Coûts associés au tabagisme : la Cour suprême dispense Ottawa, les cigarettiers sont déçus
La Cour suprême du Canada, à Ottawa
Photo : PC/Adrian Wyld
Le gouvernement fédéral n'a pas à participer aux frais de santé liés au tabagisme que pourraient être appelés à payer les cigarettiers, a décidé la Cour suprême du Canada vendredi.
Le jugement du plus haut tribunal du pays vient trancher dans deux causes dans lesquelles les cigarettiers exigeaient une participation du gouvernement fédéral à la prise en charge d'éventuels dommages générés par le tabagisme, des sommes pouvant atteindre des milliards de dollars.
L'industrie du tabac avançait qu'Ottawa, en autorisant et en encadrant la consommation de tabac, avait une part de responsabilité à prendre dans le cadre d'actions en justice engagées contre les cigarettiers.
L'une des causes est une action collective engagée contre Imperial Tobacco par des fumeurs qui affirment avoir été bernés en pensant que les cigarettes douces et légères étaient moins nocives que les cigarettes ordinaires. Ils veulent se faire rembourser les cigarettes qu'ils ont fumées.
L'autre cause concerne une poursuite intentée par le gouvernement de la Colombie-Britannique contre 14 fabricants de cigarettes, leur réclamant de rembourser des milliards de dollars dépensés dans le traitement des maladies liées au tabagisme.
Dans les deux cas, Imperial Tobacco a demandé d'inclure Ottawa à titre de « partie tierce » dans les poursuites intentées. L'entreprise a eu gain de cause auprès de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, mais la Cour suprême vient d'infirmer cette décision.
Déception du côté de l'industrie du tabac; satisfaction à Ottawa
Imperial Tobacco Canada s'est dite déçue du jugement rendu vendredi par la Cour suprême.
« Il est inconcevable que le gouvernement du Canada puisse se dérober à ses responsabilités et laisser les fabricants de tabac porter tout l'odieux de ces allégations, alors qu'il a été entièrement complice de tous les aspects de la fabrication et de la commercialisation des produits du tabac pendant des décennies », affirme dans un communiqué Donald McCarty, vice-président des affaires juridiques chez Imperial Tobacco Canada.
Le gouvernement canadien est quant à lui satisfait de la décision rendue par la Cour suprême.
« Cela indique clairement que les contribuables canadiens seront exonérés de toute responsabilité relative aux allégations faites contre les fabricants de tabac » dans ces deux affaires, a réagi la ministre canadienne de la Santé, Leona Aglukkaq, dans un communiqué.
Satisfaction mesurée de Médecins sans fumée
La directrice administrative de Médecins sans fumée, Cynthia Callard, est en partie satisfaite de la décision de la Cour suprême. Elle a indiqué que ce jugement permettra au gouvernement d'éviter d'être « manipulé par l'industrie du tabac dans cette cause ».
Mme Callard a toutefois exprimé des réserves quant aux motivations des gouvernements dans ces dossiers. La santé publique et des individus devrait, selon elle, prévaloir sur le désir des gouvernements d'empocher de l'argent dans les causes reliées au tabac.
Elle fait remarquer que ce sont en fin de compte les consommateurs qui payeraient la facture, si les fabricants de cigarettes sont condamnés à payer des sommes importantes.
