J’ai abordé la question du revenu annuel garanti (RAG) à quelques reprises dans le passé. Il me semble aujourd’hui, après la parution d’un certain nombre d’ouvrages dont je vous ai parlé à l’occasion, que cette question est plus que jamais dans l’air maintenant. Le RAG c’est une allocation universelle, si vous préférez. Les termes ne sont pas les mêmes selon les individus qui abordent la question. Mais cela constitue un revenu inconditionnel accordé par l’État à chaque citoyen et citoyenne.

BLAIS, François.
Revenu garanti pour tous, Éd. Boréal,
2001

Je tiens à préciser que je vais vous communiquer certaines informations sur le sujet à partir de deux ouvrages :

• Un ouvrage de François Blais qui s’intitule Revenu garanti pour tous, qui vient de paraître aux Éditions Boréal.

• Un autre qui s’intitule Manifeste pour un revenu de citoyenneté, de Michel Bernard et Michel Chartrand, publié chez l’éditeur L’Autre Journal

Personnellement, quand j’aborde cette question ou quand je prends connaissance de documents qui portent sur cette question, je ne peux m’empêcher de penser à ce que j’entendais quand j’étais adolescent, à la grande époque des batailles politiques avec le Crédit social. Dans la pensée créditiste, il y avait cette idée qu’il fallait donner à toutes les familles le salaire de la machine. La machine fait le travail, les individus font du travail également, mais qui touche le salaire de la machine, au fond? C’était le raisonnement du Crédit social à l’époque. Maintenant, c’est un peu plus raffiné, voici d’autres exemples.

Dans l'ouvrage de François Blais, on mentionne que l'allocation universelle est connue sous une kyrielle d'appellations: dividende social, revenu minimum garanti, revenu de base, revenu de citoyenneté, salaire social, revenu d’existence, etc.

" L'allocation universelle étant déjà en soi une idée un peu étrange, écrit François Blais, il faut simplement faire tout son possible pour lui choisir les dénominations qui lui nuisent le moins afin de mieux la faire connaître du grand public. Pourquoi choisir allocation universelle? Essentiellement pour fixer une expression qui minimise, sans jamais les éliminer complètement, les risques de méprises ou d'associations erronées. "

Michel Bernard et Michel Chartrand expliquent pourquoi ils ont quant à eux retenu l’expression " revenu de citoyenneté " :

" Nous retenons ‘ revenu de citoyenneté ’ justement parce que ce nom a le mérite de souligner qu’un nouveau droit-créance naîtrait de la simple appartenance à un État, à une communauté politique. Il s’agit bien d’un droit et non d’une charité. C’est une nouvelle façon de définir l’appartenance à une société : en tant que citoyens, nous nous accordons mutuellement la certitude de l’accès inconditionnel aux biens premiers. Les ultralibéraux nous disent que l’ordre social est spontané, un résultat involontaire de l’action individuelle. Nous disons plutôt que l’ordre social exige également une intervention volontaire; le revenu de citoyenneté instaure justement une finalité sociale : la radiation de la pauvreté, la fin de l’incertitude face à l’obtention des biens premiers pour les citoyens d’un territoire. On se l’accorde mutuellement, c’est une forme de complémentarité, d'assurance face aux incertitudes. "

C’est dans ces termes que Michel Bernard et Michel Chartrand en parlent dans leur Manifeste pour un revenu de citoyenneté.

De l'inconditionnalité de l'allocation

Dans son ouvrage, François Blais note que l'inconditionnalité déconcerte et contrarie à la fois. Mais…

" L’‘ inconditionnalité ’ de l’allocation universelle acquiert en fait tout son sens lorsque nous comparons pareille disposition aux transferts existants comme le Régime d’assistance sociale du Canada, géré par chacune des provinces, ou encore le Revenu minimum d’insertion français (RMI). Ces systèmes de transferts, à l'instar de toutes les formules de revenu minimum garanti que je connais dans le monde, reposent sur une triple conditionnalité, explique l'auteur avant de nommer ces conditions. […]

" En comparaison, l'allocation universelle est ‘ inconditionnelle ’ dans le sens où elle permet de lever les trois conditions précédentes :

1. elle est accordée à tous sans examen préalable des ressources (règle de cumulabilité);
2. elle est versée à des individus plutôt qu’à des ménages et ne prend pas en compte, par conséquent, les revenus disponibles des autres membres de ce ménage, qu’il s’agisse de parents, époux, amants, amis ou enfants (règle d'individuation);
3. elle n’exige en contrepartie aucun travail ni aucun engagement à pratiquer une activité ‘ qualifiante ’, à suivre une formation ou à faire un stage (règle de libre choix). "

C’est un peu comme si on était des actionnaires et qu’on touchait des dividendes. C’est une autre façon de l’expliquer également. Pas facile, plein de problèmes, mais il n’y a pas de solution qui n’entraîne pas de problèmes. Un des problèmes que ça pourrait entraîner, disent certains, ce serait de créer une certaine forme d’inflation.

Une autre façon d’en parler, c'est de considérer que, en tant qu’être humain de ce millénaire, j'estime être l’héritier du progrès technique réalisé au cours des siècles qui nous ont précédés. Cet héritage ne devrait pas profiter qu’aux riches. Même les paresseux devraient en profiter, même ceux qui souffrent de victimite.

" Donner à tous, même aux ‘ paresseux ’? ", demande ironiquement François Blais qui répond à la question : " L’objection à laquelle doivent le plus faire face les partisans de l’allocution universelle porte sur son inconditionnalité profonde. Il est souvent entendu que, au nom même de la justice, on ne devrait jamais effectuer de transferts sans contrepartie.

" Cette objection concernant l’inconditionnalité des transferts sociaux n’émane pas de personnes malveillantes, égoïstes ou conservatrices. En fait, j’ai pu l’expérimenter à plusieurs reprises, dit François Blais : il s’agit d’une conviction partagée autant à gauche qu’à droite par des individus qui estiment posséder un haut sens de la justice, mais qui croient que celle-ci exige à tout le moins une forme ou l’autre de réciprocité. Dans cette perspective, il est attendu de chacun qu’il fournisse une ‘ contribution ’ à la société si modeste soit-elle. Ceux qui ne le feraient pas ne devraient rien attendre des fonds publics. Pourquoi existerait-il une quelconque obligation de solidarité sociale envers les ‘ paresseux ’, les ‘ profiteurs ’ et ceux qui se placent volontairement dans une situation de dépendance?

" Cette conception de la justice correspond grossièrement sans s’y réduire complètement à l’idée très ancienne de ‘ justice commutative ’, selon laquelle on devrait toujours recevoir en proportion de ce que l’on donne. […] L’exigence de réciprocité pose tout d’abord des difficultés pratiques puisqu’il convient de déterminer ce que représente une ‘ contribution ’ digne de ce nom. La pluralité des points de vue possibles sur cette question devrait nous laisser rapidement conclure que cela est impossible. Celle qui a consacré son énergie et sa carrière aux soins et à l’éducation de ses enfants a-t-elle contribué à la société plus ou moins que celui qui a œuvré à la prospérité de son entreprise? – Bonne question ça. – L’artiste à la recherche d’une esthétique doit-il écoper parce qu’il ne contribue pas assez au développement économique? Faut-il lui préférer l’ouvrier qualifié bien rémunéré qui travaille dans une usine polluant l’environnement? Le petit épicier de quartier a-t-il plus ou moins de mérite que le gérant d’une grande surface en alimentation qui vend à meilleur prix? Enfin, celui qui préfère ‘ prendre la vie du bon côté ’ mérite-t-il d’être jugé par le professionnel carriériste qui ne compte plus les victimes de son ambition? […]

" Dans une société pluraliste, un consensus sur de telles valeurs reste probablement impossible à atteindre, dit-il. La réciprocité pose le problème fondamental quand au cadre général d’analyse de la justice. Notre sens de la justice devrait normalement être beaucoup moins sensibles aux styles de vie qu'aux circonstances objectives qui nuisent à l'égalité entre les humains. […]

" Il ne faut pourtant pas s’opposer complètement à l’exigence de réciprocité entre citoyens, mais encore faut-il l’interpréter correctement. Par exemple, il est clair que les lois devraient être les mêmes pour tout le monde et qu’il existe une obligation générale de s’y soumettre, peu importe notre situation sociale, notre couleur de peau, notre sexe ou nos allégeances politiques. Ce type de réciprocité est une excellente chose. Elle renforce le sentiment d'égalité entre les citoyens et les incite à se comporter comme des égaux. "

Parmi les gens qui sont favorables à cette idée-là, il y a Bertrand Russell qui était un génie, Galbraith, le grand économiste, Herbert Simon, James Tobin  La taxe Tobin, et d’autres.

Pour fonder l’inconditionnalité, certains se demandent s’il n’y a pas de richesses qui appartiennent déjà aux individus et pour lesquelles on serait malvenu de poser des questions.

" En tant que citoyen d’un État, n'est-on pas propriétaire des ressources naturelles du territoire de cet État, des progrès aussi issus des générations passées? ", demandent Michel Bernard et Michel Chartrand. C’est le point de vue que j’ai adopté parce que, personnellement, je suis tout à fait de cet avis.

" D’aucuns, dans la foulé du philosophe Thomas Paine, disent que l’homme qui naît dans ce monde est bel et bien propriétaire d’une partie de celui-ci, poursuivent les deux auteurs. Au-delà des conventions humaines, celui qui naît n’a-t-il pas un droit naturel à une partie de la planète, à une partie des ressources initiales? Celui qui se retrouve devant rien a été extorqué par des conventions humaines. Tout d’abord, chaque homme qui entre en société abandonne l’usage de sa force naturelle pour collaborer. Si le système de collaboration ne lui procure plus les biens essentiels, il est légitimé de recourir à sa force naturelle pour préserver sa vie, c’est un droit naturel. Le droit de propriété d’un riche ne prévaut certainement pas sur le droit à la vie. Le revenu de citoyenneté garantissant l’accès aux biens essentiels est une mesure de coexistence, une source de stabilité et de paix sociales. Devant la rareté générale, on peut se résoudre à la pauvreté mais devant l’abondance qui concentre des richesses, l’inégalité devient intolérable.

" L’économiste français Yoland Bresson voit les progrès technologiques et scientifiques passés comme une prospérité commune. – C’est l’un des thèmes que j’aime beaucoup... – Le revenu est alors composé de deux parties distinctes :

‘ La première correspond au revenu d’activité dégagé par le travail actuel fourni par les individus. La seconde est le fruit d’accumulation des connaissances et des capacités d’organisation dont les effets positifs sur l’efficacité économique se transmettent de génération en génération. ’ "

Il y a quelque chose à creuser là. C’est une question fort débattue. Je le dis encore, il n’y a pas de solution sans problèmes.

Un chauffeur de taxi m’a dit, un jour : " Moi, je n’ai aucune inquiétude pour l’avenir. On va traverser une période un peu difficile mais, à un moment donné, ça va s’arranger parce qu’il va bien falloir que les grandes entreprises et les grands monopoles, suite aux fusions, soient obligés de nous donner de l’argent puisqu’on ne sera plus en mesure d’acheter les produits qu’ils fabriquent. " [rires]