Mères monoparentales en colère

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Salle de cours  Photo :  iStockPhoto

Le ministère de l'Éducation du Québec fait face à une demande de recours collectif déposée par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées au nom d'une mère monoparentale. S'appuyant sur un récent jugement de la Cour d'appel du Québec, le regroupement conteste le fait que le ministère considère une pension alimentaire comme un revenu.

Des femmes aux études entreprennent un recours collectif pour que Québec cesse de considérer une partie de la pension alimentaire qu'elles reçoivent comme un revenu, ce qui diminue l'aide financière qui leur est versée.

Cette façon de faire a d'importantes conséquences pour les mères monoparentales qui sont actuellement aux études. En gonflant le revenu de la mère, la somme versée par l'ex-conjoint pour le bien-être des enfants entraîne une diminution de l'aide financière aux études qu'elle peut recevoir.

Le programme de prêts et bourses du gouvernement du Québec permet en fait à une mère monoparentale de recevoir sans pénalité une pension alimentaire de 100 $ par mois. Toute somme supplémentaire est cependant déduite de l'aide financière aux études qu'elle reçoit.

La pension alimentaire moyenne étant de 3343 $ par année, les étudiantes se voient donc privées de sommes d'environ 2000 $. « Ca veut dire que le conjoint envoie au gouvernement, disons, 300 $. Madame reçoit 100 $ et le 200 $ qui reste, c'est le gouvernement qui le garde », déplore la directrice générale de la Fédération, Sylvie Lévesque.

« En plus d'aller aux études à temps plein, d'en arracher et d'essayer de finir ses études pour avoir une bonne job, on te retire une partie de ta pension alimentaire », poursuit-elle. « Mais cet argent, c'est pour son enfant, ce n'est pas pour elle. Ce n'est pas un revenu; c'est une pension pour permettre à ses enfants de mieux manger et d'avoir de meilleures conditions. »

« Il y a là une forme de détournement de la pension, alors que si tu n'es pas sur l'aide sociale ou étudiante, si tu es monoparentale, mais que tu as un bon revenu, tu peux garder le 300 $ au complet. » — Sylvie Lévesque

1500 étudiantes touchées

Le recours collectif, déposé au nom d'une étudiante, réclame les sommes dont ont été privées les mères monoparentales au cours des trois dernières années. Selon La Presse canadienne, un jugement favorable aux mères monoparentales pourrait donc entraîner le versement rétroactif de près de 9 millions de dollars à environ 1500 étudiantes.

La demande de recours collectif, qui doit être approuvée par le tribunal, s'appuie sur un jugement rendu le 8 octobre dernier par la Cour d'appel du Québec, qui a statué que la Loi sur l'aide financière ne permet pas de calculer la pension alimentaire pour enfant comme un revenu.

Mme Lévesque explique que la décision de la Cour d'appel s'appuie sur une ambiguïté qui existait dans le libellé du règlement. La ministre de l'Éducation du Québec, Michelle Courchesne, s'apprête conséquemment à resserrer le règlement afin que le gouvernement puisse continuer de considérer le calcul de la pension alimentaire comme un revenu.

À la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en 1997, une pension alimentaire n'est plus considérée comme un revenu aux fins de l'impôt par les gouvernements du Canada et du Québec. Elle demeure pourtant considérée comme un revenu non seulement pour le programme québécois de prêts et bourses, mais aussi pour les programmes d'aide sociale et d'aide au logement.

Selon Mme Lévesque, la ministre Courchesne s'est déjà montrée favorable à la cause des mères monoparentales aux études, mais qu'elle n'entend pas bouger pour autant. La ministre, dit-elle, « nous a déjà dit que tant que son collègue à l'aide sociale ne bougerait pas, elle ne bougerait pas non plus ». Le ministre responsable de l'aide sociale au Québec est le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad.

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