Erreur postale d'Immigration Canada : une famille frôle l'expulsion

Colas Wohlfahrt Colas Wohlfahrt

Exclusif - « On a du mal à réaliser, mais c'est pourtant vrai. » Quelques mots qui en disent long sur le soulagement de Colas Wohlfahrt et Emmanuelle Etur, qui ont failli être expulsés du pays à cause d'une lettre envoyée à la mauvaise adresse.

Comme de nombreux compatriotes français, ils sont venus tenter leur chance au Québec avec leurs jeunes enfants en décembre 2010, permis de vacances-travail (PVT) en mains. Les débuts sont difficiles, mais la volonté est là. Il faut repartir de zéro, comprendre le marché du travail, se bâtir un réseau. Avec patience et longueur de temps, ils décrochent des emplois au bout de plusieurs mois, elle dans une compagnie aérienne, lui dans des studios web montréalais.

Ils s'installent, prennent leurs marques peu à peu et commencent à penser à la suite. Prolonger leur séjour? Leur nouvelle vie leur plaît, ils décident d'entamer les démarches. S'ils veulent décrocher un permis de travail, ils doivent obtenir le soutien de leurs employeurs. Ces derniers doivent prouver au gouvernement qu'ils ne peuvent trouver un Canadien pour combler leurs besoins - un « Avis relatif au marché du travail » (AMT). L'employeur de Mme Etur refuse, mais son conjoint parvient à obtenir le soutien d'un studio.

Il enclenche alors les démarches auprès de Citoyenneté et Immigration Canada, en parallèle de son employeur.

L'AMT leur parvient rapidement, non sans plusieurs va-et-vient. Reste à obtenir le Certificat d'acceptation au Québec. Les délais s'allongent, les mois passent, mais les deux immigrants continuent de travailler en étant déclarés, croyant bénéficier d'un statut implicite en attendant la réponse des services d'immigration - ce qui est la norme en attendant la réponse finale. Ils s'inquiètent un peu, mais se disent que les démarches suivent leur cours.

Illégaux depuis des mois sans le savoir

Puis, au mois d'octobre, Citoyenneté et Immigration Canada leur accorde leur permis de travail. Colas Wholfahrt les appelle pour aviser des démarches.

Surpris, l'agent au bout du fil les informe qu'ils sont considérés comme illégaux au Canada depuis 10 mois. Motif? Leur demande de prolongation avait été refusée en janvier parce que leur demande n'incluait pas l'AMT et le CAQ - deux papiers qu'ils étaient en train de demander.

La missive les informait qu'ils disposaient de 90 jours pour demander de rétablir leur statut. En gras, l'inscription suivante : « Si vous ne désirez pas présenter une demande de rétablissement, vous devez quitter le Canada immédiatement sans quoi des mesures exécutoires pourraient être prises contre vous ».

Seul problème : ils n'ont jamais reçu cette lettre. Ils découvriront plus tard qu'elle avait été envoyée à une mauvaise adresse : bon numéro, mais nom de rue erroné - le boulevard Saint-Michel au lieu du boulevard Saint-Laurent.

Interrogés pendant plusieurs heures

L'agent au téléphone les informe qu'ils doivent se rendre au poste-frontière le lendemain. Ils y passeront plus de 5 heures, avec leurs enfants. Une agente d'immigration, « très sèche » selon leurs dires, les interroge plusieurs fois, ensemble et séparément. « Elle nous a demandé "Qu'est-ce que vous avez fait? Vous avez travaillé en plus? Et votre garçon est allée à l'école?" Là, elle est devenue rouge écarlate », commente M. Wolfhart. Selon eux, l'agente a fait preuve d'abus de pouvoir et a voulu les faire « poireauter ».

« On se demandait si on allait être déporté tout de suite. » — Colas Wohlfahrt

Le couperet tombe : elle ordonne une enquête. Ils n'ont plus le droit de travailler, leur garçon ne peut plus aller à l'école, leurs passeports leur sont confisqués en attendant de passer devant un commissaire à l'immigration à Montréal.

Volte-face lors des audiences

En attendant l'audience, ils s'informent à gauche et à droite. Les avis oscillent entre espoir et cause perdue. Une première audience, où ils prennent connaissance de la preuve. Puis une deuxième, avec un autre agent d'audiences, car la première personne a dû s'absenter pour raisons médicales. Ils arrivent à cette audience éprouvés, résignés à la déportation.

Et là, coup de théâtre : la nouvelle agente d'audience leur recommande de contester les faits qui leur sont reprochés et les informe qu'elle compte demander un retrait de l'enquête, étant donné l'erreur d'adressage.

Le lendemain, tout est réglé. Ils retrouvent légalité et passeport.

Doivent-ils leur salut à la seule bonne volonté de cette agente? « Oui, répond le couple sans hésiter. Elle nous a dit que ça aurait dû leur sauter aux yeux plus tôt, mais qu'ils avaient trop de dossiers. Ils découvraient le dossier en même temps que nous. »

« Ça a été la seule réaction humaine depuis le début. » — Colas Wohlfahrt

Des pertes importantes

Aujourd'hui, Mme Etur n'est pas sûre de retrouver son emploi. M. Wohlfahrt est retourné au travail pour tenter de rattraper le temps perdu, leur garçon a pu reprendre l'école après un mois et demi d'absence. Ils estiment avoir perdu entre 7000 et 8000 $, sans compter les coûts pour les deux entreprises.

Ils semblent abasourdis par cette histoire, l'air de dire « pourquoi nous? ». Ils parlent français, ils sont qualifiés, avec de l'expérience et ont voulu scolariser leur garçon à l'école publique; des éléments qu'ils estiment valorisés par la société d'accueil. Mais pas d'amertume : « On est bien ici. Maintenant, il faut qu'on se fasse un projet », commente le nouveau titulaire d'un permis de travail, après avoir vu leurs perspectives s'effondrer.

Pas de trace de l'erreur

Dans sa première réponse à nos questions, les autorités ne font pas mention de leur erreur : « Citoyenneté et Immigration Canada a posté la lettre de refus à une adresse qui n'était plus utilisée par M. Wohlfahrt ».

Et d'ajouter : « M. Wohlfahrt n'a pas effectué de suivi sur son dossier jusqu'en octobre 2012 et c'est pour cette raison qu'il n'était pas au courant que la demande avait été refusée. ».

À la suite d'une demande de précisions, CIC dit ne pas trouver trace de l'erreur informatique. « Nous regrettons cette erreur. CIC traite plus d'un million de demandes chaque année, tant pour la résidence permanente que temporaire. Des erreurs comme celle-ci ne se produisent que dans un très petit nombre de cas. Lorsqu'une erreur est découverte, nous travaillons pour la corriger le plus rapidement possible, comme nous l'avons fait dans le cas présent. »

La lettre envoyée à la mauvaise adresse

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