Le gouvernement Charest a déposé mercredi un projet de loi pour obliger les propriétaires de vieux véhicules à les soumettre à une inspection afin de s'assurer qu'ils ne sont pas trop polluants.
Le projet de loi 48 prévoit donner au gouvernement le pouvoir d'imposer un nouveau programme d'inspection, dont les modalités seront déterminées l'an prochain par règlement.
Dans un premier temps, le gouvernement souhaite que tous les véhicules de 8 ans et plus fassent l'objet d'une inspection environnementale lors de la revente. Selon le ministre de l'Environnement et du Développement durable, Pierre Arcand, quelque 450 000 véhicules seront soumis à une inspection dans le cadre de la première phase du programme qui devrait entrer en vigueur en 2013.
L'inspection serait ensuite élargie à tous les véhicules de 8 ans et plus, qu'ils soient revendus ou non, dans un garage accrédité par le gouvernement tous les deux ans. Si le véhicule est jugé trop polluant, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devra alors refuser d'immatriculer le véhicule.
En dernier lieu, le gouvernement souhaiterait aller encore plus loin en permettant éventuellement de jumeler une inspection mécanique au processus qui sera instauré.
Ces émissions ont également des effets considérables sur la santé publique. En effet, selon l'Association médicale canadienne, les gaz à effet de serre causent 2000 décès prématurés par année.
Une quarantaine d'États américains et sept provinces canadiennes ont déjà adopté des programmes d'inspections de véhicules.
Cher et inefficace ou contraignant et nécessaire?
L'Association de la protection des automobilistes soutient que la mesure coûtera cher en vain. « En général, les programmes d'inspection qui opèrent dans les autres provinces ne sont pas efficaces et sont très, très coûteux », affirme George Iny, le président de l'association.
Selon lui, la grande majorité des voitures inspectées répondront aux normes et le gouvernement perdra de l'argent à inspecter des voitures qui respectent les standards. Il serait bien plus efficace, à son avis, de mettre en place d'autres types de programmes pour réduire l'usage des voitures et favoriser le transport en commun.
L'ex-garagiste André Proteau n'est pas du même avis. M. Proteau explique que certains automobilistes peuvent polluer pendant une longue période de temps parce qu'aucune contrainte ne les oblige à faire réparer certaines pièces mécaniques polluantes de leurs vieilles voitures. « Le catalyseur, entre autres, quand il n'est pas brisé physiquement [...], les gens vont dire : "Qu'est-ce que ça fait?" Vous polluez plus, puis à long terme ce n'est pas bon. Mais sur le coup, les gens disent, "bon ben on peut étirer le problème".
Les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport représentent 43 % des émissions totales au Québec. Le transport serait ni plus ni moins « le nerf de la guerre » de la réduction des GES, selon Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki pour le Québec.