Financement douteux : les ingénieurs cités à comparaître devant l’Ordre devront témoigner

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Les 11 ingénieurs appelés à comparaître en novembre devant leur comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs pour des activités liées à du financement politique douteux devront bel et bien témoigner.

Ces 11 ingénieurs, dont la plupart travaillent pour la firme Axor, sont accusés d'avoir manqué à l'article 59.2 du Code des professions qui stipule que « nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ». Ils devaient initialement comparaître devant le comité en novembre 2012, mais une requête en arrêt des procédures avait été déposée, suspendant temporairement le processus.

La requête des ingénieurs invoquait notamment que les gestes reprochés n'étaient pas liés à la profession d'ingénieur et ne pouvaient être considérés comme une atteinte à la dignité des membres de l'ordre.

On apprend maintenant que le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec conclut qu'il peut procéder à l'audition des 11 plaintes. La décision expose que le Conseil a déjà, dans le passé, entendu les parties avant de décider si des gestes posés par des professionnels dans leur vie privée portaient atteinte à la dignité de la profession.

S'ils sont reconnus coupables, les ingénieurs visés pourraient voir leur permis révoqué ou écoper d'une amende de 12 000 $.

Les 11 professionnels représentent le premier groupe d'ingénieurs amené à comparaître devant le comité de l'Ordre en vertu de cet article. On sait par ailleurs que 14 autres ingénieurs font l'objet de plaintes de même nature. Mais les procédures les concernant ont été suspendues par le Conseil de discipline qui dit vouloir attendre l'issue des audiences au sujet des 11 autres ingénieurs.

Les plaintes en hausse

En août 2010, le groupe Axor avait plaidé coupable à une quarantaine d'infractions à la loi électorale du Québec relativement à des dons à des partis politiques québécois.

Le président de l'Ordre des ingénieurs, Daniel Lebel, rappelait à l'automne dernier que le nombre de plaintes contre des ingénieurs avait beaucoup augmenté au cours des dernières années.

Ainsi, le nombre de demandes d'enquêtes, qui se situait aux environs de 80 en 2008-2009, a progressé de façon constante pour atteindre 436 en 2011-2012.

Le tiers de ces enquêtes est relié à des affaires de corruption et de financement de partis politiques.

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