne pas étendre cette loi sévère aux députés? Patrice Cousin Rock Forest
Cette mesure m'apparaît injustifiée. Si le gouvernement décide d'aller de l'avant pourquoi restreindre l'application de cette loi au milieu scolaire? Le monde politique ne devrait pas faire exception d'une telle mesure. Sylvain Frappier Gatineau
Comme les enfants sont en contact, en dehors du milieu scolaire, avec d'éventuels délinquants, il faudrait que toutes les personnes potentiellement dangeureuses portent une étoile jaune dans le dos! On sait, au cours de l'Histoire, ce que cela a donné!... Pierre Terrail Sherbrooke
Étant donné que la pédophylie est incurable, il serait injuste tant pour la personne qui en souffre que pour ceux qui pourrait en souffrir de les mettre en contact. On ne peut se permettre de prendre des risques avec les jeunes surtout que beaucoup n'ont pas l'encadrement nécessaire et peuvent subir cette situation longtemps avant qu'on ne la découvre. Un pédophyle ne peut pas payer sa dette envers la société avec de la prison. C'est impossible car il est un lourd passif par les risques qu'il fait courir. Lui peut avoir fait 2 ans de prisons mais les victimes en souffent toute leur vie et c'est la société qui continue à en subir les coûts et les conséquences. Fernande Bolduc Québec
Monsieur bonjour, Je suis en accord pour une vérification judiciaire élémentaire à l'embauche de personnels dans un établissement scolaire. Par contre, ce que le Ministre veut ajouter à son projet de loi, semble tendancieux et ça ressemble beaucoup à de l'intrusion dans la vie privée des gens. Je n'accepterai jamais que le gouvernement se serve de ce prétexte pour poser des gestes d'intrusion. Une solution pour les enseignants déjà en place, serait la présence d'un Ordre professionnel des enseignants qui agirait à titre de protecteur du publilc. En fait ou en est rendu ce projet des libéraux ! Merci Chenel Lauzier Sherbrooke
Bonjour, J'ai été littéralement sidérée d'apprendre que l'étude du dossier judiciaire n'était pas déjà en place dans les milieux scolaires. Ceci m'effroie profondément. Par contre, je suis heureuse d'apprendre qu'on implante ce "dépistage" qui est selon moi indispensable. Reste à espérer que le système fonctionnera.... Nancy Roy St-Nicéphore
Étant donné que les enseignants n'ont pas un ordre professionnelle qui aurait devoir de protéger le public, alors les lois et règlements vont devoir prendre la relève. Régis Beaulieu Beauport
Merci à Monsieur Julius Grey. Me Grey est l'un des rares qui sait ce dont il parle lorsqu'il défend la liberté et les droits individuels. Nous avons besoin de plus en plus, et de façon urgente, de personnes de sa stature, car avec l'état policier que les néo-libéraux sont en train d'instaurer à pas de géant et ce, au nom de la défense des dooits de ceci , de cela, de celui-ci, de celui-là, le facisme est à nos portes. Continuons de confier nos libertés à quelques bien-penseurs. Personnellement, je suis à peu près convaincu qu'Hitler était certain d'avoir raison. Autant que tous ces Quéécois, Canadiens et Européens qui lui ont laissé la voie libre... jusqu'à ce qu'il pénètre dans leurs salons! À commencer Par Pie XII. consultant André Tremblay Québec.
