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Mise à jour le lundi 16 mai 2005 à 22 h 18 | ||||||||||||||||||
 Irrégularités dans la publicité fédéraleRevenant sur le deuxième volet de son enquête de 2002, la vérificatrice générale Sheila Fraser constate que le programme de publicité du gouvernement fédéral comportait des failles importantes. La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a témoigné lundi sur la publicité gouvernementale fédérale, deuxième volet de son enquête de 2002 qui est à l'origine de la commission d'enquête sur les commandites. Mme Fraser a constaté que le programme de publicité du gouvernement, d'une valeur de 800 millions de dollars, comportait des failles importantes. Elle estime que les Canadiens méritent mieux que cela pour leur argent.
Elle dit avoir constaté toute une série d'irrégularités dans le processus d'appel d'offres et la gestion des contrats de publicité de 1998 à 2003. Parmi les irrégularités, elle cite l'absence de documents et l'annulation de processus d'appels d'offres sans explication. Des appels d'offres vaguement décrits laissaient au gouvernement beaucoup de flexibilité dans le choix des agences pour la gestion de contrats lucratifs. Parfois, l'exact processus de sélection est demeuré un mystère pour le Bureau de la vérificatrice, à cause de l'absence de rapports de comité ou de critères de sélection. Mme Fraser a cité en exemple un important contrat de publicité de Tourisme Canada, qui avait été accordé à Vickers and Benson, de Toronto, pour faire la promotion du Canada aux États-Unis.
Par la suite, BCP de Montréal, qui s'était classée deuxième lors du concours, a obtenu le contrat pour le volet canadien de la campagne, sans passer par un processus de sélection. Cette campagne a rapporté 65 millions de dollars à BCP entre 1995 et 2003. Pour la vérificatrice générale, qui a comparu avec deux de ses collaborateurs, il est clair que le programme a été divisé en deux et que le calendrier rapproché des décisions, entre octobre et décembre, démontre qu'il n'y a pas eu de processus concurrentiel dans ce cas.
Mme Fraser croit qu'une firme qui arrive deuxième dans un processus de sélection n'a pas automatiquement le droit d'obtenir le prochain contrat. Elle a témoigné qu'en 1998, le ministère de la Justice, insatisfait du travail de Groupaction, avait demandé à Charles Guité de lancer un nouvel appel d'offres pour un contrat pour lequel Groupaction avait déjà reçu 4,5 millions de dollars. Mais le processus n'a jamais eu lieu, ce qui a permis à la firme de Jean Brault de récolter 5,4 millions supplémentaires dans les années qui ont suivi. Elle a aussi évoqué un processus amorcé pour un contrat de l'Agence des douanes et du revenu. Le processus a été interrompu et le contrat octroyé directement à Groupaction. La suite des audiences
Mardi, la commission Gomery recevra des représentants du Conseil du Trésor, du Conseil privé et du ministère des Travaux publics, qui viendront présenter au juge Gomery les suites qui ont été données au rapport de la vérificatrice générale en matière de publicité. La commission doit aussi entendre les témoignages d'Yves Gougoux et John Parisella, deux dirigeants de la firme BCP de Montréal. La commission pourrait commencer à entendre le témoignage de Joseph Morselli vendredi. Lundi 23 mai étant un jour férié, la Commission ne siège pas. Enfin, deux semaines sont prévues en juin pour les plaidoiries des avocats.
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