 La commission Gomery dans sa phase finaleLe juge Gomery entendra près de 26 plaidoiries au cours de la semaine. En plus des avocats des agences de communications, il entendra aussi ceux de Jean Chrétien, Charles Guité et Alfonso Gagliano. La phase finale de la commission Gomery sur le programme des commandites débute aujourd'hui et devrait se poursuivre jusqu'à vendredi. Le juge a dressé une liste de question auxquelles il veut que les avocats répondent. Il veut notamment savoir qui a élaboré le programme des commandites, qui l'administrait et qui devait rendre des comptes sur le programme, et à qui. Le juge Gomery voudrait aussi savoir s'il y a eu intervention politique de la part du premier ministre Jean Chrétien et de son ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano. Le commissaire veut aussi établir si une partie des fonds publics, par le biais des agences, a servi à financer le Parti libéral du Canada ainsi que l'aile québécoise du PLC.
Les procureurs-conseils du commissaire auront un rôle plus effacé pendant les plaidoiries, mais ils pourront tout de même intervenir si les avocats présentent un argument allant à l'encontre des faits établis. Une fois les plaidoiries terminées, le juge Gomery doit ensuite se retirer pour rédiger son rapport préliminaire, qui doit être déposé au plus tard le 1er novembre. Un autre rapport comportant une série de recommandations doit être remis au gouvernement Martin avant la fin de l'année. Entente secrète entre Martin et Chrétien Par ailleurs, l'ancien premier ministre Jean Chrétien aurait une entente secrète avec le gouvernement Martin.
 . |
Selon le quotidien La Presse, M. Chrétien pourra reprendre sa procédure contre le juge Gomery après le dépôt de son premier rapport en novembre. Un accord aurait été conclu le 30 mai dernier, soit la journée même où Jean Chrétien a retiré sa demande en destitution du commissaire Gomery. L'avocat de M. Chrétien, Me David Scott, avait alors mentionné que son client se réservait le droit de soumettre une autre demande de révision judiciaire. Il n'avait toutefois pas indiqué qu'il avait eu l'appui formel et écrit du gouvernement Martin. Ottawa avait pourtant nié l'existence d'une telle entente.
|