La commission Charbonneau

Collusion à Gatineau : les suspects habituels...

Compte rendu et analyse d'Isabelle Richer

Tecsult, Genivar, Dessau et CIMA+ ont fait de la collusion à Gatineau entre 2003 et 2008 pour se répartir environ 2,4 millions de dollars de contrats par année, selon le directeur général pour l'Outaouais d'AECOM (qui a acheté Tecsult en 2008).

Un texte de Bernard Leduc et François Messier


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Il s'agit de ces mêmes firmes qui, à l'époque, se partageaient avec d'autres les contrats de génie accordés par Laval et Montréal, déjouant par leurs pratiques collusionnaires la loi 106 adoptée par Québec en 2002 qui instaurait un régime du plus bas soumissionnaire.

Aucun élu ou fonctionnaire de Gatineau n'aurait cependant été impliqué dans le système mis sur pied par ces firmes, contrairement à ce qui avait cours à Laval et à Montréal, selon le témoignage de Marc-André Gélinas.

M. Gélinas a expliqué à la commission que ces firmes avaient préféré s'entendre plutôt que se lancer dans une guerre de prix, passage obligé dans un système favorisant désormais les plus bas soumissionnaires.

Selon M. Gélinas, c'est Roger Desbois, alors responsable de Laval pour Tecsult, qui l'a mis au courant, en août ou septembre 2003, qu'il y avait une entente avec trois autres firmes pour fixer leurs parts de marché respectives.

Roger Desbois, a  alors expliqué à M.Gélinas que CIMA+ aurait 40 % des parts de marché, Génivar, 27 %, Tecsult, 22 % et Dessau, 11 %.

Il a précisé que son supérieur, Pierre Asselin, était au courant du système, mais que personne de son bureau à Gatineau ne l'était.

Des rencontres entre représentants des firmes collusionnaires ont aussitôt commencé et se sont poursuivies au fil des ans dans des hôtels, des restaurants, avant de se déplacer dans les bureaux des firmes elles-mêmes. Ces dernières rencontres se faisaient cependant à l'extérieur des heures normales, pour une question de discrétion...

Marc-André Gélinas a expliqué qu'après un certain temps, il a conçu un code pour parler à ses interlocuteurs dans les trois autres firmes.

Tableau expliquant le code conçu par Marc-André Gélinas pour parler aux autres soumissionnaires. Les chiffres en haut représentent les dates de calendrier. Les chiffres de la première colonne à gauche représentent les heures de la journée. Exemple : si Gélinas voulait un prix de 28 500 $ pour Tecsult, il voulait qu'un un autre collusionnaire soumissionne à 30 000 $. Alors, il l'appelait et lui demandait « s'il était disponible le 13 septembre, à midi ». Cela signifiait à son interlocuteur qu'il devait suivre la colonne du 13 (la première dans ce cas-ci), et descendre jusqu'à midi (ou 12,00). Il comprenait alors que Tecsult voulait qu'il soumissionne à 30 000 $. Pour le deuxième soumissionnaire collusionnaire, Gélinas pouvait lui dire « le 13 septembre, à 11 h », pour obtenir un prix de 31 500 $, etc. Tableau expliquant le code conçu par Marc-André Gélinas pour parler aux autres soumissionnaires. Les chiffres en haut représentent les dates de calendrier. Les chiffres de la première colonne à gauche représentent les heures de la journée. Exemple : si Gélinas voulait un prix de 28 500 $ pour Tecsult, il voulait qu'un autre collusionnaire soumissionne à 30 000 $. Alors, il l'appelait et lui demandait « s'il était disponible le 13 septembre, à midi ». Cela signifiait à son interlocuteur qu'il devait suivre la colonne du 13 (la première dans ce cas-ci), et descendre jusqu'à midi (ou 12,00). Il comprenait alors que Tecsult voulait qu'il soumissionne à 30 000 $. Pour le deuxième soumissionnaire collusionnaire, Gélinas pouvait lui dire « le 13 septembre, à 11 h », pour obtenir un prix de 31 500 $, etc.

L'entente, a-t-il expliqué, portait sur les contrats de génie civil accordés par la Ville de Gatineau, soit les égouts, les trottoirs et l'éclairage, et excluait les bâtiments et l'épuration des eaux.

Les firmes s'entendaient sur celle qui gagnerait chaque contrat et soumissionnaient donc sur l'appel d'offres en conséquence, soit en général 5 % au-dessus de la firme désignée victorieuse.

Il ajoute que si, une année, un firme n'avait pas obtenu en contrats de la Ville le pourcentage déterminé par les collusionnaires, elle était compensée l'année suivante. Les collusionnaires pouvaient suivre l'évolution des parts de marché de chacun grâce à un fichier Excel, dont tout le monde avait copie sur une clé USB.

M. Gélinas a expliqué qu'en 2006, les firmes ont accepté de diminuer leur part de marché au profit de Dessau. Les tractations entre collusionnaires sur le sujet ont cependant eu pour effet de rétablir pendant six mois la libre concurrence, le temps d'en arriver à une nouvelle entente qui a permis à Dessau d'augmenter de 6 % sa part de marché.

