C’est un sujet que je voulais aborder depuis un bon moment et que j’ai retardé et repoussé, parce que je le trouve un peu indigeste. J’ai donc fait l’effort d’en digérer quelques articles et quelques livres avant de l’aborder pour vous maintenant : c’est celui de la peine de mort, de son abolition et de sa pratique, aux États-Unis, en particulier, qui reste la dernière grande démocratie en Amérique à pratiquer la peine capitale. Chaque année le nombre d’exécutions croît. Même des mineurs et des déficients mentaux sont condamnés à mort. Quand on consulte ce genre de dossiers, les cheveux nous blanchissent.

COLOMBANI, Jean-Marie.
" Éditorial ",
Le Monde 2,
février 2001

Sous l’administration du gouverneur George W. Bush au Texas, qui a duré six ans, on dit qu'un condamné a été exécuté toutes les deux semaines.

On parle beaucoup ces temps-ci de cette question, peut-être parce qu’il y a une inquiétude dans l’air. On se demande ce que le nouveau Président des États-Unis représente au juste dans nos vies. Ce que nous allons devenir ensemble, c’est ça l’idée. George W. Bush lui-même est apparemment un peu inquiété de la manière dont il serait accueilli en Europe. Dans ses entretiens récents avec les politiciens de l’Europe, on lui a parlé de l’unanimité qui a été faite dans les pays européens sur la peine de mort, une pratique complètement abolie.

" La peine de mort avec les entraves liées à l’avortement et les ventes d’armes individuelles, tissent un fossé entre l’Amérique et le Vieux Continent, fossé de valeurs et d’incompréhension qui les éloignent l’un de l’autre ", écrit l’éditorialiste Jean-Marie Colombani dans Le Monde 2, édition de février 2001 consacrée à " L’Amérique de la peine de mort ". Et ça, c’est au moment où l’Europe est en train de devenir de plus en plus consistante comme telle, et peut représenter un partenaire puissant du point de vue économique.

JOIGNOT, Frédéric.
" USA, la démocratie de la peine de mort ",
Le Monde 2,
février 2001

" Les États-Unis sont le dernier grand pays démocratique à pratiquer le châtiment suprême, écrit Fréféric Joignot dans l’introduction de son dossier. À ce jour, 680 personnes y ont été exécutés depuis le rétablissement de la peine capitale en 1977. En 1977, il y avait eu un condamné à mort (fusillé); en 1999, ce sont 98 personnes qui ont été livrés aux bourreaux. "

J’aborde le sujet parce que, personnellement, j’ai fini par me faire une opinion là-dessus. J’en suis venu à la conclusion que la peine de mort devait être abolie, partout. Et pour toutes sortes de raisons. Il y a, bien sûr, la question des principes mais on doit aussi se rappeler des choses graves comme, par exemple, les nombreuses erreurs judiciaires, les procès exécutifs, etc. Puis, il y aussi le cas des arriérés mentaux maltraités et exécutés.

Le cas du petit Olivier Cruz, par exemple, aux États-Unis.

" Olivier Cruz a été exécuté le 9 août 2000 au Texas. Quelques jours avant sa mort, il déclarait : ‘ Maintenant, je sais lire une demi-page. ’ Olivier Cruz présentait un quotient intellectuel estimé à 70 (la moyenne est de 100, le ‘ génie ’ à 130). Il se comportait comme un enfant de neuf ans. Il n’a rien compris à son procès.

" Ricky Ray Rector a été exécuté le 24 janvier 1992 en Arizona. Ricky avait été lobotomisé. Il présentait des signes de débilité patents. Juste avant son exécution, il mit de côté son dessert, ‘ pour après ’. " C’est tout dire.

Petit à petit, j’ai accumulé beaucoup de documentation sur cette question, et c’est très étonnant de voir à quel point le dossier qui a fini par se constituer est extrêmement lourd. Ça donne à réfléchir…

BOULET-GERCOURT, Philippe.
" Moi, Robert Miller, condamné à mort, sauvé par l’ADN ",
Le Nouvel Observateur,
17-13 février 2000

" 66 prisonniers américains, dont 8 condamnés à la peine capitale, ont été innocentés récemment grâce à des analyses d’ADN (acide désoxyribonucléique) ", écrit Philippe Boulet-Gercourt dans l’introduction d’un article du Nouvel Observateur. Ce résultat est tellement étonnant que ça a entraîné plusieurs personnes, comme le gouverneur de l’Illinois par exemple, à suspendre toute exécution.

