Commission Charbonneau : les demandes de statut des parties ont été entendues
La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a entendu lundi matin les arguments d'organismes ou individus qui demandent un statut de participant ou d'intervenant dans le cadre de ses travaux.
Seize d'entre eux étaient sur place, quatre autres ont fait parvenir leur demande par écrit. L'ingénieur Roger Trottier et l'Ordre des architectes du Québec, qui avaient présenté une requête, l'ont finalement retirée.
La présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, fera connaître sa décision jeudi, à 14 h. Il est possible que seule la décision soit publiée dans un premier temps, et que les motivations de la commissaire soient divulguées ultérieurement.
Les travaux se sont déroulés à vive allure, les demandeurs présents n'utilisant jamais les 15 minutes auxquelles ils avaient droit pour faire valoir leurs arguments.
La juge Charbonneau a grandement contribué à accélérer les procédures en disant à plusieurs avocats qu'ils n'avaient pas besoin de « dépenser beaucoup d'énergie », laissant entendre par cela que leur cas était réglé d'emblée.
Ce fut notamment le cas des avocats représentant le Directeur général des élections du Québec, Hydro-Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et la Ville de Montréal.
L'avocat du procureur général du Québec, Me Benoît Boucher, qui a été le premier à faire valoir ses arguments, n'a pas parlé longtemps non plus. Il semble évident qu'il obtiendra le statut de participant demandé étant donné le mandat de la commission.
Quatre demandeurs ne se sont pas présentés devant la juge Charbonneau pour plaider leur cause. Leur demande sera évaluée au seul mérite de la demande écrite qu'ils ont soumise à la commission.
Les requêtes présentées par les parties ont été déposées sur le site Internet de la Commission lundi après-midi.
Parmi les particuliers qui ont présenté une demande de statut, seul le maire de Mascouche Richard Marcotte, par le biais de son avocat, Me Richard Phaneuf, s'est adressé à la juge Charbonneau. Il a plaidé qu'il ne souhaitait intervenir que dans les dossiers concernant la Ville de Mascouche. M. Marcotte n'était pas présent.
La juge Charbonneau s'impose
La juge Charbonneau s'est par ailleurs montrée très engagée dans les travaux, en n'hésitant pas à intervenir à de multiples reprises pour pousser les avocats à indiquer quel était leur intérêt pour le statut demandé.
Elle s'est par exemple ouvertement interrogée sur la possibilité que l'Association des constructeurs de route et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et l'Association de la construction du Québec (ACQ) soient regroupées aux fins des travaux.
Lorsque l'avocat de l'ACQ a voulu répéter à la fin des audiences que son association n'avait pas les mêmes intérêts que l'ACRGTQ, la juge n'a pas tardé à lui lancer : « Vous l'avez dit tantôt », puis : « J'avais compris la première fois ».
La juge a aussi été davantage inquisitrice avec les avocats représentants les syndicats - la FTQ-Construction et le Conseil provincial des métiers de la construction - ou ceux représentants des ordres professionnels.
La commissaire Charbonneau et le procureur en chef, Me Sylvain Lussier, se sont interrogés sur le statut de participant demandé par le syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec, alors que l'Ordre lui-même n'a demandé que le statut d'intervenant.
L'avocat du syndic, Me Sébastien Dyotte, a plaidé que son organisation a une expertise dans des enquêtes similaires à celles que fera la commission et que les travaux de cette dernière influenceront la façon dont les enquêtes du syndic seront faites. « Nous ne sommes pas ici pour recueillir des noms », a ajouté Me Dyotte.
Relisez notre couverture en direct :
- Le Procureur général du Québec
- L'Association de la construction du Québec
- L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
- L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
- Le Barreau du Québec
- Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
- Le Directeur général des élections du Québec, Jacques Drouin
- La FTQ - Construction
- Hydro-Québec
- L'Ordre des ingénieurs du Québec
- Le syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec
- Le Parti québécois
- Québec Solidaire
- L'Union des municipalités du Québec
- La Ville de Montréal
- M. Pierre-Paul Sénéchal et Mme Louise Maranda
- M. Richard Marcotte, maire de Mascouche
- M. André Krysiewski
- Mme Catherine Krysiewski
- Mme Ginette Blouin
Seuls le Directeur général des élections, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, Québec solidaire et l'Union des municipalités du Québec ont demandé le statut d'intervenant.
Participant ou intervenant?
Lors de son allocution d'ouverture, il y a deux semaines, la juge France Charbonneau a indiqué que le statut de participant serait accordé aux parties qui démontreront un « intérêt direct et important » dans les travaux de la commission, ce qui inclut des donneurs d'ouvrage, des entrepreneurs et quiconque pourrait faire l'objet d'un blâme.
L'avocat de la FTQ-Construction, Me Robert Laurin, a ouvertement évoqué cette dernière possibilité lorsqu'il a plaidé la cause du syndicat devant les commissaires.
Le statut d'intervenant sera quant à lui réservé aux parties qui présentent un « intérêt réel, mais sans que leurs droits soient directement affectés par les travaux ou les conclusions de la commission ».
Un participant bénéficie de prérogatives plus importantes qu'un intervenant. Il peut notamment proposer aux procureurs de convoquer certains témoins et de déposer certains documents.
Il peut aussi contre-interroger certains témoins, contrairement à un intervenant, qui doit présenter une demande pour le faire, et seulement sur certains points précis.
La juge Charbonneau a par ailleurs déjà indiqué que les parties ayant un seul et même intérêt commun peuvent se voir imposer d'être représentés par un seul avocat.
La commission entendra ses premiers témoins vendredi. L'ex-patron de l'Unité anticollusion du ministère des Transports du Québec, Jacques Duchesneau, dont le rapport, révélé par Radio-Canada, avait eu l'effet d'une bombe, témoignera plus tard en juin.
