Affaire Turcotte : jusqu'où remettre en question la justice?

Palais de justice

La remise en liberté de Guy Turcotte a suscité une flopée de commentaires, la plupart du temps contre cette décision. Au passage, on écorche la justice en évoquant des peines trop clémentes, un fonctionnement à deux vitesses ou encore en menaçant de la rendre soi-même.

Les décisions en droit criminel et le système qui s'y rattache (notamment la Commission d'examen des troubles mentaux) sont abondamment scrutés et commentés par les citoyens. Paul Bernardo, Guy Cloutier, Karla Homolka, Vincent Lacroix, Robert Pickton ou Russell Williams; autant de cas qui suscitent inévitablement des réactions fortes.

« Dans un régime démocratique, le public a parfaitement le droit de discuter des décisions de justice. C'est tout à fait sain; il n'y a pas de justice parfaite. » — Dominique Leydet, spécialiste de la philosophie du droit à l'Université du Québec à Montréal

À condition toutefois de bien comprendre les jugements, souligne Mme Leydet : « On ne peut pas critiquer sans connaître ».

Ce qui n'est pas toujours le cas, croient plusieurs experts. « Les gens sautent aux conclusions, alors que le processus n'est même pas terminé », critique Jean-Claude Hébert, un criminaliste reconnu pour son recul sur les affaires judiciaires.

Rappelons que la cause va être examinée en appel. En outre, la Commission d'examen des troubles mentaux n'avait pas à statuer sur le verdict reçu par Guy Turcotte, mais uniquement à évaluer le danger qu'il peut représenter pour la société.

Un jugement rendu par un jury

M. Hébert ajoute que le jugement initial a été rendu par des jurés, donc des citoyens, et non un juge.

« Curieusement, quand des jurys envoient les motards en prison, les gens disent "Quel bon système!" » — Jean-Claude Hébert, criminaliste

Toujours est-il qu'« il faut se poser la question : pourquoi un jury délibératif arrive avec une décision qui ne fait pas consensus? [...] Qu'est-ce qui fait défaut? », s'interroge Jean-Marc Fontan, directeur du Département de sociologie de l'UQAM. Et de répondre : « C'est la zone d'ombre de la santé mentale ».

La délicate question de la santé mentale

Une zone d'ombre dans laquelle la justice a pourtant dû trancher. Et c'est là une difficulté majeure en droit criminel, souligne Jocelyn Maclure, spécialiste en philosophie du droit à l'Université Laval.

« L'attribution de la responsabilité criminelle exige qu'il y ait une mens rea, c'est-à-dire une intention criminelle ou une conscience coupable. Mais comment départager, dans nos actions, ce qui vient de nos délibérations rationnelles de ce qui vient de facteurs qui sont hors de notre contrôle? » — Jocelyn Maclure, professeur de philosophie à l'Université Laval

Il évoque au passage de récentes découvertes en neurosciences qui révèlent l'ampleur des mécanismes inconscients du cerveau et leur importance dans nos actes. « Certains neuroscientifiques, comme David Eagleman, soutiennent que l'on devrait simplement évacuer les notions de blâme et de culpabilité pour se consacrer entièrement à la réhabilitation. »

Cette position rencontre toutefois certains obstacles, souligne le philosophe du même souffle : « L'ennui, c'est que les notions de liberté et de responsabilité sont au coeur de notre compréhension de nous-mêmes et, surtout, de notre système de coopération sociale, de nos rapports à autrui. »

Entre punir et réhabiliter

Sans compter que la finalité du droit criminel peut varier selon chaque individu. Punir? Prévenir? Réhabiliter? « Au Québec, il y a un parti pris évident - et fondé, à mon avis -, pour la prévention et la réhabilitation, mais l'approche [punitive] est profondément ancrée dans nos gênes », croit Jocelyn Maclure.

Et punir pour qui? La victime? Le coupable? « Si on adopte l'approche [punitive], on va du côté de la victime et on pense que la punition va la soulager », analyse M. Maclure.

« Quand on y pense, ce n'est pas clair que de punir le criminel vient faire quoi que ce soit pour la victime ou ses proches. » — Jocelyn Maclure

Il ajoute douter que ce soit la fonction de la justice criminelle, ce qui s'avère aussi le cas de Pierre Noreau, professeur en droit public à l'Université de Montréal : « La victime n'est jamais prise en compte réellement, il faut inventer autre chose à côté ».

Le juge et l'opinion publique

Reste que le cas de Guy Turcotte pose un défi particulier, selon Mme Leydet : « On a tous une réaction au niveau des tripes et une réaction plus réfléchie », estime Mme Leydet. Encore faut-il « moduler ces deux réactions », ajoute-t-elle.

Pierre Noreau aussi constate le caractère unique de cette affaire : « Il y a une forme de rupture entre le sens commun et la pensée juridique ».

Mais quand un juge doit trancher (dans le cas de Guy Turcotte, c'était un jury), il doit faire preuve de recul, ajoute-t-il. La pensée juridique est « spécifique, elle vise justement à permettre à un juge de ne pas être aux prises avec ses propres sentiments au moment de décider ».

Mais les juges ne sont pas sourds à l'indignation, notamment le juge de la Cour suprême Richard Wagner. Celui-ci craint que si les citoyens ne font plus confiance aux tribunaux ce soit le début de la fin de la démocratie. Signe de péril en la demeure?

Pas selon Jean-Claude Hébert : « Ça fait une quarantaine d'années que je suis dans le métier et je m'aperçois que c'est récurrent, ce phénomène d'incompréhension ».

Mieux expliquer le droit

Pour comprendre, il faut expliquer, en appeler à la rationalité, soulignent tous les acteurs interviewés. C'est peut-être là où le bât blesse. « Personne ne peut avoir le luxe de plonger dans les raffinements d'un dossier qui s'est construit à force de longueur de temps », estime Jean-Claude Hébert.

« Les gens ignorent la raison du système, parce que personne ne leur explique, et certainement pas les démagogues. Et certainement pas les gens qui veulent le changer dans leur intérêt, comme les victimes, sans se soucier de pourquoi on a mis en place ce système-là. » — Jean-Claude Hébert

Dominique Leydet abonde dans son sens : « Les gens comprennent mal comment le droit fonctionne, même si nos vies sont presque entièrement cadrées par le droit ».

Sans compter qu'en droit criminel, le public n'a pas accès à la preuve une fois le jugement rendu, souligne Jocelyn Maclure. « On n'a pas toutes les données en main pour comprendre », ce qui peut diminuer la rationalité des acteurs.

Le système fonctionne, soutiennent ses acteurs

Somme toute, plusieurs des personnes interviewées appellent à prendre du recul par rapport à ce cas particulier.

« La question est celle-ci : quand on prend l'ensemble des dossiers où il y a eu verdict de non-responsabilité, est-ce que le système fonctionne raisonnablement bien ou pas? Si vous prenez un ou deux cas spectaculaires pour juger l'ensemble, ça ne fonctionne pas. » — Jean-Claude Hébert

M. Hébert évoque aussi le spectre des années 60-70, où l'on « emprisonnait les malades avec les bandits ». « Il faut traiter les gens qui sont malades dans un système de santé et non pas dans un système de justice répressif. Les cas Turcotte, c'est moins de 1 % des dossiers », plaide le criminaliste.

Même son de cloche du côté du juge Wagner qui évoque un système judiciaire « excellent ». Une position nuancée par Dominique Leydet : « Si c'est le cas, les critiques vont s'arrêter ».

M. Hébert évoque au passage la responsabilité des médias : « Les cas qui retiennent l'attention des médias, ce ne sont pas les cas usuels. Il faut regarder au quotidien comment ça roule. Les médias ne s'intéressent pas aux choses qui vont bien, parce que c'est ennuyeux. »

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