La commission Charbonneau

L'affaire Faubourg Contrecoeur en non-publication

François Messier
Radio-Canada
Frank Zampino Frank Zampino

Le témoignage d'Isabelle Toupin, enquêteuse principale dans le projet Faufil, menée par l'escouade Marteau dans le dossier du projet résidentiel Faubourg Contrecoeur, s'est terminé mercredi à la commission Charbonneau.

Le témoignage de la sergente-superviseure, entamé mardi, était frappé d'une ordonnance de non-publication préventive, en raison d'une requête présentée par Me Claude-Armand Sheppard, l'avocat de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.

La commissaire France Charbonneau a convenu que Me Sheppard ne pouvait pas faire de liens entre la preuve présentée à la commission et celle qui le sera au procès des accusés, puisqu'il n'a pas été informé à l'avance de ce qu'allait dire la sergente Toupin devant la commission.

Elle a donc accepté que le témoignage soit entendu d'abord sous ordonnance de non-publication. Comme cette ordonnance est préventive, le témoignage d'Isablle Toupin pourrait devenir public, en tout ou en partie, d'ici peu.

Le débat portant sur l'opportunité de lever cette ordonnance doit avoir lieu jeudi matin. Il impliquera Me Sheppard, le procureur de la commission Paul Crépeau, l'avocate du Directeur des poursuites criminelles et pénales et les avocats des médias.

Neuf personnes ont été arrêtées et accusées au terme de cette enquête de l'escouade Marteau, dont Frank Zampino, l'ex-organisateur politique d'Union Montréal Bernard Trépanier, et l'homme d'affaires Paolo Catania.

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Dans la requête de non -publication de M. Zampino, il était demandé que soit interdit de diffusion et de publication tout élément du témoignage de Mme Toupin se rattachant aux motifs des inculpations auxquels il devra répondre lors du son procès devant jury, et ce, jusqu'à sa conclusion.

Me Sheppard a plaidé mardi que cette mesure préventive permettrait de protéger le droit de son client à un procès juste et équitable. Il s'est plaint de n'avoir obtenu aucun détail sur les aspects de l'enquête qui seront abordés par la commission avec la sergente Toupin.

Me Sheppard a dit parler également au nom de Me Jean-Claude Hébert, qui représente un autre des accusés dans ce dossier, Daniel Gauthier.

Le procès de M. Zampino n'est pas encore commencé. Sa date devrait être décidée le 4 mars prochain.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne s'opposait pas, pour sa part, à ce que le témoignage soit public, selon son avocate, Catherine Dumais, après avoir dit qu'on l'avait informé des aspects qui seront abordés.

Les trois avocats des médias s'étaient aussi relayés au lutrin pour s'opposer à la requête de l'avocat de Frank Zampino. Ils ont notamment allégué que la requête de Me Sheppard, à qui appartient le fardeau de la preuve, repose sur des allégations générales et que le risque que court son client est purement hypothétique.

L'affaire Faubourg Contrecoeur, en bref

Le Faubourg Contrecoeur est un projet immobilier qui a été effectué sur un terrain de l'est de Montréal que la Société d'habitation de Montréal (SHDM) a vendu à l'entrepreneur Frank Catania et associés en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.

Le terrain a été vendu 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment de frais de décontamination. Cette somme avait été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.

Dans une conférence de presse donnée le jour des arrestations, en mai dernier, le chef du service d'enquête sur la corruption de la Sûreté du Québec (SQ), l'inspecteur Denis Morin, avait affirmé que le stratagème mis au jour par l'enquête a permis de réaliser une fraude de 1 million de dollars au détriment de la SHDM.

Les accusations déposées

  • Frank Zampino : fraude, complot et abus de confiance.
  • Paolo Catania :fraude, complot et abus de confiance.
  • Martial Fillion : fraude, complot abus de confiance.
  • Bernard Trépanier : fraude, complot, abus de confiance, fraude envers le gouvernement.
  • Daniel Gauthier : fraude, complot et abus de confiance.
  • Martin D'Aoust, de chez Catania : fraude et complot.
  • André Fortin, de chez Catania : fraude et complot.
  • Patrice Pascal, de chez Catania : fraude et complot.
  • Pasquale Fedele : fraude et complot.
  • Construction Frank Catania et associés inc. : fraude, complot et abus de confiance.

Le stratagème en cause, avait précisé la SQ, permettait à M. Zampino et à Martial Fillion, alors président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), de profiter d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania sur un appel d'offres à venir, au détriment d'autres soumissionnaires.

« M. Zampino [...], pour nous, c'est la tête dirigeante du stratagème. Il a utilisé de son influence pour s'assurer que des données soient transmises à Construction Frank Catania et, dans une certaine mesure, il s'est assuré [...] que des actions soient prises », avait dit l'inspecteur Morin. « Un montant d'argent a été donné à un parti politique », avait-il ajouté.

Selon l'inspecteur Morin, Daniel Gauthier et Bernard Trépanier agissaient comme intermédiaires dans ce dossier. M. Gauthier, dit-il, a manipulé l'appel d'offres « à la demande du fonctionnaire et de l'élu » pour avantager la compagnie. M. Fournier, ajoute-t-il, a « aussi agi entre l'élu, le fonctionnaire et l'entrepreneur [...] pour fournir des données particulières » au groupe Catania.

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