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Mise à jour le lundi 13 juin 2005 à 9 h 56 | |||||||||||||||||||
 Gomery se penche sur la preuveAprès l'audition de près de 200 témoins, la commission Gomery prend une pause pour étudier la preuve présentée pendant 9 mois. Les plaidoiries des avocats débuteront à partir du 13 juin. Les témoignages sont terminés, les directives sont données. La commission Gomery, qui enquête sur le programme fédéral de commandites, entendra les plaidoiries des avocats à partir du 13 juin, ce qui pourrait durer deux semaines. Le juge John Gomery doit ensuite se retirer pour rédiger son rapport préliminaire, qui doit être déposé au plus tard le 1er novembre. Un autre rapport comportant une série de recommandations doit être remis au gouvernement Martin avant la fin de l'année. Jeudi soir, le juge Gomery a soumis la liste des questions et des enjeux auxquels il désire voir les parties répondre dans leurs plaidoiries.
Il veut notamment établir qui a mis au monde le programme des commandites, et s'il y a eu des interventions politiques du premier ministre Jean Chrétien et de son ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, dans son administration. Le commissaire veut aussi savoir si une partie des fonds publics a servi à financer l'aile québécoise du Parti libéral du Canada (PLC) par le biais des agences. En outre, il veut établir si les agences de publicité ont rempli leurs obligations contractuelles et si la vérification interne, la surveillance et la reddition de comptes ont été menées avec toute la rigueur voulue au sein de la fonction publique. De longue haleine La commission d'enquête sur le programme des commandites a amorcé ses travaux en septembre dernier à Ottawa, avant de se transporter à Montréal en février. Elle a entendu près de 200 témoins, politiciens, fonctionnaires, publicitaires et dirigeants du PLC.
Lorsque la commission a amorcé ses travaux, il y a neuf mois, rares sont ceux qui soupçonnaient un scandale de cette ampleur. Selon les données colligées par les juricomptables de la firme Kroll Lindquist Avey, les commandites ont coûté 332 millions de dollars aux contribuables canadiens de 1994 à 2003. Près de la moitié de cette somme, soit 164 millions, est allée dans les poches des agences de publicité, souvent pour peu de travail, de l'aveu même de certains PDG. Certaines firmes de publicité ont empoché de gros profits: Quant aux dons versés au PLC par ces agences, ils totalisent au moins 801 000 $, en plus de contributions non déclarées qui auraient transité par des enveloppes brunes. En outre, l'ancien président de Groupaction, Jean Brault, affirme avoir versé 1,7 million en contributions indirectes au PLC, sous forme d'argent liquide, de salaires et de factures payées à la place du PLC. Des allégations qui n'ont pu être confirmées par les juricomptables. De plus, un ancien directeur de l'aile québécoise du PLC, Michel Béliveau, affirme avoir reçu plus de 250 000 $ en liquide de Jacques Corriveau, une affirmation corroborée en partie par le témoignage de l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté. M. Corriveau a véhément nié, mais il a admis avoir pris à sa charge des employés du PLC. Une direction politique? S'il faut en croire tous les politiciens qui ont défilé devant la commission Gomery, personne ne savait ce qui se passait dans le programme de commandites. Jean Chrétien n'en avait aucune idée, tandis qu'Alfonso Gagliano ne faisait que des suggestions: il affirme n'avoir jamais choisi une agence ni approuvé une demande de commandite.
D'où venaient les ordres, qui prenait les décisions? Malgré un programme hautement politique - destiné à accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec dans la foulée du référendum sur la souveraineté de 1995 - un haut fonctionnaire tirait, semble-t-il, toutes les ficelles du programme, Charles Guité. Le juge Gomery tentera de comprendre comment un dérapage de cette ampleur dans la gestion des fonds publics a pu se produire malgré les balises comme les politiques du Conseil du Trésor et du ministère des Travaux publics, les règles d'attribution des contrats, les appels d'offres, les directives, voire la loi sur le lobbying.
Mais la question centrale à laquelle devra répondre la commission Gomery est la suivante: est-ce que la preuve accumulée par la commission permet de conclure qu'il y avait bel et bien un système de ristournes au profit du PLC? Réponse au plus tard le 1er novembre.
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