La cause de Claude Robinson en délibéré à la Cour suprême

Robinson en Cour suprême

La Cour suprême du Canada a mis en délibéré la cause opposant Claude Robinson à plusieurs maisons de production, dont Cinar.

Claude Robinson conteste la décision de la Cour d'appel du Québec de réduire de 5,2 à 2,7 millions de dollars le montant des dommages qui doivent lui être versés pour le plagiat de sa série de dessins animés Les aventures de Robinson Curiosité

Selon l'auteur, cette somme ne lui permettrait même pas de couvrir ses frais judiciaires. Il soutient que les dommages exemplaires (revus à la baisse de 1 million à 250 000 $) devraient être rétablis à la hausse. Il argumente que les maisons de production ont abusé de leur pouvoir, dans la mesure où leurs frais sont payés par leurs assurances, tandis qu'il doit assumer seul les coûts des procès.

« Depuis 18 ans, je n'ai pas lâché la partie. Tout ce qui était désiré par mes adversaires c'était que je baisse les bras et je ne l'ai pas fait [...] Il faut faire confiance au système, mais le système doit s'améliorer quant aux délais, ça n'a pas de sens. » — Claude Robinson

En 2009, la Cour supérieure du Québec avait clairement établi le viol des droits d'auteur de Claude Robinson, un jugement confirmé par la Cour d'appel en 2011.

Le combat de Claude Robinson a commencé en 1995, lorsqu'il a entamé des procédures contre Cinar et des producteurs européens qui auraient repris, sans sa permission, le personnage qu'il avait créé quelques années plus tôt.

Pour leur part, les maisons de production soutiennent qu'elles n'ont pas plagié l'oeuvre de Claude Robinson et que les tribunaux inférieurs n'auraient jamais dû entendre les témoignages d'experts.

L'autorisation de porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada a été accordée le 24 mai 2012.

 

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