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Il n'y a pas grand-chose de moins glamour que des règles édictées par un organisme fédéral. Des pourcentages, des dates, des limites géographiques. Pourtant, la réglementation façonne le paysage médiatique autant, sinon plus, que l'imagination des créateurs et l'argent des financiers.

Sans les différentes lois promulguées par Ottawa depuis l'avènement des technologies de diffusion, qui sait quels contenus auraient rejoint et marqué le public d'ici - et ainsi généré des revenus?

Pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le double mandat d'encadrer à la fois les télécommunications et la radiodiffusion a bien fonctionné pendant de nombreuses années. Or, de l'avis même de son président, Konrad von Finckenstein, ce cadre est maintenant obsolète.

« Internet et d'autres technologies de l'information et des communications ont modifié l'environnement commercial de ces industries, notait le Groupe d'étude Wilson sur les politiques en matière de concurrence, dans un rapport daté de juin 2008. Essentiellement, la convergence aidant, il est de plus en plus difficile d'établir une distinction entre les industries ou secteurs de "télécommunications" et de "radiodiffusion", surtout quand il s'agit de réseaux de livraison ou de distribution. »

Les statuts ne sont plus adaptés aux nouveaux conglomérats médiatiques, qui se sont échafaudés à coup de fusions et d'acquisitions et qui proposent de plus en plus une « offre intégrée » de services.

« Progressivement, nos anciens concepts réglementaires ne pourront plus tenir la route dans un monde numérique où les frontières auront disparu. L'utilité d'outils tels que les licences, le contrôle de l'accès et les quotas pourrait devenir limitée, voire inexistante. Et ils pourraient s'avérer de plus en plus difficiles à appliquer », déclarait Konrad von Finckenstein à l'occasion du Forum Canada 3.0, qui a rassemblé plus de 2000 personnes les 10 et 11 mai derniers à Stratford, en Ontario.

Il a alors exprimé le souhait que le Canada se dote d'une loi unifiée pour le secteur des communications, au lieu de trois pour la radiodiffusion, les télécommunications et les radiocommunications. Lois qui n'ont pas bougé depuis deux décennies.

D'autres pays procèdent déjà à une refonte législative afin de regrouper les responsabilités des communications au sein d'un seul organisme gouvernemental. Certains vont même jusqu'à inclure le droit d'auteur.