La corruption au sein de l'Agence du revenu du Canada remonterait à plusieurs années
Exclusif - La corruption au sein de l'Agence du revenu du Canada remonterait à plusieurs années et impliquerait au moins une douzaine d'employés ou d'ex-employés du bureau de Montréal, dont des dirigeants, révèle l'émission Enquête, sur la foi de sources internes.
Bureau de l'Agence du revenu du Canada à Montréal
Selon une source qui vient du service de vérification de l'Agence, la corruption existerait depuis très longtemps au sein de l'agence fédérale, qui perçoit bon an mal an 180 milliards de dollars en impôt.
« Moi je vous dirais que depuis au moins 20 ans, souvent, les vérificateurs ont été témoins d'actes qui laissent croire qu'effectivement, il y a eu de la corruption au sein de l'Agence du revenu », affirme cet homme, dans un témoignage livré derrière un paravent.
Cette version des faits est corroborée par d'autres sources qui ne veulent pas être identifiées puisqu'elles sont tenues au secret.
« Ce que vous me dites, c'est que pendant des années, la direction s'est fermé les yeux, ou a été très tolérante », demande Alain Gravel à cette source anonyme. « Très tolérante. Je dirais plus tolérante que fermer les yeux », rétorque-t-elle.
Les enquêtes de l'Agence et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont commencé en 2007, après que la GRC eut reçu des renseignements d'un informateur selon lesquels un entrepreneur en construction payait un dirigeant de l'agence pour l'aider à frauder l'impôt.
Après cette dénonciation, Revenu Canada et la GRC ont ouvert diverses enquêtes qui ont d'abord permis la mise au jour d'importantes fraudes fiscales commises par Francesco Bruno et sa compagnie, BT Céramique. Les fraudes ont aussi profité à des entreprises de Tony Accurso. Ces entreprises ont plaidé coupables.
Selon les sources de Radio-Canada, ces enquêtes ne seraient cependant que la pointe de l'iceberg. Les enquêtes toucheraient maintenant une douzaine d'employés ou d'ex-employés. Des suspensions d'employés auraient aussi eu lieu au cours des dernières semaines.
Selon la source issue du service de vérification de l'agence, le dirigeant en question « a un rôle très important » dans la structure hiérarchique de l'agence.
« On m'a dit que le gouvernement [NDLR : fédéral] avait reçu la même maudite dénonciation, et qu'il n'y avait jamais personne qui avait prêté foi à cette dénonciation », ajoute-t-il.
Ottawa, précise cette source, aurait été informé il y a « plusieurs années », soit « bien avant la tempête présente ».
L'Agence du revenu du Canada s'est limitée à confirmer cet hiver le congédiement ou la suspension de neuf employés. Aucun n'a cependant été accusé de quoi que ce soit jusqu'ici. Les employés visés contestent tous les sanctions adoptées à leur endroit. Le syndicat a choisi de les défendre.
Dans un courriel à l'émission Enquête, l'Agence réitère sa volonté de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour répondre aux résultats des enquêtes.
D'après un reportage d'Alain Gravel
Un reportage complet sur cette affaire sera diffusé jeudi, à 20 h, à la télévision de Radio-Canada.
En complément
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Vidéo - Le reportage d'Alain Gravel