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Mise à jour le jeudi 27 octobre 2005 à 10 h 10 | ||||||
 Faut-il reporter le procès Brault-Guité?Juge et procureurs se demandent s'il faut retarder le procès qui doit s'ouvrir le 3 octobre, étant donné le dépôt, à la mi-novembre, du premier volet du rapport Gomery sur le scandale des commandites. 19 septembre 2005 - Le procès de Jean Brault et Charles Guité, qui doit s'ouvrir le 3 octobre, est l'objet de discussions au Palais de justice de Montréal. Ce procès doit durer environ six semaines, ce qui reporte le tribunal à la mi-novembre. Or, il est prévu que c'est en novembre que le juge John Gomery doit déposer le premier volet de son rapport sur le scandale des commandites, celui qui doit relater les faits. MM. Guité et Brault, qui risquent d'être éclaboussés par le rapport, pourraient-ils voir leur droit à un procès juste et équitable bafoué? Une conférence préparatoire a lieu lundi au palais de justice pour tenter de trouver une solution à ce problème. Différentes solutions sont envisagées: Pour leur part, les avocats de la défense préféreraient éviter la séquestration du jury. La conférence préparatoire doit aussi servir à décider si le procès portera uniquement sur les accusations de fraude ou aussi sur celles de complot pour frauder. Si on procède seulement sur la fraude, les accusés devront ensuite subir un autre procès, portant celui-là sur les accusations de complot.
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