La Cour supérieure rejette la requête de Lise Thibault
Lise Thibault
La Cour supérieure a indiqué lundi qu'elle rejetait la requête de l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault et qu'elle renvoyait le dossier au juge chargé de la cause. Accusée de fraude et d'abus de confiance, Mme Thibault invoquait l'immunité royale afin de se soustraire à son procès.
En septembre 2009, des accusations de fraude et d'abus de confiance, entre autres, ont été portées contre Mme Thibault, qui a plaidé non coupable.
Son avocat, Me Marc Labelle, estimait que comme les dépenses excessives qui sont reprochées à Mme Thibault ont été encourues dans le cadre de ses fonctions de représentante de la Reine au Québec, la Cour supérieure aurait dû mettre fin aux procédures dès le début de l'enquête préliminaire.
Invoquant le principe de droit selon lequel « Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même », Me Labelle jugeait que sa cliente jouissait de prérogatives royales. Il demandait à la Cour supérieure de constater l'immunité de l'ancienne lieutenante-gouverneure en vertu de la Common Law et d'annuler sa citation à procès.
La nouvelle date du procès de l'ex-lieutenante-gouverneure devrait être fixée vers le 10 septembre.
- 2 accusations d'abus de confiance
- 1 accusation de production de faux document, concernant des frais de voyage et de réception ou des frais de déplacement et d'accueil
- 1 accusation de production de document contrefait, concernant des frais de voyage ou de déplacement
- 2 accusations de mensonge ou autre moyen dolosif ayant privé le gouvernement du Canada d'un montant supérieur à 5000 $ en monnaie courante