La commission Charbonneau

Commission Charbonneau : démission surprise du procureur en chef

Commission Charbonneau

Le procureur en chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier, quitte ses fonctions, invoquant des allégations de conflit d'intérêts formulées à son endroit plus tôt cette année.

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction en a fait l'annonce par communiqué mardi après-midi, déplorant le départ d'un « juriste hors du commun ». C'est le procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand, qui assumera l'intérim.

Dans une lettre rendue publique, Me Lussier écrit que « certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles apparences de conflits d'intérêts dus à d'anciens dossiers n'ayant aucun rapport avec le mandat de la Commission ».

« Après mûre réflexion, même si ces doutes n'ont aucun fondement, factuel ou juridique, il m'apparaît que l'intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la commission, de façon à éviter toute possibilité que ma participation puisse mettre en doute de quelque façon que ce soit l'intégrité des travaux de celle-ci. » — Me Sylvain Lussier

« Personne ne doute de l'intégrité de Sylvain Lussier », souligne la journaliste spécialisée en affaires judiciaires Isabelle Richer, mais les apparences de conflit d'intérêts le mettaient dans une situation délicate.

En août dernier, La Presse a révélé qu'en 2008, Me Lussier avait représenté les intérêts de la société Asphalte Desjardins, citée dans les documents déposés par l'ex-directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, devant la commission Charbonneau, en juin dernier.

Asphalte Desjardins a fait l'objet mardi matin d'une perquisition par des policiers de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Entre 2005 et 2011, notait le quotidien, cette entreprise et l'une de ses sociétés soeurs, Campeau, figuraient parmi les 25 entreprises en construction ayant réclamé au gouvernement du Québec les plus importants dépassements de coûts par rapport aux contrats initiaux.

En outre, le cabinet d'avocats où il travaille, Osler, Hoskin & Harcourt, offre une expertise dans le dossier du Plan Nord, proposant ses services afin d'aider des professionnels « à rester à l'avant-plan du développement » du projet. Jusqu'au 8 août, le nom de Me Lussier figurait même sur la liste des membres de l'équipe du Plan Nord de l'entreprise affichée sur son site web.

Plusieurs clients du cabinet viennent par ailleurs du Parti libéral.

En début d'année, Me Lussier a été critiqué pour avoir accepté un mandat à temps partiel auprès de la Commission, tout en continuant, dans sa pratique privée, à s'occuper de dossiers pour la Ville de Montréal. Me Lussier a représenté la Ville dans un litige qui l'opposait à son vérificateur général, Jacques Bergeron, dont l'administration du maire Gérald Tremblay avait fait espionner les courriels.

Devant la controverse, Me Lussier avait cessé d'oeuvrer pour la municipalité afin de se consacrer uniquement à sa tâche auprès de la Commission.

Pendant la campagne électorale, M. Duchesneau, alors candidat pour la Coalition avenir Québec, avait critiqué la commission Charbonneau, ce qui avait suscité une réaction de Me Lussier. Le chef caquiste, François Legault, l'avait en retour accusé de manquer à son devoir de réserve et avait même demandé si la sortie du procureur en chef avait été téléguidée par les libéraux.

Dans son communiqué, la Commission dit s'être rendue « avec regret » aux arguments de son procureur en chef, « consciente que son départ la priverait d'un juriste hors du commun, mais également consciente que cette décision a été prise dans l'intérieur supérieur de la Commission ».

Me Lussier n'est pas inconnu du grand public, puisqu'il a été procureur du gouvernement du Canada durant la commission Gomery, créée dans la foulée du scandale des commandites. Il a aussi été analyste au Réseau de l'information lors des travaux de la commission Bastarache.

Il possède 30 ans d'expérience dans des domaines aussi divers que le litige commercial, le droit administratif et le droit constitutionnel. Il a aussi enseigné le droit administratif à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Montréal et au Barreau du Québec.

Radio-Canada.ca propose une couverture en direct des travaux de la commission Charbonneau.

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