Recours contre des cigarettiers : Ottawa libéré de toute responsabilité

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Cigarettes et cendrier Deux géants du tabac tente de faire invalider une poursuite de 50 milliards de dollars lancée contre eux par l'Ontario  Photo :  PC/Pawel Dwulit

Visés par deux recours collectifs québécois totalisant 27 milliards de dollars, les cigarettiers ont perdu une première manche. S'ils sont condamnés à indemniser les défendeurs, le gouvernement fédéral n'aura pas à partager la facture comme ils le réclamaient, a statué la Cour d'appel du Québec.

Le tribunal a libéré le gouvernement fédéral de toute responsabilité dans une décision rendue en fin d'après-midi mercredi, s'appuyant sur un arrêt rendu par la Cour suprême en juillet 2011.

Dans une poursuite reliée à deux causes de la Colombie-Britannique, la plus haute instance du pays avait alors statué à l'unanimité que le gouvernement fédéral ne pouvait être impliqué dans des procès intentés contre des compagnies de tabac par des fumeurs présentant des problèmes de santé reliés au tabagisme.

La Cour d'appel du Québec a jugé les deux recours collectifs québécois intentés contre Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans ainsi que Benson & Hedges suffisamment similaires aux causes entendues par la Cour suprême.

L'industrie du tabac avançait que le gouvernement fédéral avait une part de responsabilité à assumer dans le cadre d'actions en justice engagées contre les cigarettiers parce qu'il autorise et encadre la consommation de tabac.

Déposés en 1998 et autorisés en 2005, les deux recours collectifs intentés contre elle font l'objet d'un seul procès, qui s'est amorcé en mars dernier.

Le premier, touchant 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois, concerne des gens qui ont développé des maladies à la suite de leur consommation de tabac, comme des cancers du poumon, du larynx et de la gorge, ou qui ont souffert d'emphysème.

Le deuxième recours collectif touche 1,8 million de Québécois dépendants au tabac.

La cause est distincte de celle intentée en juin dernier par le gouvernement du Québec. La province poursuit l'industrie du tabac pour un peu plus de 60 milliards de dollars en raison des coûts de santé liés au tabagisme.

Depuis 2001, huit autres provinces ont intenté des poursuites similaires, mais leurs arguments n'ont pas encore été testés, car des requêtes des cigarettiers ralentissent partout les procédures.

Les militants antitabac accusent les fabricants de faire de l'obstruction juridique pour éviter de devoir payer.

Il y a 10 jours, deux géants étrangers du tabac ont par exemple demandé à un tribunal ontarien d'invalider une poursuite de 50 milliards de dollars lancée contre eux il y a trois ans par le gouvernement de l'Ontario.

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