Agence du revenu du Canada : la GRC élargit son enquête

Édifice de l'Agence du revenu

L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur des allégations de corruption à l'Agence du Revenu du Canada ne se limite plus au bureau de Montréal.

Selon ce qu'ont appris Radio-Canada et le Globe and Mail, elle a été élargie à la dizaine de bureaux de l'Agence au Québec.

Depuis deux ans et demi, les révélations troublantes au sujet des activités d'une douzaine d'employés du bureau montréalais de l'Agence du revenu du Canada se multiplient.

La GRC a effectué de nombreuses perquisitions dans le cadre de son enquête qui a porté, entre autres, sur les liens qu'auraient entretenus des vérificateurs de l'Agence avec l'entrepreneur en construction Francesco Bruno, de BT Céramique.

Cette entreprise a plaidé coupable, l'hiver dernier, à une accusation de fraude fiscale de plus d'un million de dollars.

Lors des plus récentes perquisitions, les enquêteurs ont saisi plusieurs photos sur lesquelles on voit un groupe de vérificateurs du bureau de Montréal en train de festoyer lors d'une soirée dans une loge du Centre Bell avec Francesco Bruno, alors que celui-ci venait de faire l'objet d'une vérification fiscale de l'Agence.

L'une des enquêtes au bureau de Montréal porte sur un possible stratagème d'extorsion concernant cinq vérificateurs qui demandaient des pots-de-vin à des restaurateurs en échange d'une réduction substantielle de leurs cotisations d'impôt.

Selon les sources de Radio-Canada et du Globe and Mail, la GRC enquêterait sur un stratagème similaire à l'extérieur de la zone de Montréal.

Cette nouvelle enquête, appelée « Critique », a vu le jour grâce à des informations fournies par des commerçants et des employés de l'Agence qui disent avoir été témoins ou victimes d'activités semblables ailleurs qu'à Montréal.

Depuis le début des enquêtes de la GRC il y a plus de trois ans, aucune accusation n'a été portée. Le gouvernement Harper demeure silencieux mais, selon des sources internes, l'affaire, qualifiée de sensible, commencerait à faire des vagues en très haut lieu au coeur de l'appareil fédéral.

L'opposition officielle s'inquiète de ce silence. « C'est sûr qu'on n'a pas vu d'actions concrètes », déplore le député néo-démocrate de Brossard-Laprairie, Hoang Mai. « On va continuer à pousser pour voir qu'au moins il y ait des développements et des actions prises par la ministre pour rassurer la population », assure-t-il.

L'enquête au bureau de Montréal est à toutes fins pratiques terminée. Le rapport des enquêteurs est à l'étude au bureau des procureurs.

L'un des personnes ciblées par les enquêtes de la GRC a commencé à se défendre dans cette histoire, même si aucune accusation n'a été déposée contre lui. Il s'agit de l'ancien chef d'équipe des vérificateurs, Adriano Furgiele, qui, dans une requête, demande l'annulation des perquisitions le visant ainsi que celles contre Francesco Bruno et BT Céramique. Il soutient qu'elles sont illégales.

Un reportage d'Alain Gravel

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