Mise à jour le jeudi 16 juin 2005 à 7 h 46

L'avocat de Gagliano plaide pour son client

Selon l'avocat Pierre Fournier, l'ancien ministre des Travaux publics n'a rien à se reprocher et ne mérite aucun blâme de la part du juge Gomery.

À sa dernière semaine d'audiences publiques, la commission Gomery a entendu la plaidoirie de l'avocat de l'ancien ministre des Travaux publics Alfonso Gagliano.

Me Pierre Fournier a affirmé qu'au vu de la preuve présentée pendant les audiences publiques de la commission, son client n'a rien à se reprocher et ne mérite aucun blâme de la part de la commission.

Pierre Fournier a insisté sur le fait que l'ancien ministre, qui occupait ses fonctions depuis 1997, n'a été informé de problèmes dans la mise en oeuvre du programme de commandites qu'en 2000, à la suite d'une enquête de vérification. Il a alors immédiatement suspendu le programme, le temps de faire la lumière sur les problèmes.

L'avocat a également repris les conclusions des enquêteurs Kroll Lindquist Avey, qui ont fait valoir que de 1997 à 2002, soit pendant la durée du mandat de M. Gagliano, la proportion des sommes allouées aux frais de production dans les contrats de commandites a été ramenée de 86 à 14 %.

Rumeurs

D'après le procureur de M. Gagliano, seule la rumeur accuse son client. Charles Guité, le seul témoin qui a mis en cause l'ancien ministre, est, d'après l'avocat, sans crédibilité, son témoignage n'est corroboré par personne et n'est pas compatible avec l'ensemble de la preuve entendue.

Me Fournier conclut que son client a droit à la présomption de bonne foi et d'innocence.

Enfin, il a souligné que son client était la seule personne sur laquelle la commission enquête toujours, sans qu'aucune preuve ne le justifie.

Partis

Plus tôt mercredi, la commission a aussi entendu les avocats des partis politiques représentés à la commission.

Clément Groleau

Pour le Bloc québécois, l'avocat Clément Groleau a affirmé que la section québécoise du Parti libéral du Canada avait mis en place un système de financement occulte qui lui a permis de détourner à ses fins 5,4 millions de dollars provenant du programme de commandites.

Me Groleau a ajouté que de toute évidence, le Parti libéral a confondu le bien public avec le bien du parti.

Doug Mitchell

Son de cloche différent du procureur du Parti libéral, Doug Mitchell, selon qui les audiences de la commission n'ont pas permis d'établir quelque lien que ce soit entre les contrats de commandites et les contributions au PLC.

Selon Me Mitchell, alors que, pendant une période, 51 millions de dollars ont été versées aux agences pour des contrats de commandites, ces mêmes agences n'ont contribué, tout à fait légalement, que 801 mille dollars à la caisse électorale du PLC.

S'il admet par ailleurs que de l'argent a été détourné vers le PLC, entre autres pour payer des travailleurs d'élections, il affirme que c'est là le fait de quelques individus isolés et que la haute direction du parti n'était pas au courant.

(On sait que le Parti libéral a versé 750 000 dollars dans une fiducie pour rembourser éventuellement l'argent qui aurait été reçu de façon inappropriée en rapport avec le programme de commandites).

Les plaidoiries devraient prendre fin vendredi.

Le juge se retirera alors pour préparer son rapport, qui doit être remis au gouvernement au plus tard le 1er novembre de cette année.

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