Mise à jour le vendredi 11 novembre 2011 à 11 h 29 HAE

Une industrie pas comme les autres

Le secteur de la construction fait bande à part dans le monde du travail au Québec. Cette industrie n'est pas soumise au Code du travail. Elle est plutôt encadrée par une loi particulière, la loi R-20, dont l'application est confiée à la Commission de la construction du Québec.

Quatre secteurs

Le monde de la construction est divisé en quatre secteurs qui ont, chacun, leur convention collective :

• Industriel
• Institutionnel et commercial
• Résidentiel
• Génie civil et voirie

Ces quatre conventions sont échues depuis le 30 avril 2010.

Cinq syndicats

Chacun des travailleurs choisit le syndicat qui le représente au cours d'un vote d'allégeance qui a lieu tous les trois ans.

Lors du vote de juin 2009, l'allégeance syndicale s'est répartie comme suit :

• Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction) : 42,90 %
• Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (CPQMCI) : 26,09 %
• Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction) : 14,12 %
• Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction) : 10,57 %
• Syndicat québécois de la construction (SQC) : 6,31 %

Pour être autorisé à négocier, un syndicat ou un regroupement de syndicats doit représenter 50 % plus un des travailleurs d'un secteur. Il arrive donc que des syndicats s'unissent pour négocier les conventions collectives.

Pour la négociation actuelle, les cinq centrales syndicales sont représentées pour la première fois par une coalition unique, l'Alliance syndicale de la construction.

Quatre associations patronales

Pour chacun des quatre secteurs, une association représente la position patronale. De plus, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec négocie les clauses communes aux quatre conventions. Les trois autres associations votent sur ces clauses communes selon leur poids relatif dans l'industrie.

Depuis septembre 2009, la représentativité de chacune des associations patronales est la suivante :

• Association de la construction du Québec (ACQ) (Institutionnel et commercial) : 50,127 %
• Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) (Résidentiel) : 21,521 %
• Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) (Génie civil et voirie) : 20,297 %
• Association de la construction du Québec (ACQ) (Industriel) : 8,055 %

Les bureaux de placement

Dans certains chantiers, les syndicats réfèrent des ouvriers aux entrepreneurs qui en ont besoin. Cette pratique est permise par la loi R-20. Mais il est interdit cependant d'exercer toute forme d'arbitraire ou de discrimination dans ces activités, notamment sur la base de l'affiliation syndicale.

La loi spécifie également qu'un employeur ne peut pas refuser d'embaucher un ouvrier sous le seul prétexte qu'il n'a pas été recommandé par le bureau de placement d'une association syndicale.

Or, cette pratique profite surtout aux syndicats dominants, qui exigent parfois que les employeurs n'embauchent que leurs membres.

C'est pourquoi la ministre du Travail, Lise Thériault, a déposé, le 6 octobre, le projet de loi 33, qui vise l'élimination du placement syndical.