Projet de loi 68 : les clients pourront ramener les bouteilles de vin entamées
À la fin d'un repas, les clients pourront bientôt quitter le restaurant avec leur bouteille de vin entamée sous le bras, ce qui est actuellement illégal.
La Loi sur les permis d'alcool sera modifiée et le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, qui parraine le projet de loi 68 déposé mardi, a dit qu'il avait voulu trouver un compromis entre deux objectifs : assouplir les règles, mais sans encourager les gens à consommer davantage d'alcool.
« Il y a un équilibre que nous voulions préserver », a dit le ministre en point de presse. Québec cherchait à « apporter davantage de souplesse, tout en n'apportant pas davantage d'incitation à la consommation d'alcool », a-t-il dit.
Ainsi, par exemple, une bouteille de vin achetée au restaurant et bue à moitié pourra être refermée hermétiquement et rapportée à la maison par le client.
Il sera aussi possible de consommer de l'alcool à la terrasse d'un bar, accompagné d'un enfant, plus tard le soir, jusqu'à 23 h au lieu de 20 h. L'intérieur du bar, cependant, sera toujours interdit aux mineurs.
L'interdiction de consommer de l'alcool dans un restaurant à moins de commander un repas sera aussi assouplie.
Par contre, les règles imposées aux détenteurs de permis d'alcool seront resserrées. En plus du détenteur de permis, le gérant de l'établissement devra montrer patte blanche sur son passé judiciaire. Dans ce cas, la modification est faite à la demande des services policiers. On veut ainsi éviter que le milieu des bars soit contrôlé par des gens ayant un casier judiciaire.
« On ne pourra plus gérer l'établissement sans avoir les mêmes contraintes que celui qui détient le permis », a dit le ministre.
De plus, dans certains types d'établissements possédant un permis d'alcool, le personnel devra être mieux formé et mieux informé de la loi, et savoir « ce qu'il a le droit et pas le droit de faire » relativement au service de boissons alcoolisées.
Québec assouplit aussi certaines règles destinées aux détenteurs de permis : même si l'édifice qu'ils possèdent abrite plusieurs lieux où on sert de l'alcool, ils n'auront plus qu'un seul permis à demander.
Ce projet de loi « tient compte de l'évolution de la société », croit le ministre.
On compte 12 000 détenteurs de permis d'alcool au Québec et 17 000 permis de restaurants.