À l’époque où le Président Clinton était en poste aux États-Unis, il avait envisagé de proposer un moratoire général dans les 50 états. Désormais, il n’en est plus question puisque Monsieur Bush a pris fortement position en faveur de la peine capitale. Il en a été, pour ainsi dire, l’un des principaux artisans ces dernières années.

BADINTER, Robert.
L’abolition,
ÉD. Fayard,
2000

J’ai cru comprendre que monsieur Robert Badinter allait être au Québec dans la semaine qui vient. C’est un personnage très important qui a permis d’amener la France à abolir la peine de mort. Il en fait état dans deux de ses ouvrages dont le plus récent dont le titre est L’abolition, paru chez Fayard.

Robert Badinter a eu une influence considérable, en pesant de tout son poids sur le Président français François Mitterrand pour faire voter l’abolition.

" Depuis, l’abolition s’est étendue à la majorité des états dans le monde. Elle est désormais la loi de l’Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l’humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence. À considérer, cependant, les exécutions pratiquées aux États-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d’être achevé. Puisse l’évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l’abolition universelle. " C’est ce que je lis en quatrième de couverture de l’ouvrage de Robert Badinter, L’abolition.

Dans cet ouvrage, R. Badinter rappelle ses démarches, le déroulement des événements, etc. Évidemment, il raconte la situation de la France. Mais c’est très bouleversant. On retrouve souvent la signature de Badinter sous des articles traitant de la question.

" La grande majorité de ceux qui encourent la peine de mort sont des exclus ou des marginaux..."

Par exemple, dans un article paru dans Le Nouvel Observateur, il y a quelques mois de ça, il écrivait :

" En vérité, c’est tout le système judiciaire américain qui se révèle une véritable machine à condamner à mort, écrit Badinter. […] Dans chaque affaire, selon les règles de la procédure, il appartient à la police locale, sous l’autorité du procureur, de conduire l’enquête et de réunir les charges. […] Mais dans les faits, le procureur dispose des puissants services d’une police organisée pour rechercher les preuves, recueillir les témoignages, analyser les indices. Alors que les moyens de défense de l’accusé ne sont qu’à la mesure de ses ressources pécuniaires. – Tout le monde n’est pas O.J. Simpson, c’est ça que ça veut dire, en termes clairs. – Or, de poursuivre Badinter, la grande majorité de ceux qui encourent la peine de mort sont des exclus ou des marginaux, drogués, psychopathes, illettrés appartenant aux communautés les plus pauvres, Noirs, Portoricains, Mexicains, etc. "

BADINTER, Robert.
" L’Amérique et la mort ",
Le Nouvel Observateur

" À ceux-là, la loi assure le concours d’un avocat d’office rémunéré par l’État. Mais les indemnités versées à ces avocats sont dérisoires. […] Cette inégalité considérable entre accusation et défense est encore aggravée par la sélection des jurés. Dans les affaires où la peine capitale est encourue, rappelle R. Badinter, tous les jurés doivent être, selon le droit américain, ‘ qualifiés pour juger du bien-fondé d’une condamnation à mort ’. Cette exigence aboutit à écarter du jury tous les abolitionnistes, qui refusent, par conviction religieuse ou morale, la peine de mort en toute circonstance. – Il faut donc que tous les membres du jury acceptent, en principe, la peine capitale. Ce qui ne veut pas dire qu’elle sera nécessairement appliquée. – […]

" La Cour Suprême des États-Unis, rappelle plus loin Robert Badinter, a considéré que le réexamen judiciaire par une juridiction fédérale ne pouvait être justifiée que ‘ s’il était apparu de manière véritablement convaincante, après le procès, que l’accusé était en fait innocent ’. L’exigence est difficile à satisfaire […]

