Mise à jour le dimanche 19 juin 2005 à 12 h 00

Gagliano montré du doigt

Dans sa plaidoirie finale, l'avocat du gouvernement fédéral fait porter la responsabilité du scandale à l'ancien ministre et exclut toute implication de Paul Martin et de Jean Chrétien.

Dernier avocat à présenter sa plaidoirie devant le juge Gomery, le procureur du gouvernement fédéral a mis toute la responsabilité politique du scandale des commandites sur les épaules de l'ancien ministre des Travaux publics Alfonso Gagliano.

Me Sylvain Lussier a dit que l'implication de l'ancien ministre des Travaux publics dans le programme n'était pas en soi contraire à la loi, mais qu'elle était susceptible de donner lieu à des dérapages, ce qui s'est produit.

Me Lussier a été formel. C'est le ministre qui est responsable de la façon dont les fonds sont gérés dans son ministère, et c'est lui qui doit assumer les conséquences de son action ou de son inaction.

Le procureur du gouvernement ne va pas jusqu'à dire que l'ancien ministre Gagliano doit être blâmé. Il laisse le soin au juge Gomery de trancher la question.


Extrait vidéo
Catherine Kovacs fait le bilan des audiences de la commission.
Catherine Kovacs détaille les arguments du procureur.

Dans sa plaidoirie, le procureur du gouvernement a affirmé que le scandale des commandites s'expliquait, entre autres, par l'absence de critères clairs et par des problèmes de gouvernance, qui ont permis à Charles Guité d'administrer le programme à sa guise.

Martin et Chrétien n'étaient pas au courant


.

L'avocat du gouvernement a soutenu d'autre part que le premier ministre Paul Martin, qui était à l'époque ministre des Finances, n'était pas au courant des problèmes de gestion au ministère des Travaux publics. « Le ministère des Finances ne joue pas un rôle de surveillance des dépenses faites par les autres ministères », a-t-il avancé.

Il s'est aussi dit convaincu que le cabinet de Jean Chrétien n'a jamais été impliqué dans la sélection des agences.

Selon lui, il n'y a rien d'illégal à ce que des ministres se soient mêlés du choix des événements et des montants à verser aux agences.

Finalement, Me Lussier a loué les mesures mises en place à la suite des révélations de la vérificatrice générale Sheila Fraser sur le programme de commandites.

Il a cité la révision de la gestion des sociétés d'État, la nomination d'un contrôleur général au gouvernement, l'annulation du programme de commandites, les enquêtes policières et les poursuites criminelles et civiles.

Rapport

La plaidoirie de Sylvain Lussier mettait fin à neuf mois d'audiences publiques de la commission, qui a entendu 184 témoins.

Les travaux de la commission ont permis d'apprendre que les agences de publicité ont empoché des honoraires d'environ 150 millions de dollars sur les 311 millions qui constituaient le budget global du programme de commandites.

Le juge Gomery s'est retiré pour entreprendre la rédaction de son rapport, dont la première partie, celle qui porte sur les faits, doit être remise au gouvernement au plus tard le 1er novembre.

En décembre, le juge Gomery doit déposer la deuxième partie de son rapport, qui contiendra ses recommandations visant à éviter de nouveaux dérapages dans la gestion des programmes.



Imprimer   Partager avec un ami