Mise à jour le jeudi 27 octobre 2005 à 10 h 26

Pour la levée des interdits de publication

Huit médias tenteront d'obtenir en cour l'invalidation des ordonnances de non-publication relatives à certains témoignages entendus dans le cadre de l'enquête du juge Gomery.

5 octobre 2005 - Un avocat représentant huit médias ou groupes de presse sera en Cour, mardi prochain, pour demander la levée des ordonnances de non-publication imposées aux témoignages de Jean Brault, Charles Guité et Paul Coffin devant la commission Gomery.

L'avocat Mark Bantey représente Radio-Canada, la Presse canadienne, La Presse, The Globe and Mail, The Gazette, TVA, Sun Media et Global TV.

Lors de son enquête publique sur le programme des commandites, le juge John Gomery a levé une partie des interdits de publication imposés sur ces témoignages. Mais certains extraits sont restés confidentiels, de peur qu'ils mettent en péril le droit des témoins à un procès juste et équitable.


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Le procès de Jean Brault et Charles Guité débutera le 1er mai.
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Depuis, Paul Coffin a plaidé coupable à une accusation de fraude d'environ 1,5 million de dollars. Après avoir remboursé environ 1 million de dollars, il a été condamné à une peine avec sursis de deux ans moins un jour.

Quant au procès conjoint pour fraude et complot de Jean Brault et Charles Guité, il a été reporté au 1er mai, après la publication des deux rapports Gomery, prévus en novembre et en février.



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