Il croit que personne à la Ville, fonctionnaires ou élus, n'a eu vent de ce système parce que les firmes respectaient les barèmes de prix et qu'il y avait malgré tout plusieurs firmes actives. Il ajoute n'avoir jamais tenté de corrompre des fonctionnaires municipaux, notamment par des pots-de-vin.

L'entente excluait notamment tous les mandats au-dessous de 25 000 $, qui pouvaient être accordés de gré à gré, et ceux au-dessus de 500 000 $, pour lesquels la libre concurrence était nécessaire, puisque des firmes de l'extérieur de la Ville pouvaient y répondre.

M. Gélinas retrouve le droit chemin à la lecture du Droit

M. Gélinas soutient avoir mis fin au partage de contrats en 2009, quelque mois après que Tecsult a été acheté par AECOM.

Il a expliqué que l'entreprise, basée en Californie, avait un code d'éthique « très sévère », et qu'il avait rapidement compris que les anciennes façons de faire n'étaient pas acceptables pour le nouveau propriétaire.

« J'ai été ébranlé, un peu mal à l'aise quand j'ai pris connaissance du code. » — Marc-André Gélinas

Le code d'éthique précisait par exemple qu'il était interdit de violer la loi sur la concurrence du pays et de participer à un stratagème de fixation de prix. M. Gélinas a souligné que c'était le premier code du genre qu'il voyait de sa vie.

C'est cependant la lecture d'un article du Droit du 18 février 2009, faisant état d'accusations au criminel contre des firmes impliquées dans un contrat informatique fédéral qui, plus que tout, l'a décidé à tout cesser et à en informer tant son supérieur Pierre Asselin que Roger Desbois.

M. Gélinas a expliqué qu'il avait alors compris qu'il « avait sous-estimé la gravité de l'infraction » criminelle qu'il commettait.

Il ne peut dire si les trois autres firmes impliquées dans le stratagème ont poursuivi entres elles leur collaboration occulte.

Gélinas se met à table avec l'appui d'AECOM

M. Gélinas a été approché par des procureurs d'AECOM en novembre 2012 qui l'ont convaincu de collaborer avec le Bureau de la concurrence et lui ont assuré qu'il n'y aurait pas de représailles à son encontre.

Il a expliqué n'avoir pas cessé depuis de collaborer pleinement avec eux, tout comme, depuis quelque temps, avec la commission Charbonneau.

« Je regrette d'avoir fait partie de ce système-là. Je remercie par contre mon employeur de m'avoir permis de collaborer et de m'avoir appuyé (…) Je pense qu'à Gatineau, il n'y aurait pas grande chose qui aurait sorti s'il n'y avait pas eu de collaboration : c'est un système qui n'avait pas été détecté. » — Marc-André Gélinas

M. Gélinas croit que la fin de la collusion a « probablement » eu pour effet de réduire la marge de profit d'AECOM sur les contrats attribués par la Ville de Gatineau mais sans plus, semble-t-il.

Il a par ailleurs noté récemment une baisse « dramatique » des prix demandés par des firmes à Gatineau pour exécuter des mandats publics, à l'image de la baisse constatée à Montréal et Laval et attribuée notamment à l'impact de l'UPAC et de la commission Charbonneau.

M. Gélinas a expliqué avoir participé à des activités de financement du PLQ, notamment en périodes électorales, mais ajoute qu'il n'y a aucun lien à établir pour autant entre ses contributions et des contrats obtenus. Il soutient par ailleurs n'avoir jamais fait de collusion sur des contrats du MTQ.


Les témoignages de MM. Gélinas et Mathieu constituent vraisemblablement un intermède avant de passer à un autre volet, possiblement l'infiltration des syndicats par le crime organisé, tel que promis par Sonia Lebel.

On sait en effet que la journée de jeudi sera consacrée à débattre de différentes requêtes en ordonnance de non-publication, notamment sur les témoignages d'une dizaine de témoins qui doivent être entendus entre le 9 et le 19 septembre. De telles requêtes sont habituellement déposées en raison de procès à venir.

Étant donné qu'aucun procès majeur pour collusion ou corruption concernant Gatineau ou de Québec ne pointe à l'horizon, on peut déduire que ces témoins ne viendront pas parler de Gatineau ou de Québec, et que la commission passera très rapidement à autre chose. François Messier
Roger Desbois Roger Desbois

Desbois, un nom connu...

Lors de son passage devant la commission Charbonneau, Roger Desbois, ex-cadre chez Tecsult, avait admis que sa firme avait participé à Laval à un système de partage de contrats entre firmes de génie et agi aussi comme collecteur de fonds auprès d'entrepreneurs pour le parti de l'ex-maire Gilles Vaillancourt. Son prédécesseur chez Tecsult, Marc Gendron, avait fait de même.

Le président de Genius Conseil, Michel Lalonde, avait pour sa part expliqué qu'à Montréal, Tecsult était une des firmes de génie collusionnaires qui se partageaient les contrats de la Ville grâce à la complicité de l'ex-argentier d'Union Montréal Bernard Trépanier et le président du comité exécutif Frank Zampino. Les deux hommes ont nié avoir joué un tel rôle.

Roger Desbois avait décrit comment AECOM, qui a acheté Tecsult en 2008, avait des pratiques de gestion plus rigoureuses. Il avait expliqué comment la firme lui avait fait passer des tests d'éthique, auxquels il échouait.

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