L'avocate du Parti québécois estime que la décision de l'ex-patron de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau d'enquêter bénévolement sur le financement illégal des partis politiques « affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public ».
Me Estelle Tremblay a demandé à la présidente de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau, d'avoir accès à ce rapport, que M. Duchesneau a remis lundi aux procureurs de la commission, mais sans qu'il soit déposé en preuve. Elle disait en avoir besoin pour poursuivre son contre-interrogatoire.
Après avoir pris la cause en délibéré la juge Charbonneau a jugé que cette requête était non recevable. Il revient aux procureurs de la commission, a-t-elle dit, d'évaluer les informations qui leur sont fournies afin d'en évaluer la pertinence.
« La commission ne peut servir de plateforme aux témoins pour déposer des documents, sans que les procureurs de la commission aient été en mesure d'en vérifier la fiabilité. La commission entend faire preuve de rigueur », a conclu la juge.
L'avocate du PQ arguait que M. Duchesneau a analysé « les activités d'autrui en parallèle des travaux de la commission », ce qu'interdit à son avis l'article 37 du Code civil du Québec.
« M. Duchesneau, sans aucune autorisation, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État, lorsqu'il était dirigeant de l'UAC », a plaidé Me Tremblay.
« Je ne pense pas que la commission puisse autoriser implicitement ou directement un citoyen comme M. Duchesneau à enquêter de lui-même, à utiliser le produit de cette enquête, sans que la commission elle-même enfreigne la règle de délégation des pouvoirs », a-t-elle aussi argué.
Sa requête a reçu l'appui de l'Association de la construction du Québec et de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec. Le procureur en chef adjoint de la commission, Me Claude Chartrand, et l'avocat du procureur général, Me Benoît Boucher, s'y sont opposés.
Le gouvernement passe à l'attaque
Plus tôt mercredi, le gouvernement de Jean Charest a aussi contre-attaqué en ciblant les collaborateurs de Jacques Duchesneau.
Me Benoît Boucher, l'avocat qui représente le procureur général du Québec, a talonné l'ex-enquêteur de l'Unité anticollusion Martin Morin. Il lui a reproché d'avoir inclus des faits non vérifiés dans son rapport et d'avoir fait des approximations.
« Combien d'autres présomptions vous avez faites dans votre rapport? », a lancé sur un ton acrimonieux Me Boucher, après que M. Morin ait affirmé avoir « présumé » que certaines informations dans le rapport venaient du ministère des Transports du Québec, s'appuyant sur les recherches de son équipe.
M. Morin a répliqué en affirmant ne pas avoir fait de présomptions dans son rapport.
Le contre-interrogatoire de Jacques Duchesneau par l'avocat du gouvernement aura lieu jeudi matin.
Un article de François Messier
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