Le PLQ participera à la commission : « il était temps », dit la juge Charbonneau
Le contre-interrogatoire de l'ex-entrepreneur en construction Lino Zambito se poursuivra mercredi devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.
L'ex-propriétaire d'Infrabec est contre-interrogé depuis mardi avant-midi. Auparavant, le procureur de la commission Denis Gallant avait pris moins d'une heure pour compléter son interrogatoire.
La matinée a cependant été marquée non pas par les propos de M. Zambito, mais par l'octroi du statut de participant au Parti libéral du Québec, représenté par Me Michel Décary.
La présidente de la commission, France Charbonneau, a accédé à la requête du PLQ, mais en précisant que les questions de ses procureurs devront se limiter au financement des partis politiques et aux questions relatives à l'octroi et à la gestion des contrats.
La commissaire a cependant refusé que les avocats du PLQ puissent contre-interroger M. Zambito sur le témoignage qu'il a livré sous interdit de publication les 3 et 4 octobre dernier, ce qui inclut les portions rendues publiques depuis. Me Décary réclamait ce privilège.
La décision de France Charbonneau s'explique par le fait que les participants à la commission ont déjà été invités à contre-interroger M. Zambito sur les propos qu'il a tenus à cette occasion. Ils avaient tous décliné.
Me Décary pourra cependant interroger M. Zambito sur l'ensemble du reste de son témoignage.
Me Michel Décary représente le PLQ à la commission Charbonneau
La commissaire Charbonneau a été ferme face à Me Décary. Elle a notamment souligné que la commission lui avait déjà accordé un privilège en raccourcissant les règles de présentation d'une requête. « Nous estimions qu'il était temps que vous interveniez », lui a-t-elle lancé.
L'un des procureurs de la commission, Me Claude Chartrand, avait précédemment fait valoir que le directeur général du PLQ, Karl Blackburn, a écrit à la commission le 28 mai dernier pour signifier que le parti n'avait pas l'intention de demander un statut particulier.
« Bien que nous comptions suivre attentivement l'ensemble des travaux de la commission, il ne nous paraît pas utile à ce moment-ci de demander l'obtention d'un statut de participant ou d'intervenant du Parti libéral du Québec », écrivait M. Blackburn.
Il ajoutait cependant : « Toutefois, si la commission aborde des questions pour lesquelles nous jugeons que notre apport pourrait s'avérer utile et pertinent, nous formulerons au besoin les demandes nécessaires ».
La commissaire Charbonneau a renchéri là-dessus, en déclarant que le parti avait fait le « choix stratégique [...] de ne pas intervenir » jusqu'à lundi, alors que le témoignage de M. Zambito était « fort clair depuis longtemps ».
Au cours de sa plaidoirie, Me Décary a argué que M. Zambito était peu loquace dans l'entrevue préalable (will say) mené par les procureurs, ce qui n'a pas manqué de faire bondir l'un d'eux, Me Simon Tremblay.
Ce dernier s'est inquiété que Me Décary puisse faire une telle affirmation, alors qu'il ne peut y avoir eu accès en vertu des règles de procédure de la commission. L'avocat du PLQ a rétorqué qu'il ne faisait que rapporter ce qu'on lui avait dit.
La commissaire Charbonneau a néanmoins relevé le tout en lui rappelant que le statut de participant était assorti d'un engagement de confidentialité sur le contenu des entrevues préalables. Elle a ajouté : « Ça veut dire quelque chose normalement. »
Le PQ a déjà le statut de participant à la commission, une décision motivée par le fait qu'il a exercé le pouvoir au cours de la période qui fait l'objet des travaux de la commission (1996-2011). La CAQ et Québec solidaire ont plutôt le statut d'intervenant.
Les participants ont la prérogative de contre-interroger directement les témoins; les intervenants doivent plutôt soumettre leurs questions aux procureurs de la commission, qui les posent en leur nom.
Fin du témoignage et début du contre-interrogatoire de Zambito
En après-midi, Lino Zambito a été longuement contre-interrogé par l'avocat de la Ville de Montréal, Martin Saint-Jean. Ce contre-interrogatoire se poursuivra demain pour une durée de 60 à 90 minutes, a-t-il prévenu.
Me Saint-Jean a notamment tenté d'obtenir des précisions sur les allégations que l'homme d'affaires a faites au sujet de l'ex-président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino et de la ristourne de 3 % versée au parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal.
Son contre-interrogatoire a fait ressortir que beaucoup d'allégations de M. Zambito reposent sur des ouï-dire.
L'avocat de la Ville a notamment tenté de savoir qui avait informé Lino Zambito que Frank Zampino avait donné une commande pour que Simard-Beaudry, une entreprise liée à Tony Accurso, obtienne un contrat dans l'est de Montréal en 2005.
Après avoir longtemps maintenu qu'il ne savait pas qui avait transmis cette information aux membres du cartel, M. Zambito a dit croire qu'elle provenait de Michel Lalonde, du groupe Séguin. Il a aussi précisé que les collusionnaires « n'étaient pas d'accord » avec cette décision, mais qu'ils l'avaient acceptée afin de s'assurer que le « système » puisse continuer à fonctionner.
M. Zambito n'a pu dire non plus qui avait ordonné aux collusionnaires de verser 3 % de la valeur des contrats à Union Montréal, une pratique qui aurait été mise en place après les élections municipales de 2005.
Le témoin s'est borné à dire que l'information s'était mise à circuler parmi les membres du cartel, qui « n'étaient pas chauds » à cette idée. Il n'a pu dire non plus qui lui avait dit que l'argent devait être remis à Nicolo Milioto, qui dirigeait à l'époque Mivela Construction et qui a été identifié plus tôt par un enquêteur de la commission comme un intermédiaire entre les entrepreneurs et le clan mafieux Rizzuto.
Me Saint-Jean s'est étonné que Lino Zambito ne puisse se souvenir de ce détail, qui entamait sa marge de profit de 3 %, alors qu'il se souvient d'autres détails moins importants de certains dossiers. L'homme d'affaires n'a pas bronché.
M. Zambito a aussi confirmé qu'il n'a jamais vu M. Milioto verser cet argent à quiconque. Il soutient néanmoins avoir la certitude que l'argent était bel et bien remis à Union Montréal. L'ex-dirigeant d'Infrabec n'a pu dire ni même estimer combien d'argent il avait pu remettre à Union Montréal entre 2005 et 2009.
Lorsque Me Saint-Jean lui a demandé si les membres du cartel avaient accepté de se soumettre à cette requête de façon servile, M. Zambito s'est contenté de dire que la « règle avait été implantée », que le message était « clair » et qu'un entrepreneur mécontent pouvait toujours aller soumissionner ailleurs.
L'homme d'affaires n'a pu dire non plus qui l'avait informé qu'il fallait payer une ristourne de 1 % à l'ingénieur Gilles Surprenant de la Ville de Montréal pour les contrats qui faisaient l'objet de collusion. Il tenait l'information d'un « membre du groupe », a-t-il dit.
Lino Zambito n'a pas été en mesure d'être plus précis non plus lorsqu'on lui a demandé d'où lui venait l'information selon laquelle un cartel était également actif dans le domaine des trottoirs à Montréal. « C'était à ma connaissance », a-t-il laissé tomber.
Le témoin a par ailleurs défendu son beau-frère, Peter Laschuk, qui a détenu 50 % d'Infrabec jusqu'à sa faillite, en 2011. Ce dernier, a-t-il dit, n'était qu'un investisseur et il n'était pas au courant des pratiques illégales de l'entreprise.
Son père, Giuseppe Zambito, qui a longtemps possédé 25 % de la compagnie, était cependant au courant des ristournes versées à la mafia et à Union Montréal, a précisé l'homme d'affaires.
Lino Zambito avait d'abord été contre-interrogé par l'avocat de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec, Me Denis Houle.
Les avocats du Parti québécois et du Parti libéral du Québec ont aussi indiqué qu'ils entendent interroger le témoin. L'avocat du procureur général du Québec, Me Benoît Boucher, a dit qu'il se réservait le droit de le faire.
Des précisions demandées
En début de journée, le procureur de la commission Denis Gallant avait demandé à Lino Zambito des précisions sur certains aspects de son témoignage.
Il a notamment déposé des registres téléphoniques démontrant que M. Zambito parlait régulièrement à trois joueurs faisant partie d'un système de collusion à Montréal, soit Nicolo Milioto, de Mivela Construction, et les ingénieurs Luc Leclerc et Gilles Surprenant de la Ville de Montréal.
M. Zambito a aussi évoqué qu'il avait déjà participé une activité de financement au profit du PQ à l'époque où André Boisclair en était le chef. Il a acheté pour l'occasion un billet au coût de 1000 $, à la demande de Michel Lalonde du groupe Séguin.
Il a aussi évoqué une participation à deux autres activités de financement, cette fois pour l'ex-ministre libérale du Travail et députée d'Anjou Lise Thériault. Il s'agit d'un cocktail et d'un second événement pour lesquels il a payé chaque fois 1000 $ par chèque.
Zambito a aussi reconnu qu'il a prêté un tracteur Kubota au directeur général de l'arrondissement de Saint-Laurent, Robert Fortin, en 2003, pour l'aider à se construire un chalet dans les Cantons-de-l'Est. M. Fortin a déjà plaidé coupable d'abus de confiance dans ce dossier.
La commissaire France Charbonneau a par ailleurs demandé à Lino Zambito ce qu'il conviendrait de faire pour empêcher les entrepreneurs en construction de se livrer à de la collusion.
Il a répondu que la Régie du bâtiment du Québec devrait avoir des lois plus sévères, que les villes devraient vérifier plus attentivement les antécédents des entrepreneurs qui présentent des soumissions et que le ministère des Transports du Québec devrait faire davantage appel à des ingénieurs à l'interne plutôt qu'à des firmes privées de génie.
L'ordonnance sur l'ordonnance est levée
L'ordonnance de non-publication qui empêchait de dire pourquoi une partie du témoignage de Lino Zambito livré les 3 et 4 octobre est sous le coup d'une ordonnance de non-publication a été levée en début de journée.
L'ordonnance avait été demandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales parce que des éléments de son témoignage touchent à des faits relatifs au dossier de la construction de l'usine d'épuration des eaux à Boisbriand pour lequel M. Zambito fait face à des accusations criminelles de collusion, de fraude et d'abus de confiance.
C'est Infrabec, l'ancienne compagnie de M. Zambito, qui avait obtenu le contrat de 28 millions de dollars.
La juge France Charbonneau
Des révélations en série
Lundi, Lino Zambito a déclaré qu'au début des années 2000 les entrepreneurs versaient au maire de Laval, Gilles Vaillancourt, 2,5 % de la valeur des contrats accordés. Le maire a nié ces allégations plus tard en journée.
M. Zambito a raconté qu'après avoir obtenu un premier contrat, il a dû verser 25 000 $ comptant au maire Vaillancourt par l'intermédiaire de Marc Gendron, un employé de la firme de génie-conseil Tecsult. Cette firme a depuis été achetée par Aecom.
Lino Zambito dit par ailleurs avoir versé 30 000 $ en argent comptant à l'ex-organisateur libéral Pierre Bibeau dans la foulée d'une activité de financement organisée au profit de l'ex-ministre de l'Environnement du Québec Line Beauchamp, au printemps 2009. Pierre Bibeau a tenu à « dénoncer vivement » ces allégations plus tard en journée.
L'ex-propriétaire d'Infrabec a aussi épinglé Bruno Lortie, l'ex-directeur de cabinet de l'ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau. Il a dit que ce dernier lui avait aussi réclamé 30 000 $ au profit de sa patronne en octobre 2009. L'affaire a avorté après que M. Zambito eut fait l'objet d'un reportage d'Enquête en octobre 2009.
Enfin, l'ex-entrepreneur a dévoilé des stratagèmes mis en place par les firmes de construction et de génie civil pour obtenir des contrats du ministère québécois des Transports.
Selon lui, neuf entrepreneurs qu'il a identifiés se partageaient une bonne partie des contrats de ce ministère dans la région de Montréal.
Lino Zambito a aussi établi un lien entre les firmes d'ingénierie et le financement des partis politiques. Il a précisé que les firmes d'ingénierie recevaient des « commandes » des partis politiques, et qu'elles se tournaient le plus souvent vers les entrepreneurs en construction pour y répondre.
En complément
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Vidéo - Les précisions d'Isabelle Richer -
