La commission Charbonneau

Accès à l'information : Transports Québec garde le silence

Travaux routiers

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) continue de refuser de transmettre à Radio-Canada des renseignements au sujet des comités de sélection qui évaluent les soumissions de firmes de services professionnels. Il affirme que ces renseignements pourraient nuire aux travaux de la commission Charbonneau.

En juin dernier, le haut fonctionnaire Marcel Carpentier révélait à la commission Charbonneau que le MTQ s'estimait forcé par la loi d'accès à l'information de révéler la composition de ces comités de sélection aux firmes qui en faisaient la demande. Selon M. Carpentier, qui est directeur des contrats et des ressources matérielles au MTQ, la majorité des firmes faisaient cette demande dans les semaines qui suivaient l'attribution des contrats. « Depuis un an et demi, c'est systématique », disait-il en juin dernier. Il affirmait que le MTQ s'était longtemps opposé à cette pratique.

Or, en 2009, des journalistes de Radio-Canada avaient voulu obtenir la composition des comités de sélection pour les contrats de Transports Québec. Le MTQ avait alors refusé de répondre en raison du « caractère confidentiel des renseignements demandés ».

Depuis le témoignage de Marcel Carpentier, un journaliste de Radio-Canada a fait deux nouvelles demandes d'accès à l'information auprès du MTQ. Il voulait notamment connaître le nombre de demandes d'accès qui portaient sur les comités de sélection et les réponses fournies par le ministère. Ses demandes concernaient la période qui s'est écoulée entre 2009 et aujourd'hui.

Le MTQ a à nouveau refusé de fournir les documents, affirmant cette fois que cela pourrait entraver « une enquête à venir, en cours ou sujette à réouverture dans le cadre du mandat de la commission Charbonneau ».

Lors de son témoignage à la commission Charbonneau, le conseiller du Conseil du Trésor Michel Dumont a dit avoir entendu dire que des firmes d'ingénierie compileraient des données sur les membres des comités d'évaluation.

Comités de sélection et confidentialité

Quelque 600 personnes font partie de la banque des personnes qui peuvent siéger dans des comités de sélection du MTQ. Avant chaque appel d'offres, un comité différent est formé en effectuant une rotation parmi les membres de la banque.

Les membres du comité signent un engagement solennel de confidentialité, par lequel ils assurent « la confidentialité de toute information relative aux soumissions reçues, aux discussions en comité et aux résultats de l'évaluation », et ce indéfiniment après la séance du comité.

Marcel Carpentier affirme qu'il n'a jamais entendu dire qu'un soumissionnaire aurait tenté de communiquer avec un membre d'un comité de sélection pendant le processus d'évaluation.

Un ingénieur à la retraite du MTQ, M. Pierre Langlois, affirme toutefois avoir déjà reçu un appel d'un soumissionnaire, une fois le processus d'évaluation terminé. Ce dernier souhaitait savoir pourquoi il n'avait pas obtenu un contrat, afin d'améliorer ses soumissions ultérieures.

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