" Les résultats sont accablants. Depuis 1972, plus de 75 condamnés à mort ont été reconnus innocents et libérés, parfois à quelques jours de l’exécution. Tel fut très récemment encore le cas pour Anthony Porter. Condamné à mort en 1983 pour un double meurtre, il n’a dû in extremis son salut qu’à la contre-enquête menée par un professeur de journalisme, ses étudiants et un avocat qui ont réussi à identifier et à confondre le vrai coupable. – Ça a fait l’objet d’un film, d’ailleurs. C’est étonnant que l’on soit obligé de recourir à des gens qui le font d’une façon, je dirais, bénévole et marginale, qui n’ont ni la science, ni les sources d’information dont on peut avoir besoin dans ces cas-là.

" Combien d’innocents ont été exécutés?, demande R. Badinter. Selon une étude présentée récemment par l’Université de Chicago, sur 450 exécutions intervenues, l’innocence d’un condamné sur sept à été établie après sa mort. Pour éviter de telles aberrations, le Congrès américain avait favorisé la mise en place, en 1988, de comités pour la défense de condamnés à mort. En 1995, le Congrès a supprimé la subvention annuelle de 20 millions de dollars allouée à ces organisations. De son côté, en 1996, le Président Clinton a signé une loi dont le but est d’accélérer les exécutions. Les condamnés ne peuvent désormais présenter qu’un seul recours devant les juridictions fédérales, et dans un délai de un an seulement. Les effets de cette politique sont là : au 1^er juillet 1998, 5 822 condamnations à mort avaient été prononcées aux États-Unis depuis 1972.

" La plus ancienne démocratie, la première puissance du monde, qui revendique avec orgueil sa primauté militaire, économique, technologique et culturelle, s’inscrit ainsi dans le peloton de tête des États qui pratiquent la peine de mort, aux côtés de la Chine et de l’Iran.

" L’abolition est aujourd’hui la loi de toute l’Europe et de la majorité des États dans le monde. Mais la société américaine paraît être emportée par un vertige de violence et de mort. Elle ne se libère pas pour autant du crime. Simplement, elle ajoute la mort à la mort. "

Ça donne à réfléchir…

J’ai fait des découvertes curieuses. Par exemple, je lis dans un article de Webencyclo traitant des premiers abolitionnistes qu’en 427 avant J.-C., un orateur du nom de Diodote, a plaidé devant l’Assemblée athénienne contre l’application de la peine capitale dont il nie l’effet dissuasif. Étonnant ça. Ils sont nombreux dans l’Histoire a avoir protesté contre le fait de tuer, même au nom de la justice.

En 1764, le marquis Cesare de Beccaria, un juriste, écrivait dans Des délits et des peines : " Si je prouve que cette peine n’est ni utile, ni nécessaire, alors j’aurai fait triompher la cause de l’humanité. " Son traité connaît un immense succès à l’époque, dit-on, et suscite les commentaires passionnés des grands esprits du siècle des Lumières, de Voltaire et Diderot à Condorcet.

Ce n’est pas étonnant que l’on retrouve Robert Badinter dans ce débat puisqu’il a écrit avec son épouse, Elizabeth Badinter, un ouvrage fort intéressant sur Condorcet, mort en prison, qui est l’un des grands maîtres à penser.

" En supprimant la peine de mort, la société fait donc le pari qu’elle peut soigner et sauver ses membres déviants, écrit-on ici. Malheureusement, les moyens nécessaires à une réinsertion correcte sont presque toujours insuffisants. […]

" Aucune étude scientifique n’est parvenue à établir de lien entre l’application de la peine de mort et l’évolution du niveau de criminalité. Nombreux sont les pays ou institutions qui ont tenté d’en avoir le cœur net et ont fait plancher des criminologues. Toutefois, il a toujours été impossible, jusqu’ici, de corréler l’existence de la peine capitale – ou sa suppression – avec un changement de tendance de la criminalité ".

Ça faisait longtemps que je voulais vous en parler. Moi, je crois que c’est important de soulever des questions comme celle-là, de s’interroger là-dessus et de se dire que la vengeance ne mène à rien.