Nouvelle victoire des ex-employés de TQS contre Remstar
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La Cour suprême refuse d'entendre l'ultime appel de Remstar dans le cadre d'un litige qui oppose depuis quatre ans les ex-employés de TQS et l'entreprise des frères Remillard, ouvrant la porte au paiement d'indemnités de départ.
Après avoir acheté la station TQS en 2008, Remstar avait procédé à des mises à pied massives. 270 salariés réguliers et 100 employés surnuméraires avaient alors perdu leur emploi.
Remstar prétendait que lors de ces licenciements, son acquisition de TQS n'était pas finalisée et qu'elle était simplement gestionnaire temporaire de la station.
Le tribunal conclut que Remstar était bel et bien l'employeur.
La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) se sont réjouis de la décision de la Cour suprême.
« Nous remportons aujourd'hui une bataille importante », a affirmé le président de la FNC-CSN, Pierre Roger.
Annick Desjardins, procureure du SCFP, abonde dans le même sens, ajoutant qu'« il est malheureux que Remstar ait montré autant de réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier ».
En 2009, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a donné raison au SCFP, qui contestait l'interprétation de Remstar.
L'acquéreur de TQS avait alors fait des demandes d'appel devant la CCRI à l'été 2009, puis devant la Cour d'appel fédérale l'année dernière. Remstar a été débouté à chaque fois par ces instances.
Les ex-employés de TQS réclament cependant toujours leurs indemnités de départ, qui totalisent environ 10 millions de dollars.
« Ça fera bientôt quatre ans que les membres que nous représentons attendent ce qui leur est dû, affirme Pierre Roger. Nous invitons Remstar à cesser de multiplier les recours juridiques afin que les personnes mises à pied en 2008 puissent rapidement recevoir leurs indemnités ».