| Où
et quand sera-t-il jugé?
Mise à jour le dimanche
14 décembre 2003
Les
conditions et le lieu d'un procès de Saddam Hussein
restent à déterminer, certains manifestant le
désir qu'il soit jugé en Irak, d'autres devant
un tribunal international, comme l'ancien dirigeant yougoslave
Slobodan Milosevic. « La question sera déterminée
un peu plus tard », a répondu l'administrateur
américain en Irak, Paul Bremer.
Y aura-t-il un tribunal spécial? L'ancien président
irakien sera-t-il livré au nouveau tribunal spécial
irakien, créé quatre jours plus tôt et
destiné à juger les anciens membres du régime
baasiste? Le porte-parole de la Maison-Blanche, Scott McLellan,
a en tout cas confirmé que « les Irakiens
seront impliqués ».
Le président du Conseil de gouvernement transitoire
irakien, Abdel Aziz al-Hakim, a de son côté affirmé
que l'ancien dictateur sera jugé en Irak pour crimes
de guerre. Selon un autre membre du Conseil à Bagdad,
Dara Nourreddine, Saddam Hussein sera le premier à
comparaître devant ce tribunal spécial, si l'instruction
est prête.
Annoncé quatre jours avant la capture de l'ancien
dictateur, le tribunal pénal irakien chargé
de juger les crimes perpétrés sous le régime
de Saddam Hussein entre 1968 et 2003 ne devrait pas commencer
ses travaux avant l'installation d'un nouveau gouvernement,
prévu en juillet 2004. Selon une des clauses de la
loi instituant cette cour, elle peut faire appel à
des spécialistes étrangers ou à ceux
de l'ONU.
Cependant, les experts internationaux doutent de sa légitimité,
de son impartialité et de sa capacité à
fonctionner dans le climat actuel d'insécurité
générale en Irak, craignant que ce ne soient
les États-Unis qui tirent les ficelles au bout du compte.
Le directeur de Human Rights Watch, Kenneth Roth, considère
important que le procès « ne soit pas perçu
comme une justice de vengeance ».
Une chose est sûre, ce ne sera pas la Cour pénale
internationale de l'ONU, en exercice depuis 2002, qui sera
chargée du procès; ni l'Irak ni les États-Unis
n'y ont adhéré depuis sa création.
Alors
qu'elle a été suspendue en Irak, la peine capitale
pourrait-elle s'appliquer contre Saddam Hussein? À
cette question, le président du Conseil intérimaire
irakien, Adnan Pachachi, a répondu que « le
procès sera équitable et que l'accusé
pourra avoir recours à des avocats, que ce ne sera
pas un simulacre de procès, comme ceux que l'ancien
régime organisait ».
De son côté, le premier ministre du Canada,
Paul Martin, souhaite que Saddam Hussein soit jugé
par une cour de compétence internationale, plutôt
que par la justice américaine ou irakienne, comme ce
fut le cas pour le Cambodge.
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