 |
 |
Mise à jour le mercredi 15 juin 2005 à 8 h 41 | |||||||||||||||||||
 Gomery veut en finir avec la requête de ChrétienPendant que le juge Gomery continue d'entendre les plaidoiries, son avocat demandera cette semaine à la Cour fédérale d'entendre la requête en destitution présentée contre lui par l'ancien premier ministre. Le juge John Gomery demande à la Cour fédérale d'entendre la requête en destitution présentée contre lui par l'ancien premier ministre Jean Chrétien. L'avocat du juge se présentera en Cour cette semaine pour faire annuler le retrait de la requête présentée plus tôt et retirée par M. Chrétien le 30 mai. Dans un échange de correspondance du 30 mai avec les avocats du gouvernement, M. Chrétien dit toutefois se réserver le droit de revenir plus tard avec une nouvelle requête dans le même sens. Le juge Gomery veut donc que la requête soit présentée afin de vider le plus rapidement possible la question de son impartialité, mise en doute par Jean Chrétien.
François Perreault, porte-parole de la commission, a expliqué que le juge voulait clarifier la situation avant de s'atteler à la rédaction de son rapport. Le retrait (de la requête) est-il temporaire, partiel, une suspension? (...) Dans ces choses-ci, tout doit être clair, surtout après neuf mois d'audition de témoins et la rédaction d'un rapport que plusieurs attendent, je pense (...) Il est tout à fait normal que l'auteur veuille s'asseoir à sa table avec la tête tranquille pour l'écrire ».
Le juge Gomery veut disposer de toute la sérénité nécessaire pour compléter les travaux de la commission d'enquête sur les commandites, rédiger son rapport et le rendre public, comme prévu, au plus tard le 1er novembre. Plaidoiries Entre-temps, la commission continue d'entendre les plaidoiries des procureurs représentant les différents témoins et intervenants à la commission.
Mardi, l'avocat d'André Ouellet, Raymond Doray, a plaidé que la Société des postes disposait de par sa loi d'une grande autonomie et qu'elle n'était pas assujettie aux même règles que la fonction publique en ce qui a trait à l'adjudication des contrats. Me Doray a fait ressortir que la Société pouvait notamment recourir à des fournisseurs uniques dans certaines circonstances, ce qui avait été fait pour des contrats de communication à l'occasion de lancements de timbres. L'avocat est revenu sur la commandite de la série sur Maurice Richard, faite sans contrat, selon le rapport de la vérificatrice générale. Me Doray a affirmé qu'il y avait tout de même eu entente verbale sur le financement de la série, ce qui équivaut à un contrat.
Pour sa part, l'avocat de l'agence de publicité BCP, Gérald Tremblay, a défendu l'obtention par sa cliente du contrat de publicité de Tourisme Canada, qui lui a rapporté 65 millions de dollars en 10 ans. La vérificatrice générale Sheila Fraser a indiqué dans son rapport que BCP s'était classée deuxième dans ce concours, derrière Vickers, et que ce classement ne lui assurait pas le contrat suivant. Me Tremblay a rétorqué que l'octroi de la portion canadienne du contrat à BCP était tout à fait légitime, car le concours remporté par Vickers ne portait pas sur la totalité du marché nord-américain. La commission doit compléter la phase finale de ses travaux vendredi.
|
Imprimer
Partager avec un ami