Guy Turcotte pourra-t-il pratiquer à nouveau la médecine?

Ahmed Kouaou
Radio-Canada
Guy Turcotte

Libéré sous conditions de l'Institut Philippe-Pinel après avoir été déclaré non criminellement responsable en juin 2011, Guy Turcotte pourrait envisager de renouer avec l'exercice de la médecine au Québec. Pour ce faire, il doit suivre tout un processus dont il n'est pas évident de prédire l'issue.

Guy Turcotte, qui a travaillé comme cardiologue à l'hôpital de Saint-Jérôme, n'a pas été radié du Collège des médecins du Québec. C'est lui-même qui en a démissionné en juillet 2009, quelques mois après avoir tué ses deux enfants.

Pour prétendre à une reprise de la pratique, M. Turcotte doit absolument s'inscrire à nouveau sur la liste des membres de son ordre, car, comme le précise Leslie Labranche, coordonnatrice aux relations publiques au Collège des médecins, « il n'existe pas de réinscription automatique ».

En règle générale, quand un candidat décide de se réinscrire, sa demande est soumise au comité exécutif du Collège, qui évalue si la personne est apte à pratiquer la médecine.

Dans le cas de Guy Turcotte, assez particulier en raison des meurtres qu'il a commis, le Collège pourrait demander l'avis de trois psychiatres, et ce, en vertu du Code des professions, dont l'article 48 stipule que « le conseil d'administration d'un ordre peut ordonner l'examen médical d'une personne qui est membre de cet ordre, qui demande son inscription au tableau ou qui présente une autre demande dans le cadre de sa candidature à l'exercice de la profession lorsqu'il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de sa profession ».

En fonction de l'évaluation des trois médecins, le Collège pourrait radier le médecin, suspendre son activité ou limiter sa pratique.

Article 51 du Code des professions

Lorsque la personne visée refuse de se soumettre à l'examen médical ou lorsqu'elle présente, d'après le rapport des trois médecins, un état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de sa profession, le Conseil d'administration peut, après lui avoir donné l'occasion de présenter ses observations :

a) si cette personne est membre de l'ordre, la radier du tableau ou limiter ou suspendre son droit d'exercer des activités professionnelles;

b) si cette personne n'est pas membre de l'ordre, refuser de l'inscrire au tableau, permettre qu'elle y soit inscrite et limiter ou suspendre son droit d'exercer des activités professionnelles ou refuser toute autre demande présentée dans le cadre de sa candidature à l'exercice de la profession.

Advenant son réinsertion au sein du Collège des médecins et avant de remettre sa blouse blanche, Guy Turcotte devrait suivre un stage dont la durée sera déterminée en fonction de plusieurs facteurs, comme le nombre d'années de non pratique, la spécialité, etc.

En cas d'obtention du permis du Collège des médecins, et une fois le stage effectué, M. Turcotte pourrait ouvrir un cabinet privé ou alors postuler pour un travail de médecin dans un hôpital.

Dans ce dernier cas, il appartient à l'établissement hospitalier de décider d'embaucher ou pas Guy Turcotte. Pour prendre sa décision, l'hôpital pourrait se baser, entre autres, sur la Loi sur les services de santé, dont l'article 238 prévoit que « le conseil d'administration [d'un établissement de santé] peut également refuser la demande de nomination d'un médecin ou d'un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l'établissement. »

S'il désire pratiquer la médecine dans une autre province, M. Turcotte devrait faire une demande d'obtention de permis auprès de l'ordre provincial des médecins, lequel pourrait prendre en compte ses antécédents au Québec.

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