25 ans de droit à l'avortement

Florence Meney
Radio-Canada
Le reportage de Jacques Bissonnet

Il y a un quart de siècle, le 28 janvier 1988, au terme d'années de bataille juridique, une décision majeure de la Cour suprême du Canada abrogeant la loi canadienne qui criminalisait l'avortement donnait aux femmes du pays le droit d'interrompre librement leur grossesse.

Depuis, le droit des Canadiennes de décider de porter ou non à terme leur grossesse sans avoir à consulter le père ou un médecin semble acquis. Pourtant, certains observateurs jugent qu'il demeure encore fragile et que, dans les faits, l'accès aux services médicaux reste inégal au pays.

Sur le plan légal, depuis la décriminalisation de l'avortement par la Cour suprême, une série d'arrêts sont venus conforter ce droit, et toutes les tentatives législatives présentées au Parlement pour en limiter l'accès ont jusqu'ici échoué. Il faut cependant noter qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune loi fédérale portant sur l'avortement au Canada; l'avortement est ainsi un droit protégé par la Charte, mais sans réglementation véritable.

Des militants pro-vie et pro-choix manifestent à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les pro-choix

Sans surprise, les organismes de défense du droit à l'interruption de grossesse s'attachent à célébrer 25 ans de décriminalisation de l'avortement. La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada met même en ligne un site web anniversaire (morgentaler25years.ca) pour souligner cette victoire. Joyce Arthur, directrice générale de la coalition, précise qu'avec ce jugement, « le Canada est le premier pays au monde à faire la démonstration que les soins en matière d'avortement peuvent être éthiquement et efficacement gérés » et que l'expérience canadienne est la preuve qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des lois contre l'avortement.

En 2005, environ 28 000 avortements ont été pratiqués au Québec. Ce chiffre peut sembler élevé, mais en fait il est stable, et vu que le nombre de naissances est à la baisse, la proportion d'avortement a tendance à décliner. Pour la Fédération du Québec pour le planning des naissances, ce chiffre fait plutôt la preuve de l'inertie des gouvernements tant provincial que fédéral à donner les moyens aux couples d'avoir des enfants dans de bonnes conditions socio-économiques et à éduquer les jeunes gens en matière de contraception.

Militant anti-avortement devant le parlement à Ottawa

Les pro-vie ne désarment pas

Du côté des groupes pro-vie, ce 25e anniversaire de la décriminalisation de l'avortement représente sans équivoque un jour de deuil. En entrevue à Radio-Canada.ca, Georges Buscemi, président de l'organisme Campagne Québec-Vie, estime qu'il y a un quart de siècle, on abandonnait dans les faits avec ce jugement toute forme de protection pour le foetus, « pour donner une autorité suprême des adultes sur les enfants à naître ». Un processus, selon lui, déjà bien amorcé par une première série de changements à la loi canadienne dès 1969, qui permettait déjà l'avortement dans certaines circonstances.

M. Buscemi constate que sur le front légal, la bataille pour rouvrir le dossier du droit à l'interruption de grossesse peut sembler difficile à mener de nos jours. Pourtant, son groupe, comme plusieurs autres, ne baisse pas les bras malgré les échecs de toutes les initiatives au niveau politique et légal, dont celle récente du député conservateur Stephen Woodworth, qui réclamait la mise sur pied d'un comité parlementaire sur la définition légale d'un être humain.

Le président de Campagne Québec-Vie pense que la cause de la défense des droits du foetus recueille toujours un certain appui dans la population, mais cet appui dépend, juge-t-il, de la définition que l'on donne à la notion d'être humain : « Si l'on veut définir l'être humain dès la conception, le taux d'appui se chiffre autour de 5 % à 10 % (parmi le public), mais si l'on parle d'un foetus de 20 semaines, on passe à beaucoup plus, peut-être 60 % ». Il dit aussi sentir une certaine ouverture à la cause pro-vie de la part du gouvernement actuel, sans pour autant que celui-ci se montre prêt à se faire le porte-étendard d'un dossier délicat, qui divise profondément les Canadiens.

Interruption volontaire de grossesse : quelques jalons

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Un reportage d'Enquête sur les pratiques en matière d'avortements tardifs (2008)

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