Le système de justice de moins en moins accessible, selon un rapport

Justice  Photo :  Radio-Canada

Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, constate la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, alors qu'un nouveau rapport est dévoilé sur de graves problèmes d'accès aux tribunaux.

Le comité d'action sur l'accès à la justice civile et familiale, présidé par le juge Thomas Cromwell de la Cour suprême, a rendu public mardi son rapport définitif. Il présente une série de réformes et parle d'un besoin « urgent » de les mettre en oeuvre.

Selon ce rapport, il est de plus en plus difficile pour les citoyens de faire valoir leurs droits, en raison des coûts, des retards, des longs procès et des procédures trop complexes.

Le comité constate que les pauvres, qui sont les plus susceptibles d'avoir des problèmes juridiques, n'ont aucunement les moyens d'y faire face.

En matière familiale surtout, le processus est trop complexe, d'après le comité. À ce sujet, le rapport suggère une séance de médiation obligatoire pour les couples avant d'entamer un processus judiciaire, une façon de procéder qui existe déjà au Québec. Par la suite, l'accent devrait être mis sur la médiation et l'arbitrage, avec les tribunaux comme ultime recours.

Le comité recommande aussi des programmes d'éducation pour le public, dans le but de prévenir et d'éviter les problèmes juridiques.

On parle aussi de changement de culture : que l'accessibilité à la justice soit enseignée dans les facultés de droit et qu'elle soit un principe éthique qui encadre tout le système.

Des services de première ligne devraient aussi être instaurés, d'après le comité : une sorte de centre qui oriente les citoyens au bon endroit, en fournissant des conseils sommaires et en les référant aux services de médiation, aux avocats bénévoles et aux divers services d'information juridique.

Le rapport propose également de transformer les tribunaux en une série de petites cours spécialisées, comme cela existe déjà en certaines matières, comme la faillite.

Le comité d'action sur l'accès à la justice a été établi en 2008 à la demande de la juge McLachlin.


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