Commission Charbonneau et GRC : la juge rendra sa décision le 27 avril
Me Sylvain Lussier, procureur en chef de la commission Charbonneau
Les avocats ont terminé leurs plaidoiries dans la cause opposant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la commission Charbonneau. La juge Guylène Beaugé, de la Cour supérieure du Québec, a indiqué qu'elle se prononcera par écrit dans cette cause, le 27 avril.
La commission Charbonneau a saisi le tribunal pour tenter d'obtenir auprès de la GRC des documents dont elle a besoin pour son enquête sur les allégations de corruption dans le secteur de la construction.
La GRC refuse de collaborer avec la commission Charbonneau, qui a demandé d'avoir accès à toute la preuve recueillie dans le cadre de l'opération Colisée contre le crime organisé. L'opération, terminée en 2006, est considérée comme la plus importante investigation du genre de l'histoire du Canada.
Censure supplémentaire
Une nouvelle information est ressortie des plaidoiries dans cette cause, jeudi. On a appris que devant le refus de la GRC de transmettre l'information demandée par la commission Charbonneau, cette dernière s'est tournée vers la Sûreté du Québec (SQ).
L'escouade Marteau de la SQ avait déjà obtenu de la GRC une partie de la preuve recueillie dans le cadre de l'opération Colisée. Une part des documents qui avaient été transmis par la GRC à la SQ avait été caviardée, c'est-à-dire rayée de noir pour devenir illisible.
Lorsque l'équipe de la commission Charbonneau a demandé à la SQ de lui transmettre ces documents, le corps policier québécois a averti, par courtoisie, son pendant fédéral. Neuf enquêteurs de la GRC ont alors procédé à un caviardage additionnel du dossier remis à la SQ avant qu'il ne soit transmis à la commission Charbonneau.
Me Sylvain Lussier, procureur en chef de la commission Charbonneau, a affirmé qu'il y avait dans ce dossier « suffisamment d'informations pour poser d'autres questions à la GRC », avouant qu'il ne contenait toutefois pas assez d'informations pour satisfaire les membres de la commission.
La juge France Charbonneau, à la tête de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.
Les négociations se poursuivent
En attendant l'annonce de la décision de la juge Beaugé, les négociations se poursuivront entre les deux parties.
D'un côté, la GRC estime que la demande de la commission est trop large, voire ingérable, en raison du nombre impressionnant de preuves amassées lors de l'enquête ayant conduit à cette opération (1,5 million de conversations téléphoniques enregistrées, des milliers de photos et vidéos, etc.). En outre, la GRC estime que ces documents contiennent, en grande partie, des preuves qui vont au-delà du mandat de la commission.
De leur côté, les avocats de la commission Charbonneau disent savoir exactement quelles informations ils veulent obtenir. Ils soutiennent qu'il est important que la GRC leur donne accès à leurs preuves le plus tôt possible, afin que la juge Charbonneau puisse aller au terme de son mandat d'ici octobre 2013.
L'enquête Colisée avait mené à l'arrestation de Nicolo Rizzuto, le présumé patriarche de la mafia montréalaise assassiné en novembre 2010, et de plusieurs autres présumées têtes dirigeantes. Durant les procès qui ont suivi, seule la preuve portant sur le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et le gangstérisme avait été rendue publique.
Toutefois, l'information recueillie par l'opération Colisée sur les liens entre la mafia et l'industrie de la construction n'avait pas été dévoilée, d'où la demande de la commission Charbonneau.
Rappelons que l'émission Enquête de Radio-Canada avait révélé en octobre 2010, sur la base d'un témoignage d'un sergent de la GRC, que des entrepreneurs en construction devaient verser à la mafia montréalaise une commission de 5 % pour les contrats obtenus.