La loi 78 est maintenue pour l'instant

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Loi 78 : sursis rejeté - Les explications de Jacques Bissonnet

La Cour supérieure du Québec a rejeté mercredi la requête en sursis d'exécution visant à suspendre l'application de certains articles de la loi 78, adoptée par le gouvernement Charest en plein conflit étudiant.

Cette requête a été déposée le 25 mai par des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales qui estiment que les articles 16 et 17 de cette loi violent les droits d'association et d'expression.

L'article 16 prévoit que les organisateurs d'une manifestation de 50 personnes ou plus doivent prévenir les autorités policières de l'itinéraire, tandis que l'article 17 oblige les associations étudiantes qui participent à la manifestation à s'assurer qu'elle se déroule selon les renseignements fournis.

Le juge François Rolland, qui a étudié la demande, a conclu qu'un débat de fond concernant cette loi était nécessaire pour déterminer si elle doit être suspendue.

Pour l'avocat de la clinique juridique Juripop, Me Félix-Antoine Michaud, cette décision ne doit pas être considérée comme une défaite pour les opposants à la loi. « En aucun cas, cette décision-là ne vient confirmer la constitutionnalité de la loi spéciale. D'ailleurs, il y a un passage dans la décision où le juge dit que la constitutionnalité de la loi sera regardée plus tard lorsqu'on aura un jugement sur le fond », dit-il.

Ce débat de fond sur la constitutionnalité de la loi devrait avoir lieu d'ici l'automne, dans le cadre de la requête en jugement déclaratoire et en nullité, qui avait été déposée en même temps que la requête en sursis.

Quoique « déçue », Martine Desjardins, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), affirme envisager plusieurs avenues possibles, dont celle de porter en appel la décision de la cour de rejeter la requête en sursis.

« On savait que la requête en sursis, c'était extrêmement difficile d'obtenir gain de cause, mais on remarque au niveau du jugement qu'on dit qu'il n'y a pas eu de débat de fond, donc la requête en nullité [...] est pour nous comme une deuxième chance », souligne-t-elle.

Jugement sur la requête en sursis