Mise à jour le lundi 27 juin 2005 à 14 h 26

Le juge Gomery devra encore attendre

Le président de la commission d'enquête sur les commandites voulait que la Cour fédérale se prononce sans tarder sur les allégations de partialité portées contre lui par l'ancien premier ministre Jean Chrétien.

La Cour fédérale a pris en délibéré la demande du juge John Gomery, qui veut en finir avec les allégations de partialité portées contre lui par l'ancien premier ministre Jean Chrétien. On ne sait pas quand la Cour rendra sa décision.

M. Gomery, qui préside la commission d'enquête sur les commandites, demande au tribunal de se prononcer sans tarder sur les accusations de l'ancien premier ministre, au lieu d'attendre la publication de son rapport à l'automne.

Le juge Gomery veut avoir l'esprit libre pour rédiger son rapport, c'est pourquoi il demande à la Cour fédérale d'entendre la requête immédiatement ou de la rejeter purement et simplement.

Jean Chrétien a inscrit en Cour fédérale au printemps une requête en destitution du juge, alléguant qu'il était partial à son endroit. Cette procédure faisait suite à des entrevues du juge publiées dans des journaux anglophones, en décembre 2004.

Le mois dernier, l'ancien premier ministre a accepté de retirer sa requête, se gardant toutefois une possibilité de représenter une requête similaire après la publication des rapports que le juge doit déposer à la fin de l'année.



Imprimer   Partager avec un ami