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Mise à jour le jeudi 27 octobre 2005 à 10 h 12 | ||||||
 Rapport Gomery: le juge Fraser renonce à demander un reportLe magistrat qui préside le procès de Jean Brault et Charles Guité, accusés de fraudes et de complot dans la foulée du scandale des commandites, croit toutefois que le procès est en danger. 23 septembre 2005 - Le juge Fraser Martin, qui présidera le procès de Jean Brault et de Charles Guité cet automne, ne demandera pas directement que le dépôt du premier rapport du juge John Gomery sur le scandale des commandites, prévu le 1er novembre, soit reporté. Invoquant la séparation des pouvoirs, il refuse de faire pression sur Ottawa, mais invite la Couronne et la défense à le faire. Le juge Martin estime que le procès est « de toute évidence en danger », puisque, si les échéances sont respectées de part et d'autre, la publication du rapport Gomery aura lieu pendant le procès. Le procès de MM. Brault et Guité doit commencer le 3 octobre et durer au moins six semaines. Le juge Martin craint que les jurés ne soient influencés par les révélations du rapport Gomery et dit vouloir s'assurer que les deux accusés auront droit à un procès juste et équitable. Or, le bureau du premier ministre Paul Martin n'est pas chaud à l'idée d'en reporter la parution. Advenant le maintien de la date de publication du document, deux autres choix s'offrent au magistrat: retarder la tenue du procès pour une quatrième fois, ou séquestrer le jury lorsque le rapport sera rendu public. Le premier rapport du juge Gomery porte sur l'établissement des faits en fonction des témoignages. Le deuxième rapport, qui traitera des politiques et inclura les recommandations, doit être déposé le 1er février. Fraudes et complot Jean Brault, ex-président de Groupaction, et Charles Guité, ex-haut fonctionnaire responsable du programme fédéral des commandites, font face à cinq chefs d'accusation de fraude et un autre de complot pour leurs agissements dans le cadre du programme. Ils ont plaidé non coupables mercredi. Les accusations ne sont pas reliées aux contrats de commandite proprement dits, mais à cinq contrats de recherche passés entre eux. Elles se rapportent notamment à la production de trois rapports quasi identiques présentés au ministère des Travaux publics pour une facture totale de 1,6 million de dollars.
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