 Construction Des contrats pour une entreprise fautiveMise à jour le mardi 24 novembre 2009 à 4 h 18
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a accordé des contrats d'une valeur de 90 millions de dollars à une entreprise qui a reconnu avoir comploté pour obtenir un contrat de déneigement de ce même ministère. C'est ce que rapporte La Presse canadienne lundi. En 2000, devant le Bureau de la concurrence du Canada, la compagnie Roxboro Excavation a plaidé coupable, avec cinq autres entreprises, à une accusation d'avoir participé à un complot en vue du partage de marché visant des appels d'offres de déneigement du ministère, pour la région de Montréal. En 2002, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite civile contre les entreprises en question, ce qui n'a pas empêché le ministère des Transports d'octroyer à Roxboro Excavation d'importants contrats. La semaine dernière à l'Assemblée nationale, la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, avait affirmé que Roxboro Excavation avait obtenu en début d'année un contrat de 31 millions pour des travaux de réfection de la rue Notre Dame, à Montréal. Selon les vérifications de La Presse canadienne, depuis le printemps 2008, l'entreprise a reçu des contrats totalisant 90 millions, dont un de 41 millions pour la construction de l'autoroute 50 à Notre-Dame-de-Bonsecours. Par ailleurs, en 2008, tous les administrateurs de l'entreprise, Daniel, Michel, Raynald, Roger et Yvon Théoret, et son fondateur Jean-Guy Théoret, ont versé 3000 $ chacun à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ), soit le maximum permis par la loi. Les membres de la famille Théoret avaient aussi contribué généreusement au PLQ dans le passé. Par exemple, en 2004, Jean-Guy, Michel et Yvon Théoret ont donné chacun 3000 $ au PLQ. Réactions L'attachée de presse de la ministre des Transports du Québec Julie Boulet, Jolyanne Pronovost, a affirmé que le MTQ avait demandé au Conseil du Trésor de prendre des sanctions contre l'entreprise.
Elle a précisé que rien n'avait pu être fait à l'époque du plaidoyer de culpabilité. De son côté, le PDG de Roxboro Excavation, Yvon Théoret, a indiqué que son entreprise avait l'intention de faire face à la poursuite intentée par le ministère en Cour supérieure. En entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, il a affirmé que la compagnie avait commis une erreur lorsqu'elle a plaidé coupable en 2000. Il affirme qu'il ne prendrait pas la même décision aujourd'hui. Dans le texte de la poursuite intentée en 2002 par le procureur général du Québec contre Roxboro, il appert que des dirigeants des autres entreprises visées, soit Nepcon, Beaver Asphalte ainsi que Giguère et Geoffroy, auraient joué un rôle plus important dans le complot en question. M. Théoret ajoute croire qu'il est normal que le ministère accorde toujours des contrats à son entreprise lorsqu'elle présente les plus basses soumissions lors d'appels d'offres. Au ministère du Travail, l'attaché de presse du ministre Sam Hamad, Alexandre Boucher, a soutenu que le projet de loi 73 que vient de déposer le gouvernement permettra d'éviter une telle situation à l'avenir. Selon le texte de ce projet de loi, le gouvernement pourrait retirer la licence des entrepreneurs malhonnêtes dont la culpabilité aura été reconnue. La loi permettrait aussi de vérifier les antécédents judiciaires des 23 500 entrepreneurs qui possèdent actuellement une licence. Le projet de loi fera d'ailleurs l'objet d'une consultation mardi et mercredi à l'Assemblée nationale. |