Maître Julius Gray a dit que les cas de pédophilie étaient très rares. Cette déclaration m'a fait sursauter. Selon le Service canadien des renseignements criminels : « Depuis janvier 1997, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal a ouvert 57 dossiers d'enquête sur l'exploitation sexuelle d'enfants sur le territoire qui relève de sa compétence. La Sûreté du Québec a reçu plus de 48 demandes d'enquête dans ce domaine, qui ont entraîné 18 arrestations. » Source : http://www.cisc.gc.ca/AnnualReport1999/Cisc99fr/enfant.htm Line Doucet Sherbrooke
Bonjour, Les enfants dans le milieu scolaire sont-ils à ce point à risque pour qu'on fouille le passé des gens à ce point ? Et bien je n'avais aucune idée du niveau de danger dans nos écoles ! On ne m'en a jamais rien dit. Le réseau scolaire est infiltré par de dangereux criminels et la société n'en savait rien ! Avant de songer à des mesures de cette ampleur (150,000 personnes sous enquête !), il faudrait d'abord une commission d'enquête publique. Le problème est infiniment plus grand que celui des commandites, si le danger est aussi grand qu'il faille de telles mesures! J'ai peur d'avoir du mal à dormir maintenant. S'agit-il d'une bombe atomique pour tuer un moustique ? Je n'en reviens tout simplement pas ! Michel Lambert St-Casimir
Je suis entièrement en accord avec Monsieur Julius Gray. Toutes les cies privées sérieuses ont des vrais professionels dans leur bureau du personnel, capable de faire des vraies entrevues de sélection. Or dans les commission scolaire ce sont même parfois des commis non formés à l'embauche, des directeurs d'école absolument ignorant de la sélection et de ses règles qui sont responnsables de l'embauche. Le gouvernement au lieu de brimer les droits civils serait mieux avisé d'obliger les C.S. à n'utiliser que des spécialistes à l'embauche. Maude Tremblay Ste-Foy
Bonjour, Je suis une enseignante, donc, concernée par la loi dont il est question ces jours-ci. Personne n'est contre la vertu et il faut protéger les enfants de toutes les sortes d'atteinte à leur intégrité corporelle et psychologique. C'est la face visible de la loi. Mais il y a une «face cachée» à cette loi :c'est la reprise peu à peu et à la pièce, des différents volets d'un ordre professionnel auquel tient tant ce gouvernement. Tous les moyens sont bons pour y arriver et pour imposer la vision de notre ministre de l'éducation. Brigitte Bernier Boucherville
« LE TRAVAIL AU NOIR DU PETIT »! Bien sûr que tous les « petits » doivent payer des impôts! Surtout si l'on veut contuinuer à admirer, comme société, ces voleurs institutionnalisés battant pavillon étranger pour échapper au fisc, et à se laisser dire par ces quelques magouilleurs qu'ils sont honnêtes et que nous, pas eux, mais nous, nous devons nous serrer la ceinture pour lui permettre de se laver les pieds de l'Atlantique au Pacifique dans la même journée! Paul Martin vient de « dépenser, en 2 jours, 21 milliards qui ne lui appartiennent pas! Lui, il nous coûte cher! P.S. Je sais que R-C ne lira pas ce message, car... André Tremblay Québec.
Je crois qu’il faut se méfier d’une intrusion trop étroite dans le passé des gens dans le milieu de l’enseignement car cela mènera à des abus et à un climat de travail malsain dans lequel nos enfants évolueront. Les crimes qui ont un lien directs avec l’emploi permettent déjà d’exclure une personne d’un milieu de travail. Cette mesure à elle seule ne garantie nullement la sécurité de nos enfants. Ce qui va augmenter davantage la sécurité des enfants c’est l’organisation du travail, le support des enseignants ainsi que la sensibilisation face aux abus sexuels et la confiance en soi et en ses parents transmise aux enfants. Certainement qu’un abuseur sexuel ou un meurtrier n’a pas sa place dans une école mais la loi permet déjà d’exclure ces personnes. Cessons de jouer à la chasse aux sorcières et consacrons plutôt nos énergies à créer un milieu stimulant autant pour les enseignants que pour les enfants, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Caroline Davoine Québec
Bonjour, Je suis presentement enseignante au primaire en Caroline du Nord. Lors de mon embauche, tous les nouveaux enseignants et employes ont du fournir une copie de leur casier judiciaire, faire un test d'urine et une prise de sang et avoir leur empreintes digitales prises par un representant du FBI. Lorsque mon dossier a ete approuve alors seulement j'ai ete engage officiellement. Depuis, je dois circuler avec une carte d'identitee au cou, comme tous mes collegues. Cette carte se veut etre un certificat de ma legitimite. Au depart, toute cette procedure m'a surprise et un peu choquee. Maintenant, j'ai l'impression que ca fait partie de la routine. Mais je ne suis pas certaine que ca ameliore la securite de mes eleves a ce point. Il est tellement facile de falscifier une carte d'identitee... Je crois qu'il ne faut pas lesigner sur la securite des enfants, mais y a-t-il un systeme infaillible et peut-on tout controler ? Julie Fortin Charlotte
Proposition surprenante!.... Ça devrait être la norme depuis longtemps *(vérification de casier judiciaire). Ditto pour un certain personnel auxilliaire. Resterait à une Commission Scolaire, de décider si le passé judiciaire d'un aspirant enseigant justifie l'exclusion et d'en assumer la responsabilitée. En fait le premier triage devrait être fait par le syndicat des enseigants lui-même. Jacques Moreau St-Bruno
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Est-ce que la vérification des antécédents judiciaires dans le milieu scolaire est justifiée? [Écoutez l'extrait>>>] |
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