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Mise à jour le jeudi 27 octobre 2005 à 10 h 18 | ||||||||||||||||
 Le procès de Brault et Guité peut être reportéLe procès, prévu pour le 3 octobre, aura plutôt lieu en mai prochain s'il est tenu devant un jury. Les deux accusés craignent que la publication du premier rapport du juge John Gomery pendant le procès n'influence le jury. 28 septembre 2005 - Le procès pour fraude de Jean Brault et Charles Guité pourra être reporté à mai 2006 s'il se déroule devant un jury. Les deux accusés relativement au scandale des commandites ont obtenu la possibilité d'un report de leur procès qui doit s'ouvrir le 3 octobre au palais de justice de Montréal. Le tribunal a retenu l'argument selon lequel la date retenue pour leur procès, le 3 octobre, risquait de les empêcher d'avoir un procès équitable. C'est que le procès doit durer six semaines. Or, c'est le 1er novembre qu'est attendu le dépôt du premier rapport du juge Gomery sur les commandites.
MM. Brault et Guité estiment que le contenu du rapport, qui portera sur la genèse du scandale, pourrait influencer le jury. Le procès pourra toutefois commencer plus tôt s'il se déroule devant un juge seul. Les avocats de la défense se sont dits disposés à procéder devant un juge seul. Le ministère public devrait faire connaître sa décision de poursuivre devant jury ou devant un juge seul d'ici le retour devant le tribunal lundi.
Vendredi dernier, le juge Fraser Martin, qui entend la cause, a dit craindre que les jurés ne soient influencés par les révélations du rapport Gomery et disait vouloir s'assurer que les deux accusés auraient droit à un procès juste et équitable. Le premier rapport du juge Gomery portera sur l'établissement des faits en fonction des témoignages. Le deuxième rapport, qui traitera des politiques et inclura les recommandations, doit être déposé le 1er février. Fraudes et complot Jean Brault, ex-président de Groupaction, et Charles Guité, ex-haut fonctionnaire responsable du programme fédéral des commandites, font face à cinq chefs d'accusation de fraude et un autre de complot pour leurs agissements dans le cadre du programme. Ils ont plaidé non coupables mercredi dernier. Les accusations ne sont pas reliées aux contrats de commandite proprement dits, mais à cinq contrats de recherche passés entre eux. Elles se rapportent notamment à la production de trois rapports quasi identiques présentés au ministère des Travaux publics pour une facture totale de 1,6 million de dollars.
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