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Mise à jour le vendredi 17 juin 2005 à 14 h 38 | |||||
 Gomery renonce à examiner les documents de GaglianoAprès avoir consulté l'index des documents détenus chez lui par l'ancien ministre, le procureur de la commission, Me Bernard Roy, conclut qu'il n'y a pas matière à poursuivre les recherches. La commission Gomery ne poussera pas plus loin son examen des documents que l'ancien ministre Alfonso Gagliano a gardés en sa possession à son domicile. Après avoir consulté l'index de cette documentation, le procureur en chef de la commission, Me Bernard Roy, est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas matière à poursuivre les recherches. Me Roy a toutefois déploré une nouvelle fois que la correspondance concernant les demandes d'accès à l'information sur les dossiers de commandites entre M. Gagliano et l'ancien haut fonctionnaire responsable du programme des commandites, Charles Guité, reste introuvable.
L'abandon des recherches documentaires a été accueilli avec satisfaction par l'avocat de M. Gagliano, Pierre Fournier, qui avait qualifié l'exercice de « perquisition abusive. » Lundi dernier, le juge Gomery a ordonné à M. Gagliano de mettre les documents à la disposition de la commission. La commission a appris il y a peu l'existence de ces documents, entreposés dans la résidence de l'ancien ministre des Travaux publics. Me Fournier refusait d'autoriser la commission à examiner les documents, parmi lesquels les échanges de correspondance, par crainte de voir le ministère fédéral de la Justice les utiliser contre son client. Dernière journée de la commission Les audiences publiques de la commission Gomery prennent fin cette semaine. C'est au tour de l'avocat du gouvernement fédéral, Sylvain Lussier, de présenter sa plaidoirie au juge John Gomery. À l'ouverture des travaux de la commission, en matinée, le juge Gomery a permis à l'avocat de Mario Parent, un ex-fonctionnaire ayant oeuvré sous les ordres de M. Guité, de faire ses représentations parce qu'il n'avait pas été mis au fait des délais qu'il devait respecter. Après l'audition des plaidoiries, le juge Gomery entamera la rédaction de son premier rapport, qui doit porter sur les faits mis en lumière par la commission. Le document doit être déposé le 1er novembre. Puis, d'ici la fin de décembre, le rapport final doit être déposé. Il doit faire des recommandations pour éviter des débordements comme ceux qui ont mené au scandale des commandites. En avril, le premier ministre Paul Martin a promis de déclencher des élections générales dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport final de la commission.
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