La commission Charbonneau devant la justice pour obtenir des documents de la GRC
La commission Charbonneau a saisi la Cour supérieure du Québec à Montréal pour tenter d'obtenir auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des documents dont elle a besoin pour son enquête sur les allégations de corruption dans le secteur de la construction.
La GRC refuse de collaborer avec la commission Charbonneau, qui a demandé d'avoir accès à toute la preuve recueillie dans le cadre de l'opération Colisée contre le crime organisé. L'opération, terminée en 2006, est considérée comme la plus importante investigation du genre de l'histoire du Canada.
La police fédérale estime que la demande de la commission est trop large, voire ingérable, en raison du nombre impressionnant de preuves amassées lors de l'enquête ayant conduit à cette opération (1,5 million de conversations téléphoniques enregistrées, des milliers de photos et vidéos, etc.).
En outre, la GRC estime que ces documents contiennent, en grande partie, des preuves qui vont au-delà du mandat de la commission.
De leur côté, les avocats de la commission Charbonneau disent savoir exactement quelles informations ils veulent obtenir. Ils soutiennent qu'il est important que la GRC leur donne accès à leurs preuves le plus tôt possible, afin que la juge Charbonneau puisse aller au terme de son mandat d'ici octobre 2013.
L'enquête Colisée avait mené à l'arrestation de Nicolo Rizzuto, le présumé patriarche de la mafia montréalaise assassiné en novembre 2010, et de plusieurs autres présumées têtes dirigeantes. Durant les procès qui ont suivi, seule la preuve portant sur le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et le gangstérisme avait été rendue publique.
Toutefois, l'information recueillie par l'opération Colisée sur les liens entre la mafia et l'industrie de la construction n'avait pas été dévoilée, d'où la demande de la commission Charbonneau.
Notons que l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec possède aussi la preuve obtenue dans le cadre de Colisée.
Rappelons que l'émission Enquête de Radio-Canada avait révélé en octobre 2010, sur la base d'un témoignage d'un sergent de la GRC, que des entrepreneurs en construction devaient verser à la mafia montréalaise une commission de 5 % pour les contrats obtenus.
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