Ce n'est peut-être qu'un début, croit l'avocate de Lola
L'avocate représentant Lola, Marie-France Goldwater
« Plus de 60 % des enfants naissent hors mariage au Québec. Ces enfants vivent un impact certain lorsque leur maman n'a pas droit à la moitié de la résidence familiale ou qu'elle n'a même pas le droit d'y vivre pendant une instance ou après la rupture », déclare Me Anne-France Goldwater.
Au lendemain d'un jugement qui reconnaît, au Québec, l'obligation financière qu'ont les conjoints de fait l'un envers l'autre, l'avocate de Lola affirme avoir bon espoir de porter cette cause jusque devant la Cour suprême du Canada.
Me Goldwater est l'avocate de Lola. Cette dernière est l'ex-conjointe d'un milliardaire québécois, un homme avec qui elle a eu trois enfants en union libre. Lola (prénom fictif donné à la plaignante pour protéger l'identité des enfants dans cette affaire) est l'initiatrice de cette bataille juridique sur laquelle la Cour d'appel du Québec s'est prononcée mercredi.
Lola fait son entrée au palais de justice de Montréal.
La décision de la Cour d'appel pourrait modifier considérablement les obligations alimentaires et financières des conjoints de fait au Québec.
Pour Anne-France Goldwater, il s'agit d'une avancée. « Et peut-être qu'on va avoir encore plus », affirme l'avocate avec optimisme, évoquant la possibilité qu'un tribunal de plus haute instance reconnaisse davantage de droits aux conjoints de fait.
À deux juges contre un, la Cour d'appel a infirmé un jugement précédent de la Cour supérieure et déclaré invalide un article du Code civil du Québec.
Toutefois, les changements qui pourraient découler de cette décision importante ne surviendront pas avant un an.
C'est le délai qu'accorde la Cour d'appel au gouvernement du Québec pour se pencher sur ce dossier complexe et lourd de conséquences pour les familles québécoises. Avec cette éventuelle révision du Code civil, c'est tout le chapitre portant sur la famille qui pourrait subir des changements, estime Me Goldwater. « Il s'agit de voir si, dans le monde moderne, il reste des raisons pour différencier les conjoints de fait des couples mariés », dit l'avocate.
L'avocate de Lola cite en exemple un extrait du jugement rendu par la Cour d'appel pour expliquer les iniquités qui surviennent dans les familles vivant en union libre.
« Le mari qui fait 75 000 $ de salaire conseille à sa femme de rester à la maison pour prendre soin des enfants, explique Anne-France Goldwater. À la fin de l'union, ces parents obtiennent la garde partagée des enfants. [Mais] la pension que verse monsieur à madame est de 600 $ par mois. Est-ce qu'elle peut vivre avec ça? Non ».
