Le matricule 728 visée par plusieurs plaintes, dont 2 le même jour

Les explications de Pascal Robidas

Exclusif - Si le SPVM a suspendu Stéfanie Trudeau après les révélations de Radio-Canada mercredi en qualifiant son comportent d'inacceptable, l'agente s'était retrouvée plusieurs fois sur la sellette auparavant. Elle a même fait l'objet de deux plaintes pour deux incidents survenus le même jour.

Le 20 mai dernier, en fin de soirée, elle avait eu recours à un irritant chimique en vaporisateur lors d'une manifestation étudiante au coin de Ste-Catherine et de St-Hubert. La vidéo s'était répandue comme une traînée de poudre sur Internet. Le SPVM l'avait alors retirée des manifestations, mais sans la suspendre. Une enquête déontologique avait aussi été ouverte.

La vidéo du 20 mai au soir

On apprend aujourd'hui qu'une plainte a été déposée contre elle pour un incident survenu le matin du 20 mai, aux alentours de 2 h 30. La plainte doit être examinée par le Commissaire à la déontologie.

Julian Menezes, le plaignant, se trouvait sur le Plateau Mont-Royal quand il a croisé un cycliste portant le carré rouge, le matricule 728 et un autre policier. M. Menezes dit s'être enquis de la situation et proposé d'être témoin pour contester l'amende que le cycliste venait de recevoir et qu'il estimait injustifiée.

C'est alors que les deux policiers auraient menotté M. Menezes pour l'embarquer dans la voiture.

Il a eu l'impression d'avoir la cheville foulée, puis affirme avoir demandé à la policière les raisons de son arrestation et refusé de lui donner son nom. C'est alors que Mme Trudeau lui aurait déclaré : « Je vais te donner une leçon ».

Elle aurait alors accéléré puis freiné brutalement pour que le jeune homme se heurte la tête contre la fenêtre de séparation entre l'avant et l'arrière du véhicule de police. Le jeune homme évoque aussi des insultes racistes et des menaces d'être emprisonné pour s'y faire agresser sexuellement. Les policiers l'auraient ensuite laissé dans le quartier de Crémazie, vers 3 h 30 du matin, après lui avoir donné une contravention. Ils auraient ri après lui avoir demandé s'il avait assez d'argent pour prendre un taxi, ce qui n'était pas le cas.

« Je ne pense pas que c'est seulement une policière qui a perdu la carte. Je pense que ça se passe assez souvent. L'autre policier était plus ou moins à l'aise avec ce qui s'est passé. Il n'était pas aussi agressif, mais il ne l'a pas arrêtée. » — Julian Menezes

L'agente Stéfanie Trudeau a connu d'autres démêlées déontologiques :

  • En 2004, le Commissaire à la déontologie policière s'était rendu jusqu'à déposer une citation au Comité de déontologie, après qu'une personne se soit plainte du déroulement d'une arrestation. Toutefois, la plaignante a retiré sa demande, déclarant qu'elle n'avait pas l'intention de revenir au Canada pour les audiences - ce qui laisse supposer qu'elle était étrangère. Le dossier a donc été clos.


  • En 2001, elle avait été suspendue sans salaire pour une durée de six jours par le Comité de déontologie policière à la suite d'évènements survenus lors d'une enquête pour agression sexuelle sur une mineure à l'hôpital Sainte-Justine de Montréal le 14 juillet 1996. Les faits reprochés étaient « une attitude agressive et obtuse envers les membres du personnel de l'hôpital Sainte-Justine et en ne respectant pas leur autorité en ces lieux », et d'avoir mené son enquête « sans se soucier de préserver la confidentialité qui s'y rattache ». La policière avait interjeté appel, sans succès.


  • En 1999, le Commissaire à la déontologie avait là aussi poussé le processus jusqu'au dépôt d'une plainte devant le Comité de déontologie policière pour « manque de respect et de politesse », ainsi que « propos injurieux fondés sur la couleur ». La plainte avait toutefois été rejetée par le Comité de déontologie.

Quelle limite avant la suspension?

« Le fait est que jusqu'à cet évènement, cette personne, qui a récidivé, pouvait continuer comme si de rien n'était. Si l'histoire n'avait pas éclaté dans les médias, on n'en aurait jamais parlé », souligne Marc Alain, criminologue et chercheur à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

« Comme citoyen, je suis outré, scandalisé. Comme chercheur, ça m'étonne plus ou moins. Ce qui est le plus révélateur de l'état de la situation, pas nécessairement individuelle, mais systémique, c'est l'absence de réaction de son supérieur. C'est comme si on avalisait ce comportement. » — Marc Alain, criminologue

L'une des explications réside dans le fait que la police ne dispose pas de code précis pour décider de la suspension de l'un de ses agents, selon le chercheur. « Il y a tout un système qui fait qu'il n'y a pas un code systématique qui explique que pour tel type de comportement [d'un policier] s'applique tel type de sanction. On est habitué à des codes déterminés, mais dans le cadre des forces policières, ça n'existe pas », explique-t-il. Et cette absence de codes ouvre la porte à des jeux de coulisses internes.

«  Il va arriver tel type de circonstances, tel type de réseau parallèle qui va faire qu'un policier est appuyé par la hiérarchie ou par la fraternité des policiers. » — Marc Alain, criminologue

Le mécanisme déontologique efficace?

Certes, il existe un Commissaire à la déontologie policière qui peut entamer un processus de conciliation ou, dans une minorité de cas, se tourner vers le Comité de déontologie, s'il reçoit une plainte. Dans le cas du matricule 728, il a saisi le comité trois fois. Une telle mesure reste l'exception : en 2010-2011, le commissaire a déposé 56 dossiers sur 1971 plaintes.

En outre, le commissaire peut demander une enquête criminelle au service de police concerné, voire transmettre un dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Des mesures qui restent l'exception.

Ce mécanisme montre toutefois des limites, selon le criminologue : « La déontologie est tout à fait externe. Mais à l'interne, dans la hiérarchie, ce n'est pas codifié ».

De quoi soulever des questions sur la surveillance effective de la police.

« On la surveille trop, mais mal », estime M. Michel. Le Commissaire à la déontologie s'inquiète lui-même de son champ d'action. « Le commissaire demeure préoccupé par la compétence du système déontologique, alors que bon nombre de situations susceptibles d'intérêt lui échappent, car l'exigence d'une plainte formelle pour lui permettre d'intervenir met en échec une surveillance civile effective de la police », pouvait-on lire dans son dernier rapport annuel.

« Décloisonner » la formation

Marc Alain montre aussi du doigt la formation « donnée par des policiers pour des policiers ».

« Il y a quelque chose que les policiers ne comprennent pas. Il manque quelque chose dans la formation. Les policiers passent à travers une formation qui est censée les mettre à un niveau de respect du citoyen que certains n'ont manifestement jamais intégré. » —  Marc Alain, criminologue

Et d'insister sur le fait que « les policiers auront toujours plus de devoirs que de droits, parce que c'est nous collectivement qui acceptons de leur déléguer une part de responsabilité ».

Le chercheur note au passage que chaque tentative de modification du cursus de formation policière s'est heurtée à un tollé des organismes policiers et des écoles de police.

De plus, « les policiers sont engagés trop jeunes, à un âge où ils n'ont pas la maturité intellectuelle pour réaliser ce que ces responsabilités veulent dire ». « On a été estomaqué de voir que les attitudes changeaient radicalement le jour où les nouvelles recrues quittaient l'école et se dégradaient les années suivantes », expose le chercheur en citant l'une de ses recherches.

Une possible crise de confiance de la population

Avec la crise étudiante encore fraîche dans les mémoires, cet évènement pourrait provoquer une crise de confiance de la population envers la police. Une crise systémique plus qu'individuelle, selon Marc Alain, qui pourrait défaire l'image d'une police communautaire, proche du citoyen, comme l'indique la devise sur les voitures de police: « Ensemble pour mieux servir ».

« Je ne blâme pas les policiers, mais l'organisme. Tous les policiers ne sont pas comme ça. » — Marc Alain

De telles crises semblent cycliques; tous les 10 ans pour certains corps de police nord-américains, indiquent plusieurs études. « On enquête, on déboulonne des hauts placés, la situation se stabilise, puis revient au point de départ », détaille le criminologue.

Un mécanisme qui pourrait s'expliquer en partie par le processus de nomination des dirigeants de la police. « On confie de très grosses organisations, avec des budgets de millions de dollars, à des gens dont la formation initiale est la réponse aux urgences, qui sont tous issus de la base ».

Avec Normand Grondin et François Messier